Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

4 S 1 De la !urifdillion Eccl.[!iajlique. . 4s1 Le premier: dl une déclarati~ndeHu- ~uel,que~défauts dans l'obtent1on & ~ans gues archeveque de Sens , de 1an 11 fO· 1 execuuon de cetre bulle , parce quelle qui porte, que fur la plainte _qui lui avo!t a été donnée fans entendre l'~r~hevêqu~ été fa11e par quelques chanoines, 11 avo1t de Sens. Ce manquement a <:te reéhfie par un premier décret caffé la partition f"' leurs confentemens fubféqueus : car des prébendes faite par le chapitre , & 'on rapporte une premieretranfal!ion qui excommunié les chJnoiues, s'ils ne re- fait le quacrieme titre des appellans , en– mettoient le revenu en commun ; mais cre Guillaumedes Dormans , archev~que enfuire par un al!e pollérieur , qui peut de Sens & Con chapitre, par laquelle il paffer pour une efpece de rérraétation, il a confenti l'exécution de cette bulle de apporte ce tempérament.& cette modifi- Clément VII. & que les chanoines & les cation à fon ordonnance , que la corn- autres portant les draps dans l'églife de munauté de leur temporel fubfitleroit pen· Sens, feroient exempts de fa jurifdiétion. dant une a?née, après laq_uelle il feroit Cetre cra~fatlion homolog~é~ au parl~­ en la faculte, ou de la continuer, ou de ment en decembre 1391. a cre confirmee divifer le revenu en prébendes, & confi- par une autre pollérieute de l'année l l9l· dérant qu'il avoir excédé les bornes de dans laquelle on aioute , que l'archevê– fon autorité, & qu'il n'avoit pas pu ex- que de Sens conféreroit les ordres aux communier Je chapitre, fin on du corn- chanoines & autres bénéficiers qui lui fe– mun confentement des chanoineo , il dé- roient préfentés par le chapitre, fans les clare que toutes les ordonnances quïl a interroger: & une troifieme de 1 fll· par rendues ne pourront préjudicier aux laquelle Etienne Poncher, archevêque de droits & aux libertés du chapitre. Sens , ayant décerné quelques monitions Les appellans fouriennent que les mots contre un nommé Lanoue, clerc de J'é– de cet aae, aue.uienus !i6trtacem capituli, glife de Seus , pour le paiement des portent un aveu & une reconnoilfance droits d'amorrilfemens, le chapitre ayant formelle de l'exemption du chapitre, le formé compllinte devant le bailli de terme de li6erras, figuifiant un privilege Sens, & demandé d'être maintenu dans de l'exemption qui les alfranchit de toute fon exemption, l'archevêque convient autre puilfance que de celle du faint Sie- que toutes les procédures demeurent ré– ge, n'y ayant point de métropolitaine voqu,:es, & que le chapitre foit confervé •uquel le chapitre pat êrre foumis. dans fes droits d'exemption, & eu cette Le fecond tirre, ell une ordonnance de dernicre rranfal!ion le chopirre ell quali– Pierre de Corbeil, archevêque de Sens , fié , Jiija fans moyen auj:1inr !iiege. P•.r laquelle il enjoint i fes officiers de L'on ajoure une polfeffion paifible , faire exécuter les fentences <lu chapitre, immémori•le de plus de trois cents ans , pourvu qu'elles foient données contre faus que l'archevêque de Sens, ni fes ceux qui ne feront pas julliciables de l'ar- officiers ayenc donné atteinte :l ce pri– chevêque ? in eis q•i non fonr homines nof- vilege, & lorfqu'ils ont voulu former quel· '" _; ~e q111, marqu~ une ~ifférence enrre que courellation, le chapitre a été main– Io )Unfd1l!10n del Jrcheveque & c_elledu tenu par des arrêts conrradiéloires; les chapitre, ~o.nt la dtllinl!H;>n pouYotr pren· archevêqu!s fonr ferment lors de leur prife. dre fon ortgtne de la par11c1par:on du re- de polfellion de conferver les droits & venu tempo.rel,,. qui avoir été autrefois immunités du chapitre; ce mên1c ferment commun & ~nd1v1s entre les archevêques a été préré tant par ~!. l'archevêque de & les cha!"oines.. Sens, que par fon prédéceffeur immédiat. Le tro1fieme titre , ell la bulle du Pa- Le chapirre a un official particulier & 1:e C)ément VII_. réa~t en Avignon , de un promoteur pour l'exercice de fa jurif- 1 ~n~c~ I iS,9. fu1v1e dune autre, adref- diélion, auxquels les caufes qui font de fce a 1 ab be ~e famre Colombe, & offi- leur comptrence ont été fou vent ren– c1aux de P~ns & d~ Chartres , ~ortant Yoyées par les officiers même de M. l'ar– une exemp11on pré~1~e, laquelle n ell pas chevêque, & par les arrêts de la cour; tant. un nouvea':1 pnv1lege, qu'un~ confir- en )"année 1 4 oj. un appellé Richard mn!on des anciens, lefquels érotenr con- Chappond, curé de Pont, ayant été em– re~<·s par les archevêques de Sens , au prifonné pour crimes par le bailli de pcutcire & au polfelfoire, s'il n'y avoir Sens, fuc révendiqué par le çhapicre 1 & ) http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence