Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

4 7 s De la .T11rifditlion Eccl~(iajlique. 476 l'avocat général C>ppel , lequel exami- fetvir du remede ~ui leur en donn,~ par nant cncetrcauJienceunebulled'exemp· le concile, comme il fut remar1ué tion, obtenue du Pape Paul III. por le dans h caufe de l'union de Lidfo. ~i chapitre d'Angers, contenant r.refque cette bulle ell remplie Je rani de nuilirés, les mêmes claufes que celle de Clément comment pcm·on faire fubfiller rous les Vil. & dont monfieur l'évêque d'Angers altes qui l'ont fuivie 1 Les tranfallions avoit appellé comme d'abus, remarqua patfées entre Guillaume des Dormans le vice de la fimonie de cette conceOion, étant pollérieures , & n'ayant point d'au· accordée moyennant une once d'or , tre fondement que cette même bulle, qu'elle comprenait auili-bien les laïques font pareillement nulles; & on ne peut ciue les clercs; que lors de l'impétration, pas aifc'ment préfumer que les chanoines, il y avoit procès pour l'exemption pen- qui étaient maîtres en ce temps des élec– dant au parlement, & qu'elle n'avoit tiens, les ont extorquées de Guillaume point été confirmée , ni par des lettres des Dorm,ns, & qu'il ne les • confen· du Roi , regifirées au parlement , ni ries que pour obliger le chapitre de con· par arrêt : & fur toutes ces confidéra- courir à fa promotion , & de renoncer à tio11s, l'exécution de la bulle fut déci•- la pollulation qu'il avoit faite de l'évê· rée abulive par arrêt célebre rapporté ché de Ch:îlons ; de forte que ces con· dans no• livres. cordats avant été le prix avec lequel il Enfin, la derniere nullité ell, que cette s'ell atfure de la dignité d'archevêque, on bulle ell révoquée par le concile de peut dire hardiment que dans tout ce ConfiJnce, contre lequel le chapitre de commerce il n'y a rien de canonique , Sens n'a pu dire autre chofe, linon que rien qui ne foit vicieux & fufpelt de fi. le chapitre Auendtntts de ce concile , n'a manie; & quoique la premiere des tran– point été re~u en France, ni inféré dans Caltions ait été enrégillrée au parlement• la pragmatique; & quand il auroit été l'homologation en a été faite collufoire· approuvé, il ne donnait à l'archevêque ment fans lettres patentes, fans le con– de Sens , qu'une aétion pour fe plaindre, fentement ni les conclufions de monlieur & pour demander la révocation de ce le procureur genéral , qui dans une af– privilege, & que ne l'ayant pas fait, en faire de cette conféquenee avoit le prin· ayant au contraire, les uns par des ap- cipal intérêt pour le Roi & pour le pu– probations exprdfes , les autres par un blic ; ce qui peut encore produire une long lilence fouffert l'exécution , il eft autre nullité, auili-bien que le défaut du trop tard aujourd'hui de renouveller cette confentement du. primat, & des évêques preremion. Mais pour répondre à cette de la province. ob1eélion , il fuffit de dire en un mot, Un évêque, qui n'eft que le dépofitaire que le concile de Confiance a été reçu & l'adminillrateur des droits de fon évê· & approuvé en France, & que nous nous ché, ne peut pas faire préjudice à fes fuc· en fervons comme d'un rempart contre cdfeurs , par des pattions de cette quali– les entreprifes de cout de Rome; qu'il y té; de forte que quand elles n'auroienr a plulieurs décrets de ce concile qui ap· pas été extorquées, ni appuyées fur un puyent les libertés de l'Eglife Gallicane, mauvais fondement, telle qu'eft la bulle, & que le chapitre Atttndenus aéré expref- n'ayant point été permife , ni par l'auto– fément approuvé par l'atfemblée tenueà rite royale, ni confirmée par un concile. ~ourges, en laquelle for faite la pragma· elles n'ont pu ôter la jurifdiélion aux fuc· tique, & où ce chapitre a été inféré. Il cetfeurs de Guillaume des Dorman•. Le en.vrai qu'il faut faire différence entre les ferment que font les archevêques lors de unmns. & les exemptions. A l'égard des leur prife de poffeilion, de confcrver les exemptions , le concile les révoque plei- privileges du chapitre, ou il fe doit ref– !'emen~ & abfolument; pourles unions, treindre à ceux qui font jufies & ap11uyés il efi dit feulement media nu jujlitiâ revo- fur des titres ltgitimes, ou li l'on lm veut c.;bimus. Le concile ne donne qu'une ac- donner une plus grande extenfion , t1t?n pourfeplaindre, encas qu'elles foient n'aura-t·on pas fujet de dire que c'eJl fa1r~s f~n.s caufe légitime, & li ceux q~i une fervimde injulle, à laquelle les cha– ont m,terct de les faire rétnlter, font de- noines ont voulu affuiertir leur prélac à meures eendant un long-temps dans le fon avénement à l'épifcopat' dans le lilence, ils ne font plus recevables à fe temps que les éleëtioos des archevêques http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence