Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

5 S; De la ]urifdiélion Eccléjiafiiqu6. SS~ sEiL faifant droit fur le tout, a ordon- à l'avenir~ êeux qui feront envoyés pour né & ordonne , que lefdites lettres pa- le même effet par ledit fieur év&que d'Au– tentes du mois de juillet 16fl· feront tun: ordonne Sadite Majené, que la rapportées en ce qui regarde l'exemption main·lev~e provifoire, portée par l'arrêt & jurifdiétion prétendues. par lefdas d~ c~~feil du 6. août 1669. demeurera doi•en , chanoines & chapitre de Veze- defi111uve : & fur toutes les autres de– Jay; ce faifant, fans s'arrêter a l'arrêt du mandes' fins & conclufions des parties. parlement de Paris du .1. mars 16,rS. au S. M: les a mis & met h'?rs de cour & de chef qui concerne lefd1tes exempuon & proces; condamne lefd1ts doyen , cha– judfdiétion ; & à autre arrêt dudit par- noines & chapitre en foixante·quinze li– Jement, fur requête du 7. juin 16f9· ni vrcs d'amende, & ledir Antoine, auffi en à tout ce qui s'en en enfuivi' a 111ainte- pareille amende de foixante·quinzc liv. nu & gudé , mailltient & garde ledit dépens compenfés entre toutes les parties. faeut évêque d'Autun & fes fuccelfeurs, FA1T au confeil d'état du Roi, ~-M. y en la poffeffion de. coute jurifdiétion vo- é~ant, ~enu. à S.. Germain-en,-Laye_, le lontaire & contenueufe, & de tout droit vmgt·cinqmeme Jour de Janvier mil fix de vifitc fur ladite églife collégiale, ab- centfoixante-treize. Signé, COLBERT. batiale & féculiere de fainteMarie-Mag- XC. Arrêt rendu au parlement de Paris, le 4. juin 1 If 7 4. par lequel mon– fieur /'évêque d'Orléans , a été maintenu au droit dt toute jurif– diélion épifcopale fur les doyen, chanoines , chapitre , chapelains & chorijles de l'églifc de faine Aignan d'Orléans, & fur lts cu– rù , prùres & paroijfitns des paroijfcs de faine Germain , Notre· Dame-du-Chemin , 8· du Crucifix faine Aignan~ • deleine de Vezelay, & fur lefdits abbés, doyen, dignités, ch•noines, bénéficiers, officiers, fupf.Ôts & chapitre d'icelle, en– femble fur es autres églifes , curés , Clergé & peuple de ladite ville & poté dudit Vezelay; en conféquence, dit qu'il a été nullement & abufivement ordonné & exécuté tant par ledit ch•pitre , que pat ledit Chartraire, doyen, dans les pu· blications des jubilés & autres aétes de prétendue jurifdiétion par eux exercée , & dont ell queflion. Fait Sa Majetlé dé– fenfes auxdits abbé , do/·en , chanoi– nes & chapitre dudit Veze ay , de uou– bler ledit fieur évêque & fes fucceffeurs, ni s'immifcer en ladite jurifdiltion ; or· donne néanmoins que la préfentation des cures de ladite ville & poté de Vezelay, demeurera auxdits abbe • ch•noines & Le pl · 1 e d li r· · · r "' oy t e mon 1eur avocat genera chapitre, pour en jouir chacun à leur Talon, en inféré dans l'arrêt. égard, & en tant que touche les appella- 1ions comme d'abus. imerjenées par lef- EXTRA J T DES REGIS T RE 9 dits doyen, chanoines & chapitre, & ledit Antoine, chanoine, di1 qu'il n'y a abus : ~e fai!'ant , fan• s'arrêter :l la ro· quête dudit Antoine, du premier jour de juillet dernier , ordonné qu'il fe retirera pardevers ledit lieur évêque d' Aucun , pour être procédé :l la fulmination & exécution du bref pat lui obtenu pour fon abfolution & réhabilitation; & fe– ront tenus lefdits capitaine, maire & échevins dudit Vezelay , de fournir, :ai11fi qu"il ell accoutumé , la rétribution au pere Pil\cot, Cordelier , qui a prêché en ladite ~life l'avenr de 1668. le ca– rême & 1 avent de 1669. & fe carême de 16ïO· & de la foumir parei.IJcment d1 parltmt111. L Ouu , p:rr la grace de Dieu, Roi de France & de NavJrre : Sa\'oir faifons, qu'e11tre les do1·en, ch.J.11()ines & c?JPi'.re Je l't'gli(e royaic de S. AisnJI\ d Orl<ano , prenant le fait & CJulc de m1icre Jean Fougeu, chano1ne &: fvndic dudit chapitre, & de mûrre Jeari Ber– nard, curé du Crucilix de ladite ég\i(e, appellans tant comme de iuge incompé– renr, prife à p:irtie,.d'abl1s,qu'aurremtnt,. d'une fentcnce rendue par l'ofliciJl d'Or– !éans, le 14. novembre 167j. pat laque!Je iJ eft donné a{1e auxdits chaooines de S. Aig11ou• de leur inM:rvcmion , & pri(e http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence