Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

;,, 41 De la !urifdic?ion E cclijiajlique; 44~ puitîe lui ôter la juriCdiél:ion qu'il a Cur ronne , qui avoir empri(onné un apl'ari– Je chapitre de Péronne , lequel pour ap- teur du chapitre qui ponoit une monition puyer (on exempri.on ,Ce ~ert d'au~res ~- rendue conr~e lui par l'~ffici~I de Péron– rres, dont le premier, qui ell de 1 annee ne: le neuv1eme, de 1 annee 1'189. cil: 1 jO)· en une réplrarion faite par un pré- une reconnoiffance des maire & Jurés de vôt de Péronne , des irrévérences co~- Péronne, qui avoienr emprifonné l'appa– mifes contre le doyen , & pour avoir nteur du chapitre, lefquels avaient eu ufurpé fa jurifdiétion : le deuxieme, de tort d'entreprendre fur la jurifdiétion du l'an 1 ;o6. en une chanre du Roi Philip- chapitre.Les autresaétes des années 1 fo9. pes-le-Jlel, par laquelle ayant commis le 1)40. 1J81. 1608. & 1618. font des fen– bailli de Vermandois pour borner & limi- tences e renvoi des clercs & des prê– ter le cimetiere de l'eglife de Péronne, il tres de ladite ville de Péronne pardevant veut que cela fe faffe en préfence de l'é- l"officialduchapitre. A l'égarddetousces vêque de Noyon, fans que cela puiffe pré- altes, npporté~ par l~ ~hap11re pourréta– judicier au chapitre : le troifieme , ell bhr fa 1unfd1ébon. fp1ntu.elle, il faut ob– une fentence arbitrale rendue en lj 19. ferver que le premier, qui en de l JO{.. ne par des commitîaires députés par I.e Roi, rega~de p_oint la j':'ri~diét!on. fpiritucl e & pour la réformation du Vermandois, par ecclefiatbque; ma!S 1 ordmaue feulement, laquelle , fur la prétention qu'avaient les faper quihufdam Jelillis , injuriis , violen– maire & jurés de Péronne, d'.:ivoir droit tiis fi inobeditntiis fa8is erga dtc'1.num & d'arrêter & de juger les clercs du chapi- jurifdilliontm faam ordinariam Caflri & tre , il en dit qu'ils pourront feulement vil!• Peronenjis. Et que fuivant cet alte , les arrêter fans les jullicier & fentencier, lequel n'explique pas fi ce prévot de Pé– & qu'ils feront tenus de les renvoyer au ronne étoit le juge du chapitre, ou le doyen: le quatrieme , ell un jugement prévôt royal ; quoiqu'il y ait plus d'ap– rendu en J J fl· fur une conteftation en- P.arence que c'était le juge du chapitre , tre les maire & jurés & le cha~itre, pour il falloit qu"alors il eût la jurifdiétion favoir fi la connoilfance du delit d'avoir civile ; que la chartre de Philippes-le– rravaillé un jour de dimanche, & le jour Del, eft plus avantageufe à monfieur l'é– de la fête de la Décolation de faint Jean vêque de Noyon qu'au chapitre; car fi le appartenait au juge féculier ou au juge chapitre eût été exempt , & qu'il eût eu eccléfiJftique, par lequel l'on jugea qu'il la jurifdiétion toute entiere, le Roi n'au– appartenoit au juge d'églifc : le cinquie- roir pas mandé que l'évêque fût préfenc me , en un concordat fait en la même pour voir borner le cimetiere ; la caufe, année llfl· entre l'évêque de Noyon, fans faire préjudice au chapitre, nepou– nommé Gilles, & le chapitre , touchant vant être entendne que pour fes revenus la prife des clercs délinquans de1neurans & Con temporel, & non pas pour le faic à Péronne, ou arrêtés dans la ville ; de la jurifdiétion fpirituelle ; que la fen– & de ceux qui s'étaient obligés fous tence arbitrale ne touche poinc à la jurif– le fcel du bailli de Vermandois à Péron- diétion de )'évêque , & ne regar<le que le ne , par lequel ils font rendus à l'official privilege des clercs , qui ne pouvaient du chapitre : le fixieme, cil un confente- être traduits pardevant le juge féculier , ment donné en 1164. par le même Gil- particuliéremenc en ces temps-là, où les les,. évêqu~ d~ Nyon,' à cc qu'~n cha- eccléfiafüques avoient ufurpé la jufüce pela1n & vicaire perpcmel de Peronne , royole: que la contelhtion entre les maire pris par les officiers de !'é.. êque , & ré- & jurés , & le jugement rendu en faveur clam~ por le chlpitre, fût rcnvo)·é au d_u jug~ d'é~life ne regardent point la ju– chap1tre : le fcpt1emc' en un ;iccord fait nfd1tl1on cp1fcopale' & que le concor– par Jean Mltlat , en q 67. qui avoit faic dat de 1 j i L dans lequel il j' a erreur dans ~uelque _injure au chopitre, & violé fa la date: Gilles, avec leque il a étépalfé, 1unf~1étmn, & de l'argent Que J\1arlat n'ayant été fairévêquequecinqansaprès, dev~1t .donner , e11 ayant lté palfé une ne prot1ve rien contre l'évêque, n'}• l·rant obl1gat1on_, l'o~ obtint u11e ~~mmirJion pa_rlé t;1Ue de la jt!fii~e fl·culicre ,qui vou– pour la faire executer : le ~un1eme, de 1011 faire le proccs a de• clercs & lu ju– l'an 1401. ell une ~omm1füo1.1 ~u pari~- ger,parti.culiér~. me.nt les étrangers: cetre ment , avec a.tlignauon au prevot de Pe~ comellauon n c1011 que pour le5 veudi· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence