Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

5 ~ ! De la Jurifdic?ion Ecd<;iaflique. s G c> chapitre, dans l'éten~ue de la paroilfe évêque d_'Orléa~s, ~n 1038. des chapel– faint Pierre-en-Sentelee, fans erre ap- les de Tillet, Sentilly & Ruan. Cette prouvé par bdite paroilfe ; le chapitre donation eCI: conçue en ces termes: Pr~­ en a appcllé co11;1111e d'abus. Les cu~és dic1a. "./caria cum o'!'ni fervitio ad me vtl de la ville d'Orleans , par leur requete archuiraconos peruntnti, pr<ttr fjnodum d'intervention du 2f· janvier 1674. ont & circ~da'?, abjqut u/la redimitione jure demandé l'exécution du réglement du ptrpetuuaus conctjfi. Ils fe fervent auni. 13. décembre 1664. Outre les appella- d'~n ancien ma~ufcrit, par lequel il pa– tions & interventions, il y a eu deux au- rott, que le Rot ayant voulu faire con– tres requêres qui ont éré données, l'une facrer l'églife de faint Aignan, qui avoir par monlieur l'évêque.d'Or!éans , l'au- été détruire pc;ndan.t la guerre,, & ~e tre par le chapitre de famt Aignan. Celle nouveau rebatte , 11 appella 1 archeve– du chapitre du 3. février, icelle i lin d'ê- que .de Bourg~s pour e~ faire l.a céré– tre maintenus en la potfeflion de donner mome, en prefence de 1 archeveque de des mandemens pour la publication des Sens & de l'évêque d'Orléans, aux– jubilés , & qu'il foit fair défenfes aux quels cette confécracion apparrenoir , :1. curés de leurs dépendances d»fliner au l'un comme diocéfain , & à l'autre fynode de !'évêque. Celle de M. !' évê- comme métropolitain , fi le chapitre de que d'Orléans , du deux mars dernier , faint Aignan n'avoir pas été exempt par la9uelle il appelle comme d'abus de la jurifditlion de l'évêque , & im– de l'execurion des bulles , fur lefquelles médiaremenc fournis au faint Siege. Er il Je chapitre prétend établir fon exemp- en même die que le Roi , pour régler tion , & demande que tant le chapitre coure la conduire d'une altion fi céle– de faint Aignan , que les curés & ha- bre, prie le confeil du chapitre , confili• bitans des paroilfes du Crucifix , Notre- cum canonicis capto. Mais ce qu'ils eni– Dame·du-Chemin, & faine Germain , ment de plus confidérable , font les let– demeurent fournis à fa jurifdittion. Le tres patentes de Louis-le-Gros & de chapitre de faine Aignan établit fa dé- Philippes-Augune, par lefquelles, cnrre fenfe , & les mor.ens de fon appel corn- les autres prérogatives accordées au me d'abus, fur es titres qui junifienc chapirre de faine Aignan, on lui attri– fon exemption , & fur la polfeflion 9ui bue l'exercice de la jutlice dans route l'é– )a confirme. Il prétend que Clovis a ecé tendue de la ville d'Orléans les jours des fondareur de l'eglife de faint Aignan, & fêres de faint Aignan, & la veille , que depuis elle a toujours porté le titre depuis les premieres vêpres. Et il ell die d'églife royale, en relie force que nos aufli , que ceux qui fervent en l'églife de Rois & les duc; d'Orléans one bien faine Aignan, & même leurs domeni– voulu prendre la qualité d'abbés de ques, ne pourront en aucun temps ~tre: faine Aignan; & outre les biens rempo- cités ailleurs que devant le chapitre , reis , & les :.urres graces qu'ils leur ont tant en matiere civile, que criminelle. accordées, ils fouriennent que ces prin- L'on foucienc que cette derniere claufc ces' ou par leur interceflion' ou par la en une exemption précife de la jurifdic– plénirude de leur puiffance, leur one ou rion épifcopale, puifque les ecclélialli– procuré , ou concédé eux-mêmes t·e- ques, par un privilege ancien , doivent xemprion de l'autorité épifcopale , & êrre rendus i l'évêque quand ils font ac– !' exercice de la jurifdiltion fpirituelle cufés. Mais comme l'autorité que l'églife dans l'étendue de leur territoire. Le exerce dans le tribunal de l'officialiré plus ancien des cirres qu'ils rapportent, ne lui appartient que par la conceflio~ en uneconceflion d'Agius,évêque d'Or- des princes, il n'ell pas inconvénient léans, de l'année 8f4· par laquell~ on qu'!ls .c~angenr q~elq~efois l'ordre des leur permet de rransferer leur cime- 1ur1fd1lt1ons ccclefialhques, auAi-bien tiere, & de. bâtir une chapelle pour. y que des temporelles ; & que lorfqu'ils faire le fervice de ceux qm y feront m- fondent un monanere ou un chapitre humés; & l'évêque veut que cette cha- ils l'exemptent du pouvoir de l'évêque' pelle in eoru.m jure , â.Jminaciune & ordi- & lui donnent pour fupérieur ou 1; nation< confifi.t. A quoi il faut ajouter métropolitain, ou le Pape. ?>fai~ ce qui une aucre concellion faite par lfambart, en contenu dans ces lerrres parentes N .n ij , http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence