Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

5 9 ~ De la }urifdiélion Eccl{flaflique. . . ~ 9 G' de fa juri(diélion de l'évêque, & immé- fuf,jlantiali6us 11tr6is. Il ne faut que cd~ diarement fournis au Pape, il ne s'enfui- pour montrer que cet aéle ell informe, vroit pas qu'il ei1t jurifdiélion fur lui- & ne peut faire foi en jutlice : car fi c'é– mème. Il y o grande différence entre fé- toit une copie fur l'original, l'année & quellrer une c!glife de la puilfance de J'é- les noms des parties n'y feroiem pas vêque, & donner l'exercice de cette mê- omis. Ce qui réfulte de tous ces aéles , me puilfance aux ecclc!fialliques qui def- ell qu'un particulier, chorille de l'églife fervent dans cette églife. Si le Pape eft de S. Agnan • ayant circ! condamné à des leur fupérieur immédiat, il faut que lui peines eccléfi:illiques p:ir l'official d'Or– ou Îon légat connoitfent de leurs diffé- léans, le chapitre de S. Aignan le récl:ima rends, ou qu'ils commettent des juges comme fon Julliciable, & qu'après des pour les terminer: & ainfi le chapitre de juffions faites par l'évêque, l'official S. Aignan n'ayant point pouvoir par Ces d'Orléans révoqualescenfures qu'ilavoit bulles, ni d'ériger un tribunal d'offici:ili- prononcées contre cet eccléfiallique. Le Té, ni d'exercer la jurifdiélion épifcopale procureur du chapitre, dans cette piece, dans le for intérieur & extérieur; tout foutient que non feulement les clercs , ce qu'il s'eft attribué fur cela fans tirre mais aulli les laïcs, foit pour crime, ou dans la fuite des remps, ell une ufurpa- pour aélion civile, ne reconnoiffent au– tion, ou fur l'autorité du Pape , ou fur tre puilfancc que celle du chapitre, s'ils celle de l'évêque. Que fi l'on oppofe ont leur domicile dans le cloître; que le qu'il y auroit de grands inconvéniens , chapitre de S. Aignan peut difpenfer les d'aller fi fouvent ). Home demander des curés de fon détroit de réfider ; que le juges & des commitfaires; nous difons ch:ipitre & les chanoines ont droit de bâ– qu'outre que le même inconvénient Ce tir des églifes & chapelles d:ins les mai– rencontre dès que l'on interjette appel fons qui leur app:irtiennent dans le dio– d'une fentence de l'offici:il de S. Aign:in, cefc d'Orlé:ins, fans la permillion de l'é– }'on ne fauroit induire dell autre chofe, vêque: Dic1i decanus & capùulum .• é! /in– finon que le privilege qui leur 3 été ac- gulares canonÎcÎ hahent jus jÏn< licentÎIZ cordé eft abufif, & qu'il le faut révo- epifcopi Aure!ianenfis conftruendi cape/las . quer, & non pas lui donner une exten- li oratoria, etir.Jm non dotata , fi in iif :fion contraire au texte même des bulles dem altaria erigendi, & ce!ebrandi etiam qu'ils rapportent. Il n'eft pas encore inu- cum not~ in maneriis ad diélam ecclejiam tile de remarquer, que ni les anciens ti- JPeélantihu•, jieuatis in dic1a civitau é! trcs du chapitre, ni les lettres des Rois, diœcefi Aure!ianenji : que les évêques ru les bulles des Papes, ne font aucune d'Orléans doivent ordonner les clercs de mention que les peuples des trois paroif- S. Aignan, fans les examiner :· & enfin, fes, du Crucifix, de Notre-D:ime-du- que chaque chanoine a la même jurif– Chemin & de S. Germain, foient dans diélion fur ceux qui demeurent en fa mai– fa dépendance du chapitre de S. Aignan: fon, foit domelliques, ou commenfaux, & cependant il s'eft mis en polfellion in- ou étrangers, que le chapitre; & ce p:ir fenfiblement de connoître des caufes de une efpece de concurrence, q11od fingula– ll13riJge, & de donner des difpenfes de lares canonici per fa, & in foiidum, quan– bJncs. Cette poffellion n'a commencé à ti't.m ad domeflicos commenjales jihi fir11ien– par0Ître au jour que plus de cent ans tes, omnes qui in fao domicilio & fipris de· ~près leurs bulles, & ils ont cru fans linquentes, quaji in irnptrio, jurifdiaiont doute avoir befoin de cet intervalle, pour fi ecclejiajlica cenfara, pari junfdiaione Ïmpofer au public, & faire palfer une concurrunt cum capitulo. Ces prorofitions !Ïmple proteél:ion pour une véritable font fi abfurdes' qu'il eft impolliblc de exemption. La premiere piece qu'ils al- croire que le chapitre de S. Aignan les leguent fur ce fujct, ell fans date, elle ait faites, & que l'évêque & fon e>f!icial elt intitulée : Tranfcriptum quarumda11t les ayent itpprouvées. Le fecond altc de origi..z4/ium litterarum, IJUas fanas fi inte- polfellion ell un vidimus d'un aéte 4e g~as nos officia/is Aurelianmjis 11idiffe per, q29. par lequel il paroït que l'official hzbe;nu~, :itrumtarr1cn fine an.no & die con- d~Orléans ayant procédé contre le 11on~­ Jeazonis ipfarum, & ahfque cercù proprÎÎJ mé Oudart, clerc du chœur de S. At- 11.ominihus, & aliis paucis, minimè <amer. gnan, accufé d'avoir tué un homme hou.. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence