Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

• /11 furifdia;on EccléjÏaflique. 4!0 LXXXVI. Riglement fait au parloment de Pa· ris, entre 111. l' 11rchevêque de Sens & le ch11pitre de fan iglifa mitro– polit11inefar !a jurifdiaion 8·exemp– tion prétendue p11r ce chJ:pitre. Lts parties furent appointies au cànfli/ par arrlt du 28. iuin 1667. & jugées dijini– tivtmtnt le .z. fepttrnhre 1670. Voici !ts rieur arrit.r avec le plaidoyer dt M. Ta– lon :. qui porta la parole dans cette caufo tn qualité d'avocat glnlral. E Nere les doyen , chanoines & cha– pitre de l'églife cathédrale & métro– politaine de Sens; appellans tant comme â'abus , que de déni de renvoi des juge– mens rendus par l'official de Sens, les 6. & 17. novembre 1666.d"une part; & mef– lire Louis-Henri de Gondrin, archevêque de Sens, primat des Gaules & de Germa– nie , conreiller du Roi en tous fes con– feils, prenant le fait & caufe de fon official, & promoteur en l'officialité de Sens, intimé, d'autre: & encore lcfdics doyen , chanoines & chapitre de Sens , maître Claude Legris, doyen de l'églife collégiale de Notre-Dame de Broy , & maître Nicolas Vedet , & Jean J\1ien– ney, chanoines en ladite églire de Bray , appellans comme d'abus, & juge in– compérent des citations & jugemens. Permiffion d'informer. Informations. De– crer. Ajournemer.r perronnel décerné par le <l.ir official de l'archevêque de Sens, les 10. lJ. & 16. février 1667. d'une parr; & ledit meffire Louis·Henri de Gondrin, archevêque de Sens , intimé :. d"autre : & encore ledit meffire Louis– Henri de Gondrin, archevêque de Sens, appellant comme d'abus. comme de nou– veau vent1 à fa connoillànce, de l'obten– tion , exécution & ufage de la bulle du Pape Clément VII. lors reant en Avignon, du f· des calendes de juin, l'an douzieme de fon ponrilic>t • & de tout ce qui sen ell en(uivi, d'une part ; & Ierdies doyen, chanoines & ch3pitre de Sens , inti– més , d'autre ; & encore icelui de Gon– drin , archevêque de Sens , demandeur en lettreo par lui obtenues en la chancel- Tome YI. lerie a Paris, le 17. avril 1667. pour être reflitué contre toutes Jes trar.fatlions , co11fentemcns , homologations , & tous aétes p.ir lui fai<S ou par res prédécelfeurs arcl1e\'êqucs avec ledit chapitre, comme étant nuls & de nul effet ; & fans avoir égard i iceux , il foie maintenu & gardé en la plénitude de la jurirdiétion archié– pifropale, canr en ladite églire de Sens • que fur ledit chapitre & corps , for les chorilles habitues en icelle eglifr, curés ou vicaires perpétuels , qui de/fervent les cures de leur patronage' enremble rue l"églifr, doyen, chanoines &chapitrede Brar,-rur-Seine , & for cous les autres ecc éfialliquesde fondiocefe, d"une part: & Jefdits doyen , chanoines & chapi– tre de Sens, défendeurs, d"aurre;& en– core maître Jean Brenignon , chanrr~ en ladite églife de Notre-Dame de Bray. appellanr comme d"abus de la procé– dure extraordinaire contre lui faire par !"auditeur des caufes dudit chapitre de Sens , enfemble de la renrence par lui rendue le audit an1667. & de tout ce qui s'en ell enfüivi, d"une part : & lerdits doyen, cha:ioiner & chapitre de Sens, i11timés .. d'autre; fans que les qualités puilfent préjudicier. Après que de Fourcroy pour lefdirs du chapitre , Abraham pour le doyen de Bray & confors, Dubois pour 1'3r– chevêque de Sens. & Vaillant pour le chantre de Bray , ont conclu en leurs appellations comme d'abus rerpeétives aux lettres , & qu'ils ont ùé ouis , de rourcroy en répliques. Talon pour le r. rocureur général du Roi a dit , que es appellations comme d'abus rerpeéti– vement intel'iettées par les parties ' r~ réduifenr à deux quellions, dont la dé– cifion ell très-importante. La premiere , Ji les chanoines de Sens font exempts de la jurirdiétion de l'archevêque , & immédiate111e11t fou– rnis au faine Siege. La reconde , fi le chapitre a un peu– ple, un territoire & un Clergé, & s'il peut exercer J, jurirdiétion épircopale • non feulement for les perfonnes de fon corps , mais encore fur le chlpitre de Bray, & for les curés & les habitans des paroilfes qui font de fon patronage. Les titres que le chapitre de Sens rapporte pour appuyer fon exemption perfonnelle, fe peuvent réduire à quacre. Ff http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence