Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

t: 1 ' De !tZ ]urifJiaion Eccléfiajliqut. 61+ paiera 11 mêtne rétribution qu'il poie au aux dépens & à l'amende. Ordoonan- r. rédicateur de la paroitfe de la Magde- ce du confeil au bos de ladite requête, eine, & déclare l'arrêt du confeil en P.orunt qu'elle feroit fignifiêe à, par– forme de réglement du 1i.. feptembre ue, du quatorzieme jour de decern- 1()70. commun avec ledit. fieur archev~.- b~e au.dit an 167f. ~gnifiée_ le 16. du– que d'Aix, & en confequence, qu 11 dit mois. Autre requete dudit fieur car– pourra exercer en to~s lieux. les atles de din~l G,rimoldy,.,à ce qu'il plû_t a Sa ~1a­ Jurifditlions volon~aires, meme hors de Jelle declarer 1 econ_ome du~1t chap11re fon diocefe & decharge le promoteur non·recevable en ladite reque1e de catfa– d'Aix des dépens & amendes portées par tion dont il feroit débouté, & condam– icelui, & condamne ledit économe en né en l'amende & aux dépens, au bas de tous les dépens, tant envers ledit lieur laquelle el\ l'ordonnance du confeil • archevêque & fan promoteur, que le eu- portant qu'elle feroit fignif.ée à partie, d11 ré & fyndic de ladite nouvelle paroitfe. 4. février 1676. fignifiée le f· dudit mois Requête préfentée au confeil par ledit & an. Autre arrêt dudit confeil du 18. économe, tendante à ce qu'il plût à Sa feptembre 167f. intervenu fur les requê– Majellé, fans s'arrêter auxdits arrêts du- tes refpetlives defdi1s économes de l'é– dit confeil du 11. décembre 1673. 16. glife cothédule d'Aix & dudit lieur car– feptembre & t9. décembre i674. ni à dinai Grimaldy, par lequel arrêt,Sa Ma– tour ce qui pourroit s'en être enfuivi, jellé faifant droit fur lefdites requêtes renvoyer les oppellations limples de fen- refpetlives, auroit donné aéte audit éco– tence dudit fieur archevêque pardevant nome de la déclaration par lui faite & les commiffaircs apolloliques deputés por inférée en fa requête du t4. feptembre le vicelégot d'Avignon, fans s'arrêter à 167f. & le déboute du furplus des fins l'appel comme d'abus, interjetté par les de fes autres requêtes, Cauf à lui de re fyndics de ladite nouvelle paroilfe, de pourvoir, & ainli qu'il aviferoit bon être deux refcrits du vicelégat, auxquels ils contre lefdits fyndics des habicans de la feront déclarés non-receYables; cepen- nouvelle paroilfe , érigée par provifion dant faire défenfes au parlement de Pro- dans l'églife du Saint-Efprit d'Aix. Ex– vence de rien lb tuer pour la conthuél:ion ploie de lignification dudit arr~t à l'avo– de ladite églife fur le fonds du domaine cat dudit économe, du 29.oétobre 167r. de Sa Majetlé, & auxditS fyndics & Autre arrêt dudit confeil du 6. novembre tous autres de faire aucunes pourfuires ; 1676. intervenu fur )es requêtes refpeél:i'– ce faifanr,catTer & annullercellesqu'ilsy ves dudit économe de l'églife de faint ont faites, & pardevant ledit lieur ar- Sauveur d'Aix & ledir fieur cardinal Gri· chevêque , depuis & au préjudice de la maldy. Celle dudit économe, tendante à. demande qui en a été panée au confeil , ce que pour les caufes y contenues , il & condamner ledit le Brun, p_rétendu plût à S. M. fans s'arrêter aux arrêts du– curé ~e la_dire paraitre du Saint:Eferir, à dir confeil des 10. ~écembre 167j. 1 9 • la rel11tut1on des Commes par lm exigées, feptembre & 19. decembre 1674. ni à. en conféquence dudit arrêt de forclu- cout ce qui pourrait s'en être enfuivi lion, & tant lui que lefdits fyndics, le- renvoyer les appellations limples des fen~ dit fieur archevêque & fan promoteur en tences dudit fieur archevêque pardevant tous les dépens, dommages & intérêts les commilfaires apofloliques, députés dudit chapitre, foutferts & à fautfrir: par le vicelégat d'Avignon fans s'arrê– l'ord?nnance du con[eil au b~s de ladite ter i l'al'pel comme d'abus'interjetté pa~ requ~te,, por~ant quelle fer?1t co':"mu- les fynd1cs. de la nou~elle paroi Ife des n1quee a parc_1e pour y fournir ~e repon- deux ref~rits ~u v1celegat, auxquels ils fes dans trots Jours, du deux1eme JOUr feront declares non-recevables. Cepen– de juillet I67f· fignifiée le crois dudit dant faire défenfes au parlement de Pro– mois. Autre requête préfentée au con- vence de rien llaruer pour la conllruétion feil par le fieur cardinal Grimaldy , de l'églife, fur les fonds du domaine à ~e ,qu'il plût à Sa Majeflé décla~cr de Sa ~ajell_é, & aux fyndics & tous led1t econome non-recevable en fad1te autres dy faire aucunes pourfuites · ce requêt.e de cati;'ation, du 2. juillet 167f. faifant.' catfer & annuller celles qu'Ùs y dont il fera deboute, & le condamner ont faites pardevanc ledit lieur archev~- Q q ij • • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence