Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

jr 11 De la lurifdiélion Êccléfiajlique. ç 11 produltions des. parti~s, fur lefquelles c~ll~ de maîtte C.laude Vialer, fermier dl intervenu led1t arret. Autre arret du- general des dom•mes de France, pour– dit confeil, du 26. feptembre 167+ in- fuites & diligence de Jofeph Prévôt, rervcnu entre ledit économe de l"<'glife fous-fermier defdits domaines de Proven– de faint Sauveur d'Aix, appellant des ce, par lequel S. M. faifant droit fur lef– fentences rendues par ledit !ieur cardi- dires requêtes, fans avoir égard à l'in– nal Grimaldy, archcvê!]Ue d'Aix, des tervention dudit Vialet, pourfuite & di– lJ- & 14. feptembre 16ïo· & 19. février ligence dudit Prévôt, auroic ordonné 1671. d'une part ; & le lieur cardinal qu'il ferait pllfé outre au jugement de Grimaldy, tant en fon nom que comme I'infiance d'entre les parties, fuivant les prenant le fait & caufe dudit lieur Ro- derniers errcmens. Autre arrêt du con– quebrune, promoteur d'office dudit ar- feil du 10. décembre audit an 1674. par chevêché , & lefdits fyndics 'de ladite forclulion contre ledit économe du cha– nouvelle paroilfe du Saint-Efprit, inti- pitre de faine Sauveur d'Aix, par lequel més, d'autre ; entre lefdirs fyndics, ap- entr'autres chofes, Sa J\.lajefié faifanc pellans comme d'abus de 1' exécution des droit fur ladite intlance, auroic déclaré refcrits obtenus par ledit économe le 18. quïl avoir été mal, nullement & abuli– feptembre 16ïo· & 23. février 1671. d'u- vement procédé par ledit économe du ne part, & ledit économe, intimé, d'au- chapitre d'Aix, en l'obtention & exécu– tre ; & mefiire Antoine le Brun, curé de tion des refcrits du vicelégat, des 8. fep– ladite nouvelle paroilfe, au lieu du feu tembre 1670. & ll· février 1671. & en 1ieur Collavier, précédent curé, reçu conféquence, ordonne que l'arrêt du partie intervenante par arrêt dudit con- parlement de Provence du 2. mai 1670. feil du 26. juillet audit an 167+ auffi & les ordonnances dudit lieur cardinal d'autre ; par lequel arrêt, Sa.Majellé Grimaldy des 1;. & 23. juin, & 4- fcp– en fon confeil, avant faire droit fur tembre 1670. & 19. février 1671. feroienc làdite inllance, auroit ordonné que le- exécutées felon leur forme & teneur; dit économe du chapitre de faint Sau- ce faifant, qu'il fcroit incelfamment pro– veur d'Aix fatisferoit audit arrêt du cédé à l'établilfement de ladite nouvelle zo. décembre 167;. & ce faifant, ajoute- paroi Ife, & que les jugemens qui feroient teroit à fa produtl:ion, écrirai< & pro- rendus par le lieur archevêque d'Aix, duiroit fur toutes les contellations & dif- feroient exécutés felon leur forme & te– férends entre les parties, circonfiances neur, nonobtlant oppolitions ou appel– & tlépendances, tout ce que bon lui fem- !arions quelconques, & fans préjudice bleroit, dans la huitaine pour tout dé- d'icelles, & en cas d'appel de celles lai; enfemble les autres parties,pour leur dudit lieur archevêque, que Sa Majefié être fait droit fur le tout, ainli que de les auroit renvoyées en fon grand con– raifon, amrement & à faute de ce faire feil, avec attribution de toute jurifdic– dans ledit temps & icelui palfé, qu'il fe- tion & connoilfance, & icelle interdite roit palfé outre à jugement définitif de audit parlement d'Aix & à tous autres ladite inllance, fur ce qui fe trouveroit juges. 1'1aintient & garde ledit le Brun, écrit &/roduit pardevers le lieur rap- réfignataire dudit Collavier, en la polfcf– porteur 'icelle, après en avoir commu- fion & jouilfance de ladite cure ou vicai– niqué aux lieurs Poncet, Boucherat & rie perpétuelle de ladite nouvelle paroif– Voilins, commilfaires à ce députés, fans fe , auquel fera payé annuellement par que fous prétexte de forclulion, les par- ledit chapitre telle fomme qùe ledir lieur ties puilfent revenir contre l'arrêt qui in- orchevêque ordonnera , tant pour lui terviendroit par la voie de refulion, ref- que pour les deux prêtres & diacres qui titution ou autrement. Exploit de ligni- delfervent en icelle , & ce qui fe trouve– lication dudit arrêt à l'avocat dudit éco- ra leur être dil à proportion, ou à celui nome, aux fins y contenues, du vingt- qui l'aura delferv1e, dédutl:ion faite de huitieme jour dudit mois de ferrembre ce qui fe trouvera avoir été par eux reçu, 167;4· Autre arrêt dudit confei du 17. & que ledit chapitre préfentera annuelle– aud1~ an 1674. intervenu fur la requête ment audit lieur archevêque un prédica– de~dtts fyn~1cs de la nouvelle paroilfe du teur pour prêcher I'Avent & le Carême S~m1-Efpnt de ladite ville d'Aix, & fur en ladite paroilfe, auq11el ledit ,hapiue http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence