Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

4 7 J Dt la ]ur!fdié!ion Ecclé.fajliqut. 47-4 jurifdillion de l'évêque : ce défaut la faifoit donner le bien de .Con pupille, !k re11d rellem.:11r obreprice , que fi la eau- u11 curateur, ou un gardien , ou un ba1l– (e était plaidée .l (J Rote, le chapitre de lilhe , fe rendait adjudicataire du bien de .Sens fcroit privé de fon exemption , fui- fon mineur, & un dépofitaire s'appro· vant Il doélrine des Papes & des Ultra- prioit par des voies i11direélcs , les cho- 1no11cains, qui defire une déroga_tion ex- fes qui lui. ont été c.01}fiées. preffe de la loi , parce que la 101 fe con· La fepueme nullito ell: , que la bulle certe, & ell: établie avec une connoif- n'a point été autorifée par aucunes lettres fance & avec confeil, & le privilege s'ac- patentes du Roi, ni enrégillréeen cette corde par importunité. Ce n'dl pas que cour, le Roi, comme protelleur des quand il auroit dérogé au décret du con- canons , a-1-il pas intérêt que les décrets cile de Chalcédoir.e, comme il a fait :\ des conciles, qui défendent ces fortes la conllitution d'innocent IV. qui ell un d'exemptions, ne foient point vio!és , décret du concile de Lyon , la caufe du comme confervateur des libertés de l'E– chapitre rnt meilleure, & parce que nous glife G.>llicane? a-t-il pas droit d'empê– ne croyons pas que le Pape foit au-def- cher 9ue l'ordre de la hiérarchie foit fos des canons , & que telles dérogations trouble & confondu , comme difpenfa– qui font abulives & contraires aux liber- teur de la jullice? doit-il pas s'oppofer tés de l'Eglife Gallicane puilfent être to- aux entreprifes de cour de Home, & em– lértes ; mais au moins~ s'il y eilt eu une pêcher que fcs fujets ne foient point tra– dérogation , le chapitre auroit pu ef- duits pour des caufes réelles & mixtes pérer un fuccès favorable, li la caufe eût devant d'autres juges que fes officiers; été dévolue en cour de Rome; or, quel- que les tribunaux de la jullice ne foient .le apparence qu'une prétention d'exemp- point multipliés; qu'une officialité nou– tion qui feroit mauvaife & infoute- velle ne foit pas érigée fans fon aveu & nable à Rome, puilfe être autorifée en fans aucune nécellité ; & que l'argent ne France? forte point du royaume? a-t-il pas inté- La cinquieme nullité, ré fuite de ce rêt pour la régale, que les droits de l'é– que le Pape exempte le chapitre, non vc'.'9ue ne foient point aliC:nés? a-t-il pas feulement de la jurifdiélion de fon ar- inrcrêt & comme fouverain , & com– chevêque ; 1nJis encore de tous autres 1ne évêque extérieur, de maintenir Jes juges ordin:iires , même pour les allions droits de ]'épifcopat, & de défendre les criminelles , pour l'exécution des con- prélats de fon royaume, qui font fes trats , & pour les caufes réelles , etiam fujcts, contre les ufurpations de la cour ratione delic1i vel contriJflÛ.S aut rei de qua Romaine? Er ceux, qui pour fl4ltter les agitur, u6icunque commi1tatur de/ilium .. Papes, éle\'ent leur puilfance au-deffus intatur contrallus .. aut res ipfa confiflac ; des conciles , ne fe fervent· ils pas du mê– ell-ce pas en effet déclarer exempt de la me argument pour prouver qu'ils peu- ...._ jurifdiélion réelle , non feulement des vent non feulement affranchir, & le chanoines, mais encore leurs ferviteurs Clergé & le peuple par des exemptions & domelliques, qui font des perfonnes de leur évêque ; mais encore décharger purement laïques ? & quand on rellrein- fes fujets du ferment de fidélité , & les droit ce pouvoir donné à l'auditeur du foullraire à l'obéilfance qu'ils doivent à chapitre, aux matieres eccléliJ!liques, leur Prince? Si donc cette bulle, qui con– n'ell-ce pas ériger en faveur du chapitre tient tant de claufes abulives, contraires un tribunal d'officialité, ce qui ne fe peut à l'autorité du Roi, & aux droits de la faire fans le fecours de l'autorité royale? couronne, eût été apporiée en cette cour, La lixieme nullitéell, que cette exemp- les gnnds perfonnages qui remplilfoient tion a été donnée au chapitre pendant la pour lors avec tant de fuflifance & de vacance du liege de Sens , contre la dif- dignité ces places que nous occupons, pofirion canonique, nt fede vacante ali- n'auraient pas manl1ué cte s'C::lcver cantre quid innovetur, l'exercice & l'adn1inillra- ces entreprifes , & de s'oppofer à I'en– rion de la jurifdillion épifcop.ile étJnt régillreinent& i l'homologation<i'un aéle dévolue au chapitre pendant que l'églife fi oppofé i l'ancienne & 1·c'ritJble doc– étoir en vic.luirC:, il la lievoir cotlferver, trine du faint Siege, & a11x liberti·s du & non pas Ja démembrer & en ufUrper rO}':lUme ; ils 11'auroienr pas rémc>ignê . une partie, ç'dl çumme Ji un tuteur fe moins de vigueur & de fenneto, que M. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence