Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

s l l n, la lurifdiaion Eccl/fiajlique. '5 ·f! dudit ·lieur évêque de Laon, employée bus, interjetté par les doyen, chanoines pour réponfes à moyens d'intervention, & chapitre de Rozoy; & lcfdirs Ch:i.f·. écriruies & produélion. Autre requête tillon & Morel , dit qu'il a été mal ,; defdirs du chapitre de Rozoy. aulli em- nullement & abulivement ordonné par ployée pour rc:ponfes & produélion. Re- ledit official de Laon, les ~· & 28. avril,; quête dudit Triflan, employée pour fal- & 9. mai 1667. Et ayant égard aux let-. varions contre celle dudit lieur évêque cres de refcilion obtenues par ledit évê-. de Laon. Sommations de fournir de ré- que de Laon le 7. janvier dernier, a re– ponfes & de procédures par ledit le Mer- mis les parties en l'état qu'elles étoienc cier. La requête dudit lieur d'Efirées, avant la tranfaélion de 1407. ce faifant,; évêque & duc de Laon , du 10. janvier maintient & garde led. évêque aux droitS 1671. à ce qu'il plût a la cour entériner de jurifdiélion , vilire & correélion dans les lettres de refcilion par lui obtenues ladire églife de Rozoy ; & fur lefdits le fepcieme jour de janvier dernier, con- doyen, chanoines & chapitre, & autres tre la tranfaélion de 1407. entre l'évê- eccléliafii9ues en dé?endans : avec pou– que de Laon, qLli étoir lors, & lefdits voir de regler, fiaruer & ordonner de du chapitre de Rozoy, felon leur forme toutes les choies qui regarderont le fer– & teneur , & lui donner aéle de ce que vice divin , leurs mœurs, & la police pour écritures & produélion fur ledit in· eccléliallique. Maintient aulli & garde cidenr de lettres, il emploie lefdires let- lefdits doyen , chJnoines & chapitre, tres , fur laquelle la cour auroit mis fon aux droits de junfdiélion & de correc– ordonnance , portant que lefdits du cha- tion dans ladite églife , cloître & chapi– pirre défendroient ; & aéle audit lieur tre, & fur lefdirs chanoines & chapi– évêque de l'emploi. Défenfes defdirs du tre, chapelains, & autres eccléliafiiques chapitre contre lefdires lettres & produc- & offi~;ers , f~rvans continuellement en tion. Répliques & contredits par âddi- ladite églife ; même en exécution des tion aud. lieur évêque de Laon. Requête ordonnances dudit évêque • aux cas • defdits du chapitre, employée pour fal- èfqucls il fera nécelfaire de procéder par varion. Produttion nouvelle dud. le Mer- les formes de droit , & d'infiruire un cier, fuivant fa requête du f· août 1669. procès, le tout en premiere inllance feu-. Sommation de contredire par lefdits_du lemenr ,_ & ,à }a charge de l'app~l f.arde– chap1tre de Rozoy. Autre produél1on vant ledit evcque ou fon officia. Or– nouvelle defdits du chapitre, fuivant leur donne que l'official dudit chapitre fera requête, du 11. avril dernier. Requête tenu d'informer dans trois jours, en cas dudit le J\1ercier du 1+ dµdir mois , de délits commis par lefdirs doyen, cha· employée pour contredits , & qui reçoit noines & chapelains & autres ecclélialli– a~tre produélion nouvelle dudit le Mer- ques & officiers fervans en ladite églife; c1er. Requête defdits du chapitre, em- & d'inllruire & juger dans les délais de ployée pour falvations & contredits. Au- l'ordonnance ; linon & à faute de ce t~e produélion nouvelle dudit le Mer- faire dans ledit temps , & icelui paffé • cier , fu1vant fa requête du 17. avril pourront ledit évêque de Laon , ou fon dernier. Requête defdits du chapitre , official informer, inllruire & juger les employée pour contredits. Conclulions procès, fans que les accufés ni lefdits d~ procureur 9é~éral du Roi ; le tour doyen , chanoines & chapitre , pilifienc Jomt & conridere. LA CouR , en tant en demander le renvoi. Ordonne que les que to_uche. les appellations comme d'a- provilions adjugées audit le Mercier,· bus , mteriettées par ledit le t-.1ercier , par arrêt du S. janvier 1669. lui demeu· des fentences & ordonnances des doyen reront définitivement, foivant lequel il & c~at:>ltre de Rozoy, des 10. janvier, fera aulli payé des gros fruits de fa pré– ~- fevner ,_ 7. mars ~ f: mai 1667. 24. bende depuis l'inlhnce jufqu'à hui, dé– & JO. Janvier, IJ· f~vner & 5. novem- pcns compenfés. FA 1 T en parlement bre 1668. d1~ n'y av~ir abus. Con~amne le. neuvieme jour de mai mil lix cent led. le Mercier, en 1 amende de f01xante- fo1xante-onze. · qmnze livres : & fur l'appel comme d'a- Sicné, DU T1LLET. LXXXIX. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence