Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

J6~ De la lurifdiBion Eccléjiajliqut. st:+ chanoine de faine Aignan, celui de l'eu- cher la célébration de cette dédicace 0 charillie , fans la permillion du curé de & le chapitre en même temps appella faine Benoîr. Sur la plainte du curé , & de cette ordonnance. Pareille contef– fur Je réqui~~oi;e du pron;ioteur, l'offi- cation sécant formée pour les .P~ieres ci al de r.1. 1cveque d Orle•ns, a rendu de qu.uante heures au mo!S de 1u1n de fa f,nrcnce le 14. novembre 1672. par la- la mC:me année 167J. le grand vicaire que!te Fougeu & Bernard ont été fuf- de monfieur l'évêque d"Orléans ayant pendus~ divinis, pendJnt quinze jours, indiqué des llations pour la profpéri té pour :.voir adminillré les facremens dans des armes du Roi , dans les paroiffes le diocefe, fans être approuvés de r.1. du chapitre; & le lieutenant général par l'évêque ,rOrléJns. Le chapitre de faint Con ordonnance du 29. juillet 167j. Aignan ayant foutenu être exempt, a ayant fait défenfes d"y contrevenir: le appcllé comme d"abus de cette fentence, chapitre a appellé de l'un & de l'au– & a intimé l'offici1I & le promoteur en tre , & en meme temps ordonné de fon leurs propres & privés noms. M. l'évê- autorité les mêmes prieres dans l'éten– quc d'()r!O:Jns ayant pris fait & caufe due de ces paroifles. Le grand vicaire de fan officiJI, a fait amiciper le chapi- rendit Con ordonnance le S. juillet en– tre fur cet •PFel. Par arrêt les p1nics Cuivant , par laquelle il fit défenfes à ont été rem·oyées en l'audience : & ce- tous curés & autres eccléfialhques , de pend1nt il a L'té ordonné que le ch1pitre déférer au mandement du chapitre de communiquerait les titres de fon exemp- faint Aignan , lequel a aulli appellé tion & de r. jurirdi.:lion. Le chapitre a comme d'abus de cette ordonnance. exécuté cet arrêt, & a communiqu.é fes Le grand vicaire de mon6eur l'évê– titres. En 1673. le 17. mars, M. l'é- que d'Orléans ayant enjoint aux cu– vêque d'Orlé1ns ayant fait un mande- rés de Notre-Dame-du-Chemin , de S. ment pour le jubile, dans lequel il indi- Germain, & du Crucifix faint Aignan• quoit une llation en l'églife paroilliale de d'afliller aux fynode de l'évêque, le cha– faint Germain, qu'on dit être de la dé- pitre en a pareillement appellé comme pendance de faint Aignan , le chapi- d'abus. Enfin , le chapitre en la dé– tre appella comme d'obus de ce man- fenfe de fa caufe , voyant que dès l'an– dement, & en fit publier un pour I'é- née 1664. il y avoit eu un réglement tendue de fon territoire. Monfieur l'évê- provifoire rendu en faveur des curés que d'Orléans rendit fon ordonnance au bailliage d'Orléans , qui faifoit pré– le 20. mars 1673. par laquelle il fit judice à fa jurirdiétion, il en a appellé. défenfes d'exécuter le mandement du Par ce jugement du 2j. décembre 1664. chapitre, & le 24. e~ruivant , il obtint les parties font appointées au principal ; une ordonnance du bailli d'Orléans , ou & par provifion il ell ordonné, que les de fon lieutenant , pour empêcher la curés de la ville d'Orléans adminif– publication du mandement du chapitre. treront les facremens aux chanoines & Le chapitre interjette appel comme d'a- aux clercs de faint Aign1n, domiciliés bus de l'ordonnance de monfieur l'évê- au-dedans de leurs paroiffes, même fe– qu~ d"Orléans, & un appel fimple de ronr l'inhumation de ceux qui y décé– celle du bailli d'Orléans. Arrêt du 27. deront , s'ils n"en ont autrement difpo– mars, qui ordonne rur les appellations fé , ou qu'ils foient réclamés par le audience ; & cepend1nt les mandemens ch1pitre : auquel cas le curé , après de l'évêque exécutés. En même temps avoir levé le corps , & célébré le fer· le chapitre s'oppofe à l'exécution de vice en fon églife, fera tenu de le ren– l"arrèt an mois d'avril de la même dre au chapitre à l'entrée de leur cloî– année 167J. Le chaf.itre de faint Ai- ne, & que les droits de fépulture re– gnan , ayant voulu cé ébrer la dédicace ront partagés par moitié. Enfoite de ce de l'églire paroiffiale de faint. Germai'! r~glen;1ent, l'official de M. l'évêque en un autre Jour , que celm marque d Orleans ayant rendu une fenrence par les llatuts fynodaux du diocefe , <lu 2. feptembre 1669. contre le nom• monficur l'~vêque obtint une ordon- mé Dumas, chanoine de faint Aignan• nance du heutenont général du bail- qui avoir adminiftré les facremens à un liage , le 14. avril 167 :I · à fin d'empê- appellé Dinan • chanoine du mêl'fle http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence