Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

~ 99 De la ]urifdiéliori Eç~/éfiajlique. 500 pal ' qu'ils fuffent maintenus & g_ardés d'autre; parlefquels' rur lefdites appella– définitivement en la po!Teffion & iou1f- tions, les parties auraient été appointées fance de Jeurs ollices & fonélions, avec au confeil , & a{te audit de Gondrin & )a fbnce & autres droits en la maniere Brevignon , de ce que pour écritures & accoummée. Défenfcs faites auxd. doyen, produ{tion fur lefdites appellations ils chanoines & chapitre de rien innover à auraient employé ce qu'ils avaient écrit leur préjudice, & pour l'avoir fait, con- & produit en l'intlancc. Requête dudit damnés aux dépens. Requête dudit de de Gondrin, employée pour écriture 8c Gondrin, employée pour moyens d'op- produ{tion. Sommation de fournir de poGtion à la création faite par led. cha- caufe d'appel, moyens d'abus, produire pitre de deux nouveaux bedeaux, & pour & contredire par ledit l\1iannay. Autre défenfes au trouble prétendu par ledit arrêt du 1. aout 1668. donné entre lefd. chapitre; concluant auffi i ce qu'il fût doy•n, chanoines & chapitre de Sens• maintem• & gardé en la poffetlion & prenant le fait & caufe de maître Pierre jouilfance d'exercer feu! Jurifdiélion fur Jamard, chanoine en bd. églife de Sens. Jefdits mirguilliers, & leur faire des ré- & promoteur pour ledit chapitre, appel– glemens pour leurs fonélions dans ladite lant tant comme de juge incompétent &: églife, & les cérémonies eccléGatliques, récufé, que d'ibus, d'un 'ugement rendll quand le cas le requérait. J)éfenfes faites par l'otlicial de ]·archevêché le 9. novem– auxdits doyen , chanoines & chapitre de bre 1667. portant fufpenfion contre ledit l'y troubler; & aux nommés le Roy & Jamard, pour avoir par !ui entrepris fur Siret de porter en ladite églife, ni aux la jurifdi{tion dudit archevêque , en– cérémonies eccléGatliques robes, verges, voyant des ordres aux curés du patronage ni autres marques d'officiers ou ferviteurs dudit chapitre , pour faire chanter le <le ladite églife, & audit chapitre de leur Te Deum en aélion de graces en ladire ditlribuer aucune part des fonds deflinés année 1667. d'une part: & ledit archevê· pour les droits & ditlributions defdits que de Sens, intime, d'autre; par lequel, marguilliers & autres, pour les atlilbn- fur .ledit appel, les parties auraient été ces & fervices de l'églife ; les provifions appointées •U confeil à donner caufes données par ledit chapitre auxd. le Roy d'appel , répo:1fe & produire. Requête & Siret déclarées nulles, fauf aud. cha- defd. archcn'.que, doyen , chanoines & pitre à avoir & llipendier à fcs frai• un chapitre de Sens, employée pour moyens portier du chapitre, & un concierge des d'abus & réponfcs ; celle dudit fieur ar– prifons de la jurifdiéiion temporelle dud. chcvêque , employée pour produélion. chapitre : & pour l'avoir fait, lefdits Sommation de produire & de contredire doyen, chanoines & chapitre de Sens par lefdits doyen, chanoines & chapitre, co11da1nnés en fes don11nages, inrérêts & n1ên1e de contredire par toutes les p3rties dépens. PMdutl:ions defd. Ed1ne & Paul les unes à l'encontre des autres. lnfor– Ferrand , Efmereau, Guerin , de Gan- mations faites par maître Paul Fauchot, drin, doyen , chanoines & chapitre de prêtre , doéleur en théologie , chanoine Sens, celle defdits doyen, chanoines & prébendé en ladite églife métropolitaine, chapitre de Sens , fervant de moyens & lieutenant de la cour archiepifcopale d'oppofition & de réponfes à ladite re- de Sens , à la re.qu?te du promoteur d'i– quêre d'emploi pour caufes d'appel. Con- celle, contre lefdits ~1iannai•, Videt & tredits dudit de Gondrin. Sommations le Gris, le JO. janvier 1667. & les 1+ & d'en fournir par les amres parties. Autres lf· février fuivans. Qua'tre produltions arrêts des 10. juin & 16. juillet 1668. nouvelles des doyen , chanoines & cha– donnés entre ledit l\1iinnay, appelbnt pitre de Sens, par requête des J· décem– comme d'abus & de juge incompétent bre, n. 13. & 19. aoî:r dernier. Requête de la permiffion d'informer. Information. dudit lieur orchevêque , employée pour Décret d'ajournement perfonnel, & fen- contreJits & additions de contredits. Sal– tence de fufpenfion contre lui donnée par varions def,iits doyen, chanoines & cha– )'otlicial de l'archevêque de Sens , les pitre de Sens, tant contre les contredits premier & f· février 1667. & de tout ce dudit fieur orchev&que, & les requêtes q?i s'en était enfuivi, d'une part; & lef- par lui employées pour contredit< contre dns de Gondrin & Brevignon, intimés, Jefd. produél1ons nouvelles, que contre http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence