Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

De la Jurifdiüion Eccl/ji.iflique. 514 LXXX l X. Ardt du confa il d'état , par lequel monfelgne11.r /Jévéquc d'A11.tu1i & fas faccejfèurs font maintenus en la poffej/ion de coute jurifdiilion .' & de toue droit de vijite far l'e– gli.fe abbatiale & collégiale de fain– ce Marie-M,;gdeleine de Ver.elay , far !'abbé, les dignités , chanoi– nes , bénéficiers , officiers , fap– pôcs & chapitre de ladite égli.fe , & far toutes· les autres égli.fes , curés , Clergé & ·peuple de la ville & poté dudit Ver.elay. E Ntre maître Jean GeYalgé, prêtre, promoteur de l'évêché d'Autun, de· anandeur en requêtes inférées ès arrêts du confeil des 7. & 28. juin 1669. & 4. mars enfuivant, & défendeur, d'une part. Et les doren , chanoines & cha– pitre de l'églifc fainte Marie-Magdeleine de Ve·,elay , dignités , fuppôts & offi– ciers de ladite églife , tant en leurs noms , que comme prenant le fait & caufe pour les curés de faine Etienne de Vezelay, de faine Pierre & d'Aquien fous Vezelay, défendeurs & demandeuts en requêtes verbales contenues ès appoin– temens de réglement de l'inlbnce , & ordonnance du fieyr commilîaire à ce député, des f· fejJtembre & 18. mars 1670. d'autre part. Et encore entre lefdits doyen , chanoines & chapitre , deman– deurs en requête , fuival'lt l'arrêt du con· feil du 6. août 166~i. d'une part: & ledit Gevalgé , défendeur , d'autre part. Et entre ledit Gevalgé , demandeur en re– quête, fuivant autre arrêt du confeil du 28. avril 1670. & aux fins de l'exploit du i.3. juin audit an, demandeur en requête verbale inférée en autre appointement de réglement de l'inlbnce , d'une part. Et maître Pierre Antoine , élu, & Etienne Gralîet, grenetier, capitaines & éche– vins de Vezclay , tant pour eux , que com:ne prenant le fait & caufe pour les habitans de ladite ville , défendeurs , d'autre part. Et encore ledit Gevalgé , demandeur en autre requête inféiée en Tome Y'/. l'arrêt du confeil du 16. juin 16ïO· d'une part. Et maître GJbriel Amoine , diocé– fain d'Aumn, & ch•noinc Je laditeéglife colléi;iale de Vezeby , défendeur, d' all– tre. Et entre ledit Gabrid Antoine , de– mandeur en requête, co11tenue en l'arrêt du confeil du 26. août audit an , d'nne part: & ledit Gevalgé, défendeur, d'au– tre part. Et encore ledit Gevalgé , de– mandeur en lettres du 21. fcptembre 16;-o. d'une put: Et mellire Loui• Foucquet• évêque & comte d'Agde. abbé de ladite églifc collégiale fainte Marie-Magdeleine de Vezelay , défendeur, d'autre part. Et. encore ledit Gevalgé , demandeur en exécution des arrêts du confeil des 26. août 1670. & 4. otl.obre audit an, d'une part : Et lefdits doyen , chanoines &:: chapitre , dignités , fuppôts & officiers de ladite églife fainte Marie-Mag-leleine de Vezelay , tant en leurs noms , que comme prenant le fait & caufe pour lcf– dirs curés de faine Erienne de Vezelay • Antoine, & échevins, èfdites qualités• défendeurs , d'autre part : Et encore mellire Gabriel de Roquette, confeiller. de Sa Majetlé en Ces confeils, évêque d'Autun, comte de Saulieu, & préfident des états de Bourgogne , reçu partie intervenante en ladite inlhnce, Cuivanc l'ordonnance du confeil, étant au bas de la requête par lui préfentée en ice– lui , du 29. novembre dernier , & de· .mandeur en autre requête inférée en l'ar· rêt du confeil, du 7. janvier 1671. d'une part. Et ledit abbé & lefdits'doyen, cha· noines & chapitre, dignités, fuppôts & officiers de ladite églife collegiale de Vezelay , tant en leurs noms, que com– me prenant le fait & caufe pour les fuf– dits curés , ca?,itaines & échevins de ladite ville, defendeurs, d'autre part 0 fans que les qualités puiffent nuire ni préjudicier aux parties. Vu au confeil du Roi • copie dudit arrêt du confeil dudit jour 7- juin 1669. rendu fur la re– quête dudit Gevalgé , tendanre :l ce que JJOUr les caufes y contenues , il phît i Sa MaJetlé, fans avoir égard aux oppo– fitions & appelbtions comme d'abus def– dits doyen , chanoines & chapitre èfdits noms, ordonner que l'arrêt du confeil du 4. février audit an 1669. & les or· donnances dudit fieut évêque d'Aumn & de Con vicaire général , mentionnée• en ladite requête , feroient exéçuté<i Kk http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence