Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

~Sl De /11 !urifdiélion Eccléfiajlique. 454 ayant jutlifié qu'il avoit porté les draps <apirulum jus patronar~s lrahtt , ohrineanr' en l'églife de Sen,s •, & ne pa_roilfa nt po,int 011, difent les appellans , ceux qui font qu'il eût ~er~once ~ la qualae de beneli- P?urvus des c~1res, du. patron~ge du c~~­ cier de l'eglrfe de Sens, 11 fut rendu au prtre, f~nt reputes etre cures dans 1e– chaj>itre; en l'annc'e 1:+6~. Colas ,i;;ruat glrfe & ailleurs ,lors .de leur inllallation; & Pierre Drouin, habaues dans l ei;_lr~e o~ leur donne l.habrt & les draps de l'ci– de Sens , ayant été accufés & ar=etes glrfe , lefquels ils confer.vent tant qu'ils pour crimes, furent par fentence con- delferven~ le.u~s cures'..' ri y avoir quel– rradidoire, qui cil énoncée., & une autre que amb1gu1te dans l interprétation de des requêtes du palais, ren~us,a~,cha- ces deux claufesde la bulle, qui concer– pitre à la charge du cas priv1lcgre ; en nenr les cures qui font Ju patronage du ]628: l'official de M. l'archevêque de chapitre, l'ufage de la polfefiion, en Ia– Sens , ayant informé & décr~té contre quelle en le chapirre ~e ~ilirer les cures, Regnault, chanoi~e & a!ch1d1~cre de de convoq~er les cures, a leur fynode , Gallinois, par arret, apres av~ir corn- de _les cornger & d~ rcgler. leurs conni– rnuniqué au parquet , la procedure fut rut1ons par leur o~c1al parc1culier , les a déclarée abufive. fuffifamment expliqués. On rapporte quatre fentences de l'offi- Pour les vilites, ils en rapportent juf- cial de M. l'archevêque desannées 16r1. qu'i rrente-lix proc~s-verba~x de vilites & 16r;. 166o. & 1662. qui renvoient faites pa~ les députés du chapitre dans des chanoines à l'~uditcur des caufe~ du le~ paro11Tes de leur p~~ro~age ; ,le pre– chapitre, en confequence de leur dech- ~1er de 1414. en pour 1eghfe de S. Mar– natoire. tm, le fecond de 1489. pour la même pa- Enfin,onacommuniqué jufqu'aunom- roilfe; le troifieme de lf4f· pour la cure bre de quora~te provilions d~ curés, de de S. ~a~rice; le quatrieme ~c 1Hl· chapelles& d offices demargu1lhers don- pour 1eglrfe de Villeroy; le cmquieme nés depuis un fiecle par les archevêques de 1579. pour les églifes du Châtelet & de Sens, fur la nomination du chapitre , des Elhennes ; les autres font de ce lie– dans lefquelles !envoy~nt les pourvus au cle dans les. années 1606. 1616. 162 7 . chapitre pour etre mJS en polfellion , 16j 1. & fu1vantes. ufent de ces mots,. rogamus_E:I rtquirimus, Quant au,x fy11odes, on en rapporte qui font des marques certaine~ & des _re- treize proces-verbaux des années 1409 , connoilfances formelles de 1exemption 14!9- 14f7· 1472. l p1.1f!7·1 00.1 r 4 7. du chapitre, autrement les provilions fe- 1r6r. 16oj ..164r. & 1666. dans lefquels roient conçues en des termes de cornman- tous les cures du patronage du chapitre dement mondamus, ou autres femblables. ont été appellés , dont la plûpart ont Outre cette e~emptton pe_rfonnell~ , co'?.paru. ,&, les a_utres qui n'ont point les appellans pretendent la JUt1fd1d1on obe1, ont ete punlS • le chapitre ayant fur les cures q1_ri font de leur patronage_, pr_ié .feu 1\1•• l'arch~vêqu_e d; Sens, & comme une fu1te ou un effet de la parti- M. l archeveque qui en a prcfent de yi– tion qui a été faite drs revenus de l'églife liter les cures de fon pltronJge ;'l'un & ~eSens, & que l'arc~evêque ayant lailfé l'~utre on~ donné leur déclarat-ion, qu'ils a fon c~ap1_tre le d~ort de patronage de~ n entendo1ent yomt ~ue _leur yilire pût cures.' 1~ lm a en meme temps abandonne faire aucu_n pre1ud1_ce a la 1urifd,'élion que la JUnf,~1ébon par forme d_e par~age_, & les. chanoines avo1ent fur les <·glifes pa– pour. recoTpenfe du ~ro1c qu a\'01t le ro_111iales , pour lefquelles le chapitre a chapitre d'etre le confe1I & les alfelfeurs fait des lbtuts fynodaux dans les années nécelfaires de fon archevêché. Cette ju- 1624. & 1647. lorfqu'il s'eil a"i de la rifdiltion, difent-ils, el\ con,firmée par c~rr~éti_?n ?es c_urés, elle a toujours 6té deux claufes de la bulle de Clement VII. lailfce a l official & :l l'auditeur des l'une conçue en ces termes , ptrfonas, caufes du chapitre. En '4f.f· l'oflicial de hentftcia curata aut non curata in prA.fata M. l'archevêque ayant fufpcn<iu tin nom– tccltjia obci~~ntes; l'a~rreen ces mot~, & m~ Fleureau, c,h:inojne & curé }):imillv, ptrfonas kab1tum. ch~rz dtfe~entts,, tt1amJ! lui. ay:ir.1.t r:prefe11,rc fes privilcges, l'Of~ ipfi vel torum alrqut paroch1ales t«lefiafli- fic1al lu1-meme declara cette fufpenfion &as quarum collatio ad dillum dt<anum Il nulle. L'année fuivanre , un nommés~- F f ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence