Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

~ 1 J De la !urifdié!ion Eccl/fiajlique.' 514 vin & di(cipline des mœurs ; au droit (es officiers, 8i: que d'iceux reroienc ci· de donner la mi!lion & approbJtion aux rés les mandemens & ordonnances , Ile prédicateurs & confeffcurs , inllituer fupprimés, condamner lefdits chanoi– les curés defdices paroiffcs , publier & nes & chapitre en quinze cents livres faire 1rnblier en toutes lefdires églifc• d'amende, payable; favoir, moitié par les jubilés & Jutres indulgences; indi- lefdits chanoines , & applicable aux quer routes les proceffions & prieres pauvres , auffi- bien que l'autre moitié publiques , permettre les expolitions du qui feroit payée par ledit Chartraire • très-faine facrcment , & erabliffemenc & en ce qui touche les appellations des confrairies , & généralement d'exer- comme d'abu•, des 5. mars, 9. 11. & cer tous les autres alèes de jurifdilèion 15. avril, i5. mai, lf. i8. & jO. juin. dépendans de la dignité épifcopale dans 3- 1 l. & 1+ juillet, 14 & 17. ooût 1669. lefdites églifes , territoire & poté de Procédures faites à l'encontre defdits Vezelay , connoître de coures coures Antoine , Bouveau, le Roux , curés de civiles & criminelles dépendantes de faine Pierre , de faine Etienne, d'Aquien ladite jurifdilèion , & faire tous alèes & ~1oncelior , & ledit olèe dudit abbé d'icelle , tant concentieufe que volon- de Vezelay , du 18. janvier 1669. dé– taire ; faire défenfes très-expreffes aux- clarer n'y avoir abus, ordonner que ce dits obbé ' doren ' dignités ' chanoi- dont en appel fortiroic (on plein & en· nes, curés, & autres leurs fucceffeurs tier effet, condamner les maire & éche· & officiers, d'entreprendre fur tous les vins à fournir la nourriture & entretien, droits & exercices de lodite jurifdic- enfemble l'honoraire à tous les prédica· tian ' ni s'immifcer en icelle en toue teurs envoyés ear ledit lieur évêque & ou partie , direlèement ni indirelèe- (es grands vicoires , pour prêcher pen– menc, donner aucune collation de plein dam les ovents & les corêmes , & cou• droit des cures de lodite ville & poté, tes lefdites parties en l'omende & aux lefdires collations appartenant audit lieur dépens , avec défenfes de plus récidiver évêque , fes fuccelîeurs , vicaires gé- à l,a,'enir , fous plus gra11des peines i néraux , felon le droit & les ordon- enjoindre à tous les gouverneurs, lieu– nances , fur la préfentation des abbés tenans , commiffaires départis dans la dudit VezelJy & outres à qui il appar- province , & à tous les officiers royaux• tiendrait : Comme auffi leur faire dé- de tenir la main à l'exécution de l'arrêt fènfes de donner des lettres dimiffoi- qui interviendrait, & jufqu'à fon exé· res , accorder des monitoires , fulmi- curion & paiement defdites amendes lie ner des cenfures , exécuter des refcrits frois , la faifie faite en conféquence de de Rome adreffés à l'ordinaire , oc- I'arrêr du 7. juin 1669. & toutes autres troyer des difpen(es pour les mariages faites & à faire, tiendroienc, & donner & autres caufes eccléfialliques , & pour alèe audit lieur évêque de ce que pour l'avoir fait par attentat à l'autorité de plus •mples moyens d'intervention , il l'églife, & à celle de Sa Majellé, caf- employait le contenu en ladite requête, fer & annuller les ordonnances & man- •vec ce qui avoir été écrit & produit demens dudit chapitre , doyen , du 7. par fon promoteur , en ce qui lui pou· décembre 1668. 14. io. & 28. juin 1669. voit fervir. Par lequel arrêt Sa Majefié & ceux dudit chapitre pour la public•- auroir ordonné que fur les fins de ladi– tion du jubilé , enfemble tous les alèes te requête , les parties feroient fommai· capitulaires des 16. décembre 1669. 6. remenc ouïes pardev•nr le lieur rappor– mars, 9· 11. & 1;. avril, 15. mai, 15. teur de l'inllance, & joint à icelle, & 28. & ~o. juin, l· 11. & 13. juillet, 14. donné alèe audit lieur évêque de l'em· & 26. aotît 1669. & autres femblables , ploi contenu en ladite requête. Signili· comme nuls, (candaleux & injurieux, cation dudit orrêc du 1c;. janvier l67r. rendu.s témérairement par perfonncs fans L'ordonnance donnée por défaut par le– autoncé & jurifdilèion , ordonner que dit lieur commiff•ire , portant ledit ré· les regifires où ils feront contenus (e- glement fommaire à écrire &"produire, I (" 1 ) ront repre.ences pardevant le plus pro- avec jonlèion à l'infiance fur les fins cham JUge royal des lieux fur ce requis de la requête fur bquelle etl intervenu en la préfençe dudit fieur évêque ou d~ ledit anet. Signifiçation de ladite OI": http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence