Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

•P 5 De la ]11.riflic'1ion Eccl!fiaj!ique. 41 C" de Dalle , par laquelle les abbés de faint des 9. août 115 5. & 119;. Divers alles André-aux· Bois, de S. Martin, faine Jof- de non préjudice, donnés par les évêques fr, t:1inc A11dré-fur-1vler, & autres font de Cambuy, à l'abbaye de Vicogne dt'clarés exempts de la jurifdiélion de dudit ordre,datés des années 1158. 1160. J'évêcue d'Amiens, du 10. juillet 1437. 1171. 1178. 1301. 1305. IJ Il. llP· & Copi~ collationnée d'une commiliion 30. avril 1661. Autre copie collationnée dudit concile , pour prononcer une ex- d'une lettre millive de l'évêq~e d'Amiens, communication contre l'évêque d'A- adrdfance au prieur de Sehncourr, par miens , à caufe de fa contumace, avec laquelle il le prie de lui prêter fon égli– imploracion de l'autorité royale, & du fe, pour conférér les ordres, du 30. pouvoir des magill:racs, du dix-huicieme avril 1662. Copie collationnée des Vidi– Jour de juillet 1437. Copie collationnée mus faits à Rheims , de la bulle ~u.Papc d'un fencence dudit concile de Balle, Jean XXIII. confirmattve des pttvileges rendue au profit defdicesabbayes de faine dudit ordre , & qui énonce les bulles Joffe & de faine Jean d'Amiens, contre du Pape Alexandre V. & une confirma– Jedit évêque d'Amiens, avec injonélion cion du concile de Balle, du 11. août aux commiffaires y dénommés, de te- 1411. & 3. décembre 1434. Autre copie nir la main à l'exécution d'icelle, du collationnée d'une autre bulle de confir- 11. mai 1438. Autre copie collationnée macion du Pape Innocent IV. Chartres d'une fentence du bailli d'Hédin, par par lefquelles appert, qu'en ladite an– laquclle un chanoine de !"abbaye de née 1371. Pierre Hermy écoit abbé de Danmartin, prevenu de crime d'adul- Prémoncré, & qu'en l'année 1412. il. tere, auroic ecé rendu à l'official de la- écoit encore vivanc, du 8. oélobre 1371. dite abbaye, pour lui être fon procès & 1411. Requêtepréfentée à notre con– fait & parfait, du 13. mai 1630. Corn- feil par lefdits religieux, aux fins de ré– mifiion de compulfoire de notredit con- ception defdices pieces , du 29. mai 166}. feil , obtenue par lefdi1s religieux, pour Requèce des agens généraux du Cierge• faire alligner ledir évêque de Laon, pour du 16. feptembre 1661. Arrêt de notre voir procéder à la collation defdices confeil privé de renvoi de ladite inf– pieces, du 9. novembre 1661. Procès- tance en notredit confeil, du 18. mars verbal d'allignation donnée audit évê- 1663. Arrêt de notre confeil , de ré– que de Laon, pour voir procéder à la- tencion, du 19. avril audit an. Autres dite collation , du 11. defdits mois & arrêts & réglemens de nocredir confeil • an. Procès-verbal de compulfoire def- à écrire & produire des dernier jour de dites pieces, du vingc-deuxieme jour juin & 11. décembre 1661. & IJ· avril defdits mois & an. Copie collationnée 166j. Contredits defdics d'Ell:rées, Halle des lettres patentes de confirmation des & religieux de ladite abbaye. Forclufions privilege& dudir ordre , & fpécialement d'en fournir par lefdits agens généraux des bulles du Pape Alexandre V. du du Clergé : Conclufions de notre pro– mois de décembre 1661. Arrêt de notre- cureur général, & toue ce que par lef– dir confeil de vérification d'icelles , du dits d'Ell:rées, religieux, Halle & agens J r. mars 166j. Copies collationnées de généraux, aéré mis & produit pardevers de.ux fen~ences, l'une du cardinal de notredit confeil, & que de la part de faine Adrien , au profit de l'abbaye de notre procureur général & defdits du Saint-PJul de Verdun, ordre de Pré- chapitre de Laon, n'a été aucune chofe montré , contre l'évêque de Châlons, écrite & produite fur ledir appel comme par laquelle la maifon de Nanou , dé- d'abus & intervention, ains en onr été pendante de ladite abbaye , auroit été bien & dûment forclos. Icelui notre– déclarée exempte, en venu des privile- dit grand confeil , fans avoir égard ges dudit ordre , des droits de procu- aux procédures faites , cane en notre ~ation & de vifite, demandés par ledit parlement de Paris , & officialité de evêque , . en vertu des privileges géné- la, métropolitaine de Rheims, que pro– r;ux dudit ordre. Et par la feconde, ~edures & fentences rendues en l'offi- 1 archevêque de Rheims métropolitain , cialité de Laon , contre lefdics Liegault lequel ,•,lors avoit droit d!' vifire dai:s & Goffet , depuis l'arrêt de notre par– coure 1 ete~due de ~a pr?vmce , auro1t lement de Paris , du 8. août 1657. 1econnu n Y pouvo11 nen prétend1e , a déclaié & déclare ledit Halle non- . re~çvablq http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence