Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6
5 4 J De la Jurifdiêlion Ecclijia.fliqut: 5 +• chanoines & chapirre, & dudit Geval- cnfuivant, à la requête dudit fieur abbé. gé, fur quoi il ell inte!""enu ledit arr~t a~x avocats de~ aut~e~ . parties , qui· de rétention au confe1l , dü 26. aout n ayant aucun titre legmme pour con- 1670. Autres écritures, produllions & teller audit lieur évêque d'Autun la ju– addirions de produllion pu eux faites , rifdillion fpiriruelle , épifcopale & con– pour Catisfaire audit arrêt de rétention , tentieufe qui lui appartient de droit corn· cn[emble celles defdits Antoine & Graf- mun, en qualité d"évêque diocéfain, il [et, capitaine & échevins de Veze!Jy , n'empêchott point, comme il avoir ci– tant pour eux, que comme prenant le devant déclaré par les alles des 2r.aoi1t fait & cau[c pour les habitans de ladite 1668. 1r-&2S. janvier 1669.qu 'iln'exer– ville, & celle dudit Antoine, chanoine çit ladite jurifdiéèion fur l'abbé, digni– de Vezelay, & dudit lieur évêque d'Au- rés, chapitre & fuppôts de ladite églife tun. La fufdite addition de produllion de Vezelay , & aurrcs, tant féculiers que faite par lefdits doyen , chanoines & réguliers en dépendans, & qui font dans chapitre , tendante à ce que ledit Geval- lad ire ville & territoire d'icelle. Contrc– gé [croit débouto de fes requêtes , & le- dits dudit lieur évêque d'Autun , des dit lieur évêque d'Aurun de fon inter- produllions dudit chapitre. Signification venrion, ledit chapitre reçu appellant d'iceux i leur avocat, du 9. mars 1672. comme d'abus , ou comme de juge in- Requête dudit lieur évêque d'Autun , compétent ou autrement, faifant droit fur laquelle par ordonnance du confeil • fur ledit appel , les ordonnances dont eft du 22. defdits mois & an , il lui a été quellion , & ce qui s'en el1 enfuivi, mis permis d'ajouter' à fa produllion un per– au néant , & ordonné que fans avoir quiratur de cour de Rome , fur lequel égard i l'abdicJtion faire par ledit lieur les officiers , gardes des archives, ont abbé de Vezelay , de la jurifdiéèion donné leur certificat au mois de mai que le doyen de ladite églife qu'il avoir 1671. que dans les bulles du Pape nommé auparavant pour Con grand vi- Paul III. de l'année 1r;7. la minute de caire , continueroir fes fondions pour celle de la fécularifation de l'abbé de la jurifdiéèion fpirituelle, & les intimés Vezelay, ne s'eft point trouvée. Signi– & inrervenans condamnés aux dépens. lication de ladite requtre , du 26. mars Requête dudit lieur Fouquet , évêque & 1672. defdits perquiratur & cenili– comre d'Agde , abbé de ladite abbaye cars [ufdits. Requête defdirs doyen • fainte Marie-Magdeleine de Vezelay, chanoines & chapitre de Vezelay • tendance à ce qu'il plût à Sa Majefté lui emplo_yée pour contredirs, contre J'a– donner alle de ce qu'il perlilloir aux dé- verrilfement dudit Gevalgé, & produc– clarations par lui faites, les 28. janvier tion dudit lieur évêque , & aux lins de 1669. 27. dudit mois & 4. février 1671. réception des pieces mentionnées & at– & de ce qu'il employoit pour toutes écri- tachées à ladite requêre , au bas de la– tures & produéèions en l'inllance, le con- quelle eft l'ordonnance du confeil , du tenu en icelles , & ladire requête; & en 14. juin 1672. ponant ladite réception • conféquence le mettre hors de cour & de & qu'au furplus en jugeant feroit fait procès avec lignification de ladire re- drotr. Signilicarion de ladite requête • quête , du 21. avril 1()72. Les pieces enfemble defdites pieces , du 18. defdits mentionnées & attachées à icelles ; fa- mois & an; lefdites pieces; favoir , ar– Yoir, un alle palfé pardevant notaire & rêt du con[eil intervenu fur la requête témoins , ledit jour 28. janvier 1669. dudit chapitre , le 6. août 1669. por– contenant la déclaration & reconnoif- tant main-levée par provilion des faities fance dudit abbé de Vezelay , de la- du temporel dudit chapitre , faites à la dite jurifdillion épifcopale fur ladite requête dudit Gevalgé. Copie colla– abbaye , & églifes en dépendantes , fi- donnée d'un dimilfoire oéèroyé en tuée~ dans le diocefe d'Autun. Signi- 16f4. audit Griveau , chanoine de fi~auon dudit aéèe audit ch>pitre, du- Vezelay. Copie imprimée du jubilé dit Jour 9._ avril 1669. Autre aile p~r univerfel , accordé par Sa Sainteté, & le.quel ledit lieu.r abbé perlille au pré- ouvert dans le dioce[e d'Autun , au cdedent.' du ~7· Janvier 1671. Autre alle mois d'ollobre 1661. [uivant le man- e dédarauon lignifié le 4. février dement dudit ~eur ~vêque. Aurrc imprimé http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence
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