Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

'6o<j De la ]urifJiélio11 ~ccllfiajlique: 61 & par le chapitre, tant à l'égard des curés ment de juges d'entre le parlement d'Aix: que des prêtres & habirans ~aroilliens , & le grand confeil, & voir ordonner a donné all:e au chapitre de Châlons du que les parties procéderaient audit par· défavcu par lui fait des faits & articles lement d'Aix, fur leurs procès & diffé– lignifiés à l'évêque ; & en conféquence, rends, en exécution des arrêts contradic– ordonne qu'en l'hôtel épifcopal & en pré- toires qui y avoient été rendus , d'une fence dudit évêque, du lieutenant gené- part ; & mellire Jerôme Grimaldy, car– ra!, du fubfütut de notredit procureur dina! d~ la fainte Eglife Romaine, du ti– général , & de quatre anciens chanoi- tre de la très-fainte Trinité, archevêqu_c nes, tels que l\°"êque mandera, & qui d'Aix, prenant le fait & caufe de M. feront tenus de s'y trouver, les faits Jean Roquebrune, confeillor & fecré– dont efl queflion feront lacerés par le taire de la cour de parlement de Proven– greffier dudit lieutenant général, & de ce, promoteur d'office audit archevêché, tout drelfé procès-verbal par ledit lieu· & les fyndics de la paroilfe du Saint-Ef– tenanr général de Chalons. S 1 MAN- prit audit lieu , défendeur< , d°lutre ; & Do Ns au premier notre huillier ou entre ledit lieur caràinal Grimaldy, d&– fergent fur ce requis, à la requête dudit mandeur en requête contenue en l'arrêt lieur évêque de Châlons, faire pour du confeil du 4. mai 167z. i ce qu'il fût l'exécution du préfent arrêt, tous ex- rc~u partie intervenante en ladite inflan· ploits requis & néceffaires, de ce faire ce de réglemens de juges , en faifanc te donnons pouvoir. DONNÉ à Paris en droit fur ladite intervention, il plût i notredite cour de parlement, le dixieme Sa Majeflé renvoyer les procès & diffé– juin, l'an de grace mil lix cent foixante· rends des parties avec leurs circonflan· quinze. Et de notre regne le trente- ces & dépendances au grand confcil• uoilicme. Siff"é, par la ch.ambre. fuivant & conformément à l'évocation générale dudit lieur cardinal fubordine– JACQIJES. Ec fcellé. ment, & en tout cas déclarer l'arret du XC 11. .Arrêt contradiaoire du confeilprivé Ju Roi, dur r. mai r If 77. entre l'ar– chevêque d'Aix & le chapitre de l'églifa métropolitaine d'Aix ,par lequelSa Majejlé,fans s'arrêter à l'arrêt du parlement d'Aix du 5. juin r If 7 I. ordonne entr'autres chofes , que l'archevêque d'Aix pourra exercer tous aaes Je jurif– diaion contentieufe hors Ju palais archiépifcopal , & dans toute l'é– tendue du di ocefe. confeil, du ll. feptembre 1670. com• mun avec lefdites parties ; ce faifant, évoquer audit confeil les inflances d'ap– pel pendantes pardevant les lieurs d'Ey– mim & de Vegas, commilfairesdélégues, enfemble la requête de n'cufation de la perfonne dudit lieur de Grimaldy, & en conféquence, déclarer ledit econome non-recevable en fes appellations des ordonnances dudit lieur archevêque, lefquelles feraient exécutées Celon leur forme & teneur, & ledit économe con– damné en tous les dépens, dommages & intérêts; & cependant que parprovifion, & fans préjudice du droit des parties au principal , toutes les ordonnances fe– raient exécutées, d'une part ; & ledit économe de faint Sauveur & lefdits fyn– dics de la paroilfe du Saint-Efprit de la– dite ville d'Aix, défendeurs, d'autre part; EXTRAIT DES REG 1ST RES par lequel arrêt, Sa Majellé auroit rete- du confiil pr;vé du Roi. nu à foi & à fondit confeil l'inflance V U au confeil du Roi, l'arrêt inter· venu en icelui le 10. décembre 167j. entre l'économe du chapitre de J'églife mttropolita'nc faint Sauveur d'Aix, demandeur en le:tres du grand fceau du 10. décembr~ 1671. en régle- Tome YI, d'entre les parties, & ordonné qu'elles ajouteraient à leurs produltions, écri– raient & produiroie11t tout ce que bon leur fembleroit dans huitaine pour tous délais , pour au rapport du lieur com– milfaire à ce député, leur être fait droit ainfi que de raifon, écritures, pieces & Qq http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence