Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

~ 99 De la ]11.rifdic1ion Ecclejiajlique: ~oo des tirres cette prétention d'exemption comme chanoine; & en· effet, il jura parait n'être qu'un fantôme? Il y a plu- ut epiftopus canonicus. La troifien1e ob– licurs obfervations à faire touchant le fervation ell , que les évêques ou le ferment que font les évêques dans l'é- chapitre d'Orléans ont protellé contre glife de faint Aignan le jour de leur ces fennens : & ainfi ils ont interrompu entrée. folemnelle dans la ville d'Or- la prefcription. La premiere protefb– léans. La premiere ell , que ces fortes tion ell celle qui a été faite au nom du de fermens, qui font de coutume & de chapitre de fainte Croix lors de l'en– bienféance, ne lient point les évêques , rrée de Jean_ Nicot. Une autre ell de Jean principalement quand ils font contre le de Laubefpme en 1r89. en ces termes : droit commun , les canons, & la jurif- Sa!vo jure meo & ecclcfi~ me<. Le ferment diébon ordinaire. La feconde ell, qu'ils de Gabriel de Laubefpine en 1608. ce– ne font faits par les évêques que corn- lui de monfieur Denetz en 16j1. & ce– rne chanoines de faint Aignan, où ils lui de M. l'évêque d'Orléans d'àpré– avoient amrcfois une prébende. La preu- fent, ·contiennent la même claufe : Et ve de ce fait réfulte du plus ancien itajuro ,falvo jure meo & ecclejh me&. La procès-verbal qui ait été communiqué; quatriemeobfervation ell,quece ferment fa voir, celni <le l'entrée de Jean, évê- n'ell: que pour le; privileges & libertés du que d'Orléans, fait en 131S. Le pro- temporel , exemptionem, !ihertares, pri– cureur du chlpitre de (aiut Aignan adref- vilegia & confoeeudines illius ecc!efi~ ap– (e ainfi la parole à l'évt:que: Re.•erende proharas : ce qui ne regarde que les parer, vos ejlis nufler concanonicus , éJ droits utiles , & non la jurifdiliion fpi– vusfucere ddetis juramenrum quod quilihec 1ituelle qui ell de droit divin , à la– novus caflonicus fucir in recep1ione foa. Le quelle on ne peut renoncer par quel– chapitre reconnoilfoit donc que ce fer- que ferment que ce foit; & quand on ment étoit dû par le nouvel évêque , a ajouté , confoetudines approhatas , on non comme évêque , mais comme cha- a rellreint le ferment aux li~ertés & naine. Il y avoic alors une prébende af- franchifes qui ne font pas contraires. feliée dans cette églire à l'évêque: car aux canons. Ce qui réfulte des com– clans les comptes du chapitre rendus en pulfoiros des regillres de faint Aignan • 14~9. & donnés au public dans l'hif- ell qu'en l'an 148i. ils ont commencé toire de faint Aignan , il paraît que de nommer un official ; ce qu'ils ont l'évêque avait en cette qualité une ré- continuédepuisfucceffivement. En 1 ffl· tribution : Domino epifcopo Aurelianmfi, ils ont député des commilfaires EOUr qui anno quo!i/,et percipit vie_inti fa!idos vifiter la paroilfe Notre-Dame-du-Che– pro una pr&henda fa!vendos. Encore que min ; ce qui a été exécuté : & depuis il cette formule, marquée dans les pre- ne poroît aucune autre vifite des pa– miers procès -verbaux, Revermde pa- roilTcs que l'on prétend dépendre d11 rer, vos eftis nofler concanonicus, &·vos chapitre de faint Aignan jufqu'en 1641. facere dehetis juramentum quod quiliôtt Il paro1t auffi que dans les chapitres n_ovus canonicu..s fa,it in rtceptione jùa; généraux tenus ès années J ff3· l fff· n'ait pas été gardée' ni continuée dans lff7· l rr8. 1608. 1610. 1611. 1613. les procès-verbaux des entrées & des 1614. 16t f· 1616. 1619. & 1620. les. ferm~ns des évêques : néanmoins ces curés de ces paroilfes y ont comparu : anciennes formes de ferment en mar- mais il cil à remarquer 9u'en 1619. feu– quent l'origine ; & fi le chapitre y a lemcnt le chapitre. géneral ell qualifié fait quelque changement, c'ell par une fynode. Il y a dans les mêmes regillres. ufurpation ma_nifelle; Ce qui confirme les invitotions faites au chapitre de la cette vérité, ell: qu'en 1i72. Jean Ni- part de l'évêque J'Orléans, d'afliller aux. cot, évêque, étant dans l'églife de proceffions & autres cérémonies publi– faint Aignan , le procureur du chapi- ques , & aufli des nominations & con– tre de l'églife de fainte Croix s'étant tinuations d'officiaux; mais ces fortes <>ppofé à ce que l'évêque fit ferment, d'invitations, qui fouvenc ne font que & p•o_te{\é .c:iue celui qu'il ferait, ne. des effets de civilité, ne peuvent dé– l'ourroll, p_re;ud1cie_r à leur églire, l'é- rager aux faints canons qui établilfent; "'qlJC~ içpliqu;i qu'il n'y é.19it ten11, que rau.toiicé des évêques. Quant à la llA':· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence