Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

4 9 7 De la )urifdic?ion Eccl,/fiajlique. 4911 de ladite églire , curés ou vicaires r.er - précédent , & fonnoient complainte à ce pétuels qui deffervoicnt les cures de eur que ledit ch>pitre fût maintenu & gardé patron>ge, enfemble fur l'églife, doyen, en la jurifdiélion qui lui étoit donnée, chanoines & chapitre de Bray-fur-Seine, tant de droit , que par les bulles des & fur tous les autres ecclélialliques de Papes & les arrêts de Il cour ; & qu'ils fon diocefe. Procédure faite par l'audi- avoient de tout temps exercé fur les be– teur des caufes dudit chapitre de Sens deaux pourvus p>r les archevêques de contre ledit Brevignon , & de la fen- Sens, & ledit de Gondrin même ; dé– tence contre lui donnée ledit jour pre- fenfes faites audit de Gondrin de les 'f mier février 1667. par laquelle, pour avoir troubler, & pour l'avoir fait, qu'il fût diftrait la jurifdill:ion dudit auditeur , & condamné en leurs dommages , intérêts s'être pourvu par ledit Brevignon parde- & dépens; & la feconde, à ce qu'en ve– vant l'oflicial de l'archevêché, il auroit nant plaider fur les appellations interjet– été condamné en feize livres d'au1118ne. tées par lefd. marguilliers , led. de Gon– Arrêt du 23. juin 1667. par lequel fur drin fût tenu de venir plJider fur ladite toutes les appellations , les parties au- complainte, d'une part ; & led. de Gon– roient été appointées au confeil , & fur drin, défendeut .: par lequel enrr'autres les lettres en droit: requête defdits de chofes fur lefdites appellations limples & Gondrin, Brevignon, doyen, chanoi- comme d'abus, les parties auroient été nes & chapitre de Sens refpeétivement appointées au confeil, & de leur confen– employées pour caufes d'appel, moyens cernent les oppolitions pendantes aux re– d'abus & réponfes. Produll:ions defdits quêtes du palais mentionnées en leurs de Gondrin, doyen, chanoines & cha- exploits des l· janvier & 30. mars 1667. pitre de Sens. Contredits d"iceux doyen, contre lefdits Paul Ferrand & Guerin au– chanoincs & chapitre de Sens , & re- roient été évoqut'es , & fur lefquelles , quête dudit de Gondrin employée pour après que lefdits de Gondrin , Paul Fer– contredits. Salvations d'icelui de Gon- rand & Guerin auroient foutenu ledit drin. Sommations & forclulions de four- chapitre non-recevable en fa demande 1 nir de caufes d'appel par lefdits Mian- complainte & oppolitions , les patties nay , V:det , le Gris, & Brevignon. Au- auroient été appointées en droit à écrire tre arrêt du premier mars 166$. donné & produire dans le temps de l'ordonnan– entre Edme ferrand & Blaife Efmereau, ce; & cependant fans préjudicier à leurs anciens marguilliers de ladite églife ca- droits au principal & p>r provifion, or- 1hédrale de Sens , & Paul Ferrand & donné que lefdits Paul Ferrand & Guerin Robert Guerin, marguilliers, nouvelle- fe préfenteroient aud. chapitre, & qu'ils ment pourvus de ladiie églife, appel- y feroient reçus; que tous lefdi1s mar– lans comme d'abus ; favoir , lefd. Edme guilliers feroient leurs charges & fonc– Ferrlnd & Efmereau des ordonnances 1ions fous les ordres du préchantre, en du chapi1re de Sens , ponant qu'ils de- la maniere , & du confeniement dudit meureroient debout duran1 le fervice aux chapitre, qu'ils demeureroient difpenfés fê1cs folemnelles, & coucheroien1 dans de pernoll:er & de demeurer debou1, fors l'églife; & lefdits Paul Ferrand & Gue- les fêtes annuelles pendan1 le procès, rin du refus fai1 par ledit chapitre de les jufqu'à ce qu"autrcment par la cour en recevoir auxdiies charges de marguil- eu1 été ordonné, & qu'ils feroient payés liers , d'une pan ; & lefdits doyen, cha- de leurs droits; fa\·oir, les anciens depuis noines & chapitre de Sens , imimés. Et la derniere difir;bution , & les nouveaux enire lefdi1s Paul Ferrand & Guerin, ap- depuis leur prifc de poffellion. Requê1e pellans de deux jugemens de réteniion defdits Edme & Paul Ferrand, Efmereau donnés aux requêtes du palais les 2j. & Guerin employée pour moyens d'ap– avril 1667. & +février 1668. d'une pan; pel & d'abus, & pour défenfes aux op– & lefdits doyen , chanoines & chapitre polirions defdits doyen , chanoines & de Sens , demandeurs en requête des 6. chapitre de Sens, conclu ans par icelles, août 1666. & ......... la premiere, à ce à ce qu'en mett.111t l'appellation & ce qu'aéle leur fû1 donné de ce qu'ils pre- dont avoi1 é1é appellé, au néant, il fûc noient pour trouble la lignification à eux dit qu'il avoii été mal & abufivement or– f.ice par lcdi1 de Gondrin , le 19. juillet donné & ftacué , faifant droi1 au princio Tomt YI. li http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence