Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

. De la .TurifJiEiion Ecdijiajlique. 4r G' ::~·ilite &decorreétion,tanc furie cha· lui obtenues en chancellerie le 17. av1i.l pin·c de Sens, & lcsci:rés de leur patro- 1667. d'une part; & lefditS.doye11, <l1.1- Jiage J que fur lechatJÎtr.~dt! Bray,& néa.n- 11oines & chJpltrc lie Sens~dt·Jc-ndeurs; & moins ordon11er qL: ils tle1neurero11t entre 1naltrc Jean Brcvig11011, c.:l1.1r1trc en excn1pcs de la vifite des archidiacres, & ladite <'glife de Notre· Uame de llr.1y, de rous les droits utiles de vifite & de appcllant comme d abus Je la procédure fp10de ; & en conféquence, for les ap- extraordinaire coutre lui faite par l'•udi– pellacions comme d'abus des parties de ceur des caures du chapitre de Sens, & Fourcroy & d'Abnham, hors de cour de la fenrence par lui rendue, le pre– &de procès. LA CouR, for routes les mier fevrier 1667. & de cour ce qui s'en appellations comme d'abus, a appoimé feroir enfuivi, d'une pJrt; & lefdits do– les parties au confeil, & fur les lettres en yen, chanoines & chapitre de Sens, in– droic &joint. FAIT en parlementle vmgc- rimés, d'autre : Vu par la cour lefdices huitieme juin m.il lix cent foixance-fepc. fentences, ci cations, permiRions dînfor– mer, informatio11s ~ décrets d'ajot1rne– ment perfonnel, dont écoit appel,defdics jours 6. & 17. novembre 1666. 29. jan– vier, f. 2J. & 26. février, donnés par le– dit official de l'archevêché de Sens, par lefquels il auroit débouté le promoceur en l'ollicialité des renvois par lui deman– dés pardevant J'officiai & auditeur des caufcs dudit chapitre, des perfonnes du– dir Brevignon, maître Edme Roquet, cu– ré, 1'1oncreau, 1'1iannay , Videc & le Gris; & ordonné qu'ils feroienc réaRig_nés devant lui, ladite bulle du Pape Clé– menc VII. du 17. janvier 1390. exécuro– riJle de ladice bulle dudit Pape , du cin– quieme des calendes de juin , !"an dou1.e de fon ponrificat, par laquelle encr'au– tres chofcs il auroit exempté le chapitre de Sens; les chapelains, vicaires, en– fans de chœur, marguilliers , curés de leurs patronages ; les habitués en l"é– glife de Sens ; les freres & fœnrs de l'hôtel-Dieu, & tous les domelliques commenfaux & autres perfonnes , de la jurifdiélion, vilice , puilfance & cen– fure de l'archevêque de Sens, que le– dit Pape aurait donnée audit chapitre de Sens. Lefdites lettres de refcifion obtenues par ledit de Gondrin le 27. avril 1667. à ce que tous les contrats, cranfa{tions , confentemens , déclara– tions ; l1omologations , & tous :iutres aétes faits cane plr lui que par tous fes prédécelfeurs archevêques dt Sens , concerna11t l'exécution defltires r>rérer1- dues bulles, exemption & jurifdiélion fulfenc calfés & annnllés ; ce faifanc, & fans y avoir égard, quîl fût maintenu & gordé en la plénitude de la jurif– dittion archiépifcopale, cane en ladite églife de Sens , que fur ledit chapitre en corps, fur les chotifies & habitués Depuis /"affairealcl jugte définitivement par l' arrét , dont voici la teneur. EXTRAIT DES REGISTRES tie parlement. E Nere les doyen ,.chanoines & chapi– tre de l"églife cathédrale & métro– politaine de Sens, appellans cane comme d'abus, que de d<ni de renvoi des juge– mens donnés por l'official de l'archevê– chéde Sens, les 6. & 17. novembre 1666. d'une parc ; & meOire Lonis-1-lcnri de Gondrin, archevêque de Sens, primat des Gaules & de Germanie, confeiller du Roi en tous fes confeils, prenant le fait & caufe de fon ollicial & de fun pro– moteur en l'officialicé de Sens, intimé: & encre lefdics doyen, chanoines & cha– pitre de Sens ; maîcre Claude le Gris, doyen de l'églifecollégialede Nocre-Da- 111e de Bray ; & maître Jean Miannay & Nicolas Vider, chanoines de ladite églife · de Bray, appellans comme d'abus & de juge incompétent des citations, juge– mens, per111iflions d'ir1for111er, infor1na– tions & décrets d'ajournement perfon– -nel, décernés pac ledit official de l'arche– vêché de Sens, les f· 2j. & 26. février 1667. d'une parc; & ledic de Gondrin, intimé; & encre icelui de Gondrin, ap– pellanc comme d'abus de l'obtention, exécution & ufage de la bulle du Pape Clément VII. lors féanc à Avignon, du cinquieme des calendes de juin, l'andou– xieme de fon ponrificac, & de tour ce qui s'en était enfuivi , co1n1ne le tout étant venu de nouveau à fa connoilfance, d'u– ne p~rc ; & lefdics doyen, chanoines & chapitre de Sens , inrimés ; & enrre ledit de Gondrin , demandeut en lettres par de http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence