Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

'• 7 De la Jurifdillion Eccléfiajlique: 's 3 ~ '~ ' 1 . 1· d' N. 1 d ' ' d 1 · Gevalge contre es panicu 1ers y enom- 1co as premier, onnee au mois e ma !"és, porté. au .greffe dudit confd,I, & fous l'empire de Louis fils de Clllrlema– JOint a J~dtte mlhnce , conformement gne, portane approbation & confirmation audit arret du confeil ! du + oélobre de ladite fondation. Plus des lettres du 1670. Copie imprimée du te!hment du Roi Charles· le-Chauve données in beUo comte Gerard fans date, contenant en- P.alliaco , le. 7. des ide~ de janvier, in– rr'autres chofes la fondJtion par lui faite d1él1on prem1cre , par lefquelles il con– du monallere des religieufes de l'ordre firme ladite foi:idation. Enfuite defquelles de faint Benoît audit lieu de Vezelay. lettres e_ft.un d1fcours, port~ntqu'au lieu Arrêt du parlement de Paris, du 7. juin des rehg1eufes , furent mis dans ledit 1669. obtenu par lefdits doyen , cha- monallcre de Vezelay des religieux, & noines & chapitre de Vezelay, par le- que le Pape Jean confirma cc qui avoit quel ils fonr reçus appellans comme d'a- eté fait par le Pape Nicolas premier. bus dudit aéle d'abdication faite par le- Plus, ladite bulle dudit Pape Jean, donnée dit fieur Foucquet, abbé de ladtte ab- le 6. des cal. d'oétobre l'an 6. du ponrifi– baye de fa jurifditlion ; & cependant car dudit Pape, indiétion huit, en faveur ordonné que par provifion ledit doyen des abbé & religieux ttablis audit mo– conrinuera fa fontlion pour la jurifdic- naflere au lieu defdires rcligieufes, Ile tion fpiriruelle. Extrait du regiftre de la adrclfécs à Hugues, abbé de Vezelay. maifon-de-ville de Vezelay d'un aéte Après laquelle bulle cil un autre difcours, d'alfemblée faite le 16. juin 1669. pour contenant que ladite fondation a étéco.n– déclarer audit fieur évêque d'Aurun que firmée par les Rois Louis, Charlemagne, les habitans duditVezclay n'entendoient Eudes, un autre Roi nommé Charles, le reconnoîrre pour leur feigneur fpiri- & un autre nommé Louis. Plus, COJlie des ruel. Signification dudit aéte audit fieur lettres patentes de Louis, Roi de France, C:vêque du 14. juillet audit an. Alle capi- du 6. des nones d'avril 11 19. confirmati– rulaire defdits chanoines de Vezelay , ves aufli de ladite fondation : enfuite de ponant délibération d'interjetter appel quoi efl encore un difcours portant que comme d'abus de l'ordonnance de l"olli- ladite fondation a été confirmée par deux cial de l\1oulins de permiffion d'infor- Rois nommés Philippes fubféquemmenr, mer. Information de cout ce qui s'en étoit l'un en 1180. au mois de juin, & l'autre enfuivi, du l· juillet 1669. Signification l'an 1193. & que l'on omet de mettre dudit atle au vicaire général d'Autun & le double defdites lettres , tant parce à l'official de Moulins dudit jour. Âu- qu'elles font très-mal écrites , & qu'à rre aéle capitulaire du 16. août 1669. grand peine peut· on les lire, &qu'à cau– pour fommer le promoteur d'Aurun de fe que lefdites lettres du Roi Louis font coter audit chapitre les contraventions narratives des autres. Le procès-verbal par eux faites aux arrêts du confeil. Si- duditcompulfoire, daté au commence– gnification dudit atle, du 26. defd. mois ment du 9. janvier 1671. contenant les & an. Cahier contenant cor_ie collation- comparutions, dire, réquilitions & con– née le 11. janvier 1671. par Parent, fer- teftations derdites parties au fujetdu com– gcnt royal au bailliage d'Auxerre , avec pulfoire des pieces y mentionnC:es, rap– Malapris & Salon, notaires audit Vezc- portées & produites en la préfenteinfian– lay, de plufieurs pieces tranfcrices dans ce. Copie fignée & collationnée comme un gros livre, dit carrulaire , trouvé dans dclfus par ledit Parent , fergcnt , fur la les archives de la facrillie de J'églife See. bulle du Pape Luce, étant auxditesarchi– Marie-1\lagdeleine de Vezelay, en con- ves, donnee à Rome le 14. des cal. de féquence du compulfoire fait par ledit janvier, indiétion 15. concernant les pri– Parent en vertu d'arrêt du confeil, du vileges dudit monallere de Vezelav. Au– it. novembre 1670. & commiffion exp~- rre copie collationnée en 1669. de ladite diée fur icelui, ce requérant les députés bulle par les notaires de Vezelar. Au– dudir chapitre, & en leurpréfence, & de tre copie collationnée par ledit Parent maître Pierre Bi nier, comparant pour led. lors dudit compulfoire , d'une bulle du fieur évêque d'Autun, & pour ron pro- Pape 1vlartin , des ides de novembre , moteur , primo , de lad. fondation du portant confirmation générale des privi– comtc Geraid. Plus, d'une bulle du Pape leges de fadite abbaye. Autre copie ' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence