Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

r~ 11 De la JurifdiDion Ecc!é.fiajlique: 511 lignification de(dites lettres, & d'affi- gé, contenue audit appoin:ement, ten– gnation _donnée en c~nféquence au con- dante à ce que lefdits échevins fulfent feil audit lieur abbe ' du 9· oaobre folidairement condamnés en tous les 1 6 70 . Autre arrêt du confeil, du 4. oc- dépens, dommages & intérêts, frais tobre 1670. par lequel , en conféquen- & mifes d'exécution Judit Gevalgé , ce dudit arrêt contradiaoire du con- pour le refus par eux fait , & par lef– feil, du 16. août 1670. port3nt reten- dits habitJns de fournir les vivres né– tion en icelui de ladite inllance , l'inf- ceffaires au prédicateur de Vezelay , rance d'entre ledit promoteur & ledit ayant la million dudit lieur évêque , & Antoine , chanoir1e , auroit été évo- les autres p:ircies condamnées aux dé– quée, même les autres appellations com· pens de l'in!lance. Requête préfentée me d'abus , interjettées des ordonnan- au confeil par ledit lieur évêque d'Au– ces dudit lieur évêque d'Autun , & du- tun , tendante à ce qu'il fût reçu par– dit aae du 28. janvier 1668. dudit fieur tie intervenante en la préfente inllan– abbé de Vezelay , avec jonaion de tou- ce , de laquelle intervention il fourni– tes lefdites inllances , & icelle retenue roit fans ret.1rdation du jugement d'icel– audit confeil par ledit arrêt du 26. aotît le , fes caufes & moyens, & les con- 1670. Et à cet effet, ledit arrêt déclaré clufions qu'il a droit de prendre. Or– commun avec ledit Antoine , & autres donnance du confeil étJnt au bas de la– parties comprifes èfdites inllances , lef- dite requête , par laquelle ledit lieur quelles feroient tenues d'y fatisfaire dJns évêque auroit été reçu partie interve– les délais ordinaires ; autrement p2Jfé nante en ladite intlance , i la charge outre au jugement fur ce qui fe trouve- de donner fes moyens d'intervention roit produit , & ordonné que toutes les dans trois jours, du 29. novembre 1670. charges & informJtions mentionnées Signification de ladite requête du 2. dé– audit arrêt, feroient inceffamment ap- cembre audit an. Ledit arrêr du con– portées au greffe du confeil, & remi- feil, dudit jour feptieme janvier 1671. fes pardevers le lieur commilfaire à ce intervenu fur b requête d~dit lieur évê– àéputé , pour être par lui fait rapport que , tcndante à ce que , pour les cau– à la propre perfonne de Votre ;>.Iajcf- fes y contenues, il plût à Sa ;>.bjetlé, té , de toutes lefdites in!lances , tJnt fans s'arrêter aux prétendues bulles du– civiles que criminelles , & ~tre fur icel- dit chapitre , lettres patentes expédiées les, circonllances & déperidances, pour- en conféquence , ni audit arrér du par– vu aux parties définitivement, ainfi qu'il lemenr d'enrégillrement defdites lettres , appartiendroit. Signification dudit arrêt pour raifon de la prétendue exécution auxdits chanoines & chapitre , & audit dudit chapitre, & autres rendus en con· Antoine, du 10. oaobre audit an. Com- féquence, & nommément celui du 7. rnitlion fur ledit arrêt du + dudit mois. juin 1669. qui feraient rapportés , calfés L'a~pointement de réglement fommJi- & annullés , ni à tout ce qui pourroit re a écrire & produire avec jonaion à s'en être enfuivi , déclarer la préten– l'intlance , pris entre ledit Gevalgé & due exemption de ladite abbaye , cha– Jefdits Antnine , Gralfet , capitaines & pitre , territoire de Veze!Jy , nulle , échevins de Vezelay , tant pour eux , abufive & illufoire , mainrenir & gar– que comme prenant le fait & caufe des der ledit lieur évêque, fes fuccelfeurs .habitans de ladite ville , Gabriel , An- & officiers en tout droit de jurifdiéhon toine, & ledit lieur abbé de Ve1.elay, ordinaire, volontaire & contentieufe, & lefdits doyen , chanoines & chapi- circon!lances & dépend2nces ; comme tre , dignités , fuppôts & officiers de autli en tout droit de vifite fur ladite ladite églife. tant en leurs noms. que églife abbatiole, collégiale & féculie– comme prenant le fait & caufe pour les re de fainte Marie-Magdeleine de Ve– curés de Vezelay , & ligné dudit lieur zelay , abbé , doyen , dignités , béné– commiffaire à ce député, le lf. novem- ficiers, fuppôts, ecclélialliques & cha– bre 1670. fuivant l'arrêt dudit confeil pitre d'icelle, & fur toutes les autres dudit jour. Signification d'icelui & du- églifcs , ville & poré de Vezelay , & dit appointement, du 19. defdits mois au pouvoir de llaruer & réoler tout ce 1' an. L~ requ~ie veib:ile dudit Geval- qu'il conviendroit pour le ~fervice di-. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence