Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

441 Dt la lurifdiêl.ion Eccl/jiajlique: 441 d l "n1""rer les racremens. qui ne pourra auroir à faire pour éviter la rurpenfion ~ m " 1 d ·1 ' · ' 1 d être dellirné, Ji non pour es cas & aux ont 1 etolt menace par es or onnances rerrnes de droit , & fans dépens. FAIT en refpeétives ci-delfus cénoncées; ce que le– parlement le vingtierne décembre mil Jix ditcurén"auroir pu pourfuivre plus avanr. cent foixanre-fix. Colbrionné, & ligné, au moyen des leccres d"érar accordées nu TILLET. audit lieur duc de Verneuil, pendant le LX X X V. Arr<t du .cor.fail d'état, du r J. dé– cembre r if if 7. portalit que Io ma11- deme11t de i~f. !'archevêque de Pa– ris , pour !' o;,iverture du jubilé , JèrJ. pubüé da11sle fauxbourg Sai11t– G ermai11 par provijio11, no11objlant les prii•ileges & la jurifdiéiion preicndue par l'a/.hi de Saint-Ger– m.iin-des-Prer. audit fauxbourg. S Ur ce qui a éré remontré au Roi, érant en Con confeil , que le fieur :ar– chevêque de Poris , ayant fair un man– dement le 24. du mois de novembre der– nier pour l'ouverture du jubilé, accordé par N. S. P. le Pape Clément IX. il l'au· roir envoyé au curé de l'églife parofliale de S. Sulpice , life aux fauxbourg Saint– Germain , pour le publier ; que le len– demain 25. dudit mois, le prieur de !'ab· bare de Saine-Germain-des· Prez, au nom & comme grand vicaire du fieur duc de Verneuil , obbé commendataire de ladite abbaye, aurait prefcrir au mê– me curé de faint Sulpice, de publier l'or· donnance par lui rendue fur le fait du– dit jubilé; ce qui auroit donné occa– fion oudit lieur orchevêque de décla– rer ladite ordonnance dudit prieur de ladite abbaye nulle & de nul effet ; & de faire détènfes audit curé de Ja pu– blier, à peine de fufpenfion : & ledit prieur de Saint - Germain , fans avoir égard aux ordonnances dudit fieur ar– chevêque, a fait de pareilles défenfes audit curé de faine Sulpice , fur les mê– mes peines ; fur quoi ledit curé fe feroit pourvu au parlement de Paris , où le différend d'entre ledit lieur archevêque de Paris , & l'abbé & religieux de Saint- 1.crmain - des - Prez , ell pendant pour r.•;fon de la jurifdiélion fpiriruelle dans 1 e!endue du fauxbourg Saine-Germain ; afin d'obtenir un arrêt qui reglât ce qu'il Céjour qu"il f~it en L:anguedocyour les affaires du Roi : Et Sa Maielle voulant empêcher que relies conrenrions indé– cifes ne troublent les confciences des habirans dudit faux bourg Sainr-Gerrnain, & ne les privent du fruit qu'ils fe peu– vent promettre de la pwblication dudit jubile. Vu le mandement dudit lieur ar– chevêque de Poris , du 24. novembre 1667. L'ordonnance de frere lefpinaffe, prieur clautlral de l'abbaye Sainr·Ger– main-des-l'rcz , fe difanr gr:ind vicaire dudit lieur abbé, du 2f. novembre au– dit an. la fenrcnce dudit lieur archevê– que de. Paris, du 27. du même mois audit an : & celle dudit lefpinalfe, du 2. du préfenr mois de décembre. lare– quête au parlement de Paris , de maî– tre Antoine Raguier-de-Pouffe, curé de ladite paroilfe de faint Sulpice , life au– dit fauxhourg, afin d'être réglé fur ces différens mandemens & ordonnances : copies des lettres d"érar , accordées au– dit lieur duc de Verneuil , abbé de la– dite abbaye de Saint-Germain-des-Prez, avec le procès - verbal de lignification d'icelles au procureur général dudit par– lement, du 14. dudit mois de décembre: SA Jl1AJESTE ÉTANT EN SON CONSEIL 0 a ordonné & ordonne , que le mande– ment fair par ledit lieur archevêque de Paris , le 24. du mois de novembre der– nier pour !'ouverture du jubilé , fera publie & exécuté dans route l'étendue du fauxbourg Saint-Germain-des-Prez, felon fa forme & teneur ; & ce par pro– vilion feulement pour cette fois , & fans que par le préfent arrêt, ledit lieur ar– chevêque puilfe prétendre avoir acquis un nouveau droit , ni les abbé , prieur & religieux de ladite abbaye de Sainr– Germain-des-Prez , avoir reçu aucun préjudice à ceux qui fe trouveront leur pouvoir légitimement appartenir, par les arrêts qui interviendront audit parlement fur les différends defdites parties. FA1T au confeil d'érar du Roi, Sa 11-lajellé y étant, tenu à Paris le dix-feptieme jour de décembre mil fix cent foixante-fepr. Siçnl, LOUIS. Et plus has. LE TEtllER. LXXXVI. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence