Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

15 1 ·De la ]urifdiaion Ecclljiajliqut. ~ 5 :r. Signification d'icelle lie defd. pieces dud. quête du 20. dudit mois de janvier. Au– jour. Aurre requêre dudi~ Antoine '· de t!e requête. dudit Antoine, pour obtenir produ{tion nouvelle des p1eces mention- 1adJudicanon de fes fins & conclulions, néos & att.lChées :l lad. requête, qui font au bas de laquelle requête elt J" ordon– Jes originaux des dimi!foires, dont les co- nance du confeil du 12. defdirs mois & pies ont éré par lui p~oduites & mention· an '· porta~!, qu'en jugeant f~roit fai1 nées au prefer.r arrer: l'ordonnance du droit, ligntfice le 21. dud" mo1sde Jan– confeil étant au bas de lad ire requêre, por- vier. Aurre requête préfemée au confeil unt réception defdites pieces, & qu'au par ledit Gevalgé, aux fins de la récep· furl'lus en jugeanr feroit fair droit , du 6. tion d"une piece mentionnée & artachée fel'tembre 1672. Signification de ladite à ladite requête , qui elt une fentence requête du lendemain. Autre requêre def- contradiéloire des requêtes du palais , dits doyen, chanoines & cha1>itre de du 23. août 1663. qui cond•mne les ca· Vezelay, de contredirs à la derniere pro- pitaine, échevins & fyndic de Vezelay, du{tion nouvellcdud. lieur évêque d'Au- envers le perc Regnier, Cordelier, au run. Signification de ladite requête du paiement de fa nourriture & fublilbnce, 24. defdits mo!s & an. Copie !mprimé_e pour a~oir ,Prêché !"avent & le carême du faé"tum dudit chapitre , ligntfiee audn en ladite eghfe de Vezelay ; & qu"au fleur évêque le 2. janvier 1673. Autre furplus ladite requête , employée pour requête dudit lieur évêque de produllion conrredirs à la produllion defdits capi– nouvelle de deux cahiers imprimés, l"un taine, maire & échevins dudit Vezelay, intitulé, obfervations fur la bulle d"In- avec ladite fentence, & tout ce qui s'en nocent IV. l'autre obfervations fur les elt enfuivi, qu'il avait écrit & prnduit bulles des Pa1>es Pafchal & Innocent, en l'inllance ; ce faifant. que les fins & tranfcrires l'une dans le livre intirulé conclulions prifes par ledit Geva!gé, par bibliotheque de Cluni, & !"autre dans !"exploit du u. février 16jo. & par la un autre livre en forme de terrier du requête énoncée en l'arrêt du 28. avril prieuré de l'vlilette; & ladite requête enfuiv.int lui fu!fent adjugées, l'ordon– avec lefdits deux cahiers d'obfervations nance du confeil étant au bas de ladite y attachés, employés pour contredirs requere, portantalledel'emploi,&qu'au ·auxdits deux livres & bulles fufdites : fur1>lus en jugeant ferait fait droit, du. )'ordonn•nce du confeil du 7. janvier 20. jinvier 1673. Mémoire imprimé, fair 167;. étant au bas de ladite requê1e, au fujet de la date <le ladite bulle d'ln– portant réception defdites picces, & nocent IV. Aé"te par lequel il paraît qu'il qu"au furplus en jugeant ferait fait droit. a été baillé copie de la plrt dudit lieur Signification de ladite requête dudit jour. évêque d'Autun, à l'avocat defd. doyen, Autre requête dudit lieur évêque de con- chanoines & ch•pitre de Vezelay, du– tredits à la produé"tion nouvelle dudit dir mémoire du 20. defdits mois & an , Antoine, dudit jour 6. décembre 1672. & tout ce que par les parties a été mis, & aux fins de la réceptioo, de la réponfe écrit & produit pardevant le lieur de faite par ledit lieur évêque au fallum Pommereu , confeiller du Roi en fes ·dudit Antoine ; !"ordonnance du conFeil confeils , maître des requêtes ordinaire étanr au bos de· ladite requête dudit jour de fon hôtel, prélident au gr.rnd confeil, 7. janvier t673. pon•nt réception de commiffaire à ce député. Oui fan rap– ladite piece. Alle de !"emploi, & qu"au port, •près en avoir communiqué pen– furplus en jugernt feroit fait droit. Signi- dant plu lieurs féances aux lieurs de Seve,. lication de ladite requête dudit jour 7. Boucher:ir, Voy fin, IlenJrd & de Fieu– fanvier 1671.Anne r.:quêredefditsdoyen, bet, confeillers d'état, commifhires dé– chanoines & chapitre de Vezelay, em- putés par arrêt du confeil du quaro1zie– ployée pour contredits aux obfervations me jonr d'o{tobre dernier, pltdevant lef– faites par ledît lieur évêque conrre la- quels ledit lieur évêque d'Autun, maî– clite bulle d'innocent IV. Ordonnance du tre Germain Chartraire, doyen dudit tonfeil _étant au bas de ladite requête dupitre de Vezelay , & député d'icelui, du 12.. 1anv1er 1673. portant alle dudit ledit Antoine, chanoine, leurs avocats• emploi , & qu'au furl'lus en. jugeant fe- ont été ouis à diverfes fois, & tout roiJ fait droit. Signification de ladite re- confidéré. LE Roi ÉTAl"T EN SON coii- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence