Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

M:mh. •f. Jo.mn. c. i.1... ·~ De la ]urifdiéZ:on Ecclefcajliq~. 30 mende, & à toutes perfonnes de le ro- lcfd. imprimeurs & El.irJires contraints tenir pardevers eux, à peine de roo. liv. p.r cmprironnement de leurs perfonnes. d'amende: que les exemplaires qui fe- Que !cd. Sr. archevèquepourroit rublier raient entre les mains des imprimeurs & lad. cenfure par lui faire dud. livre & des libraires, feroient failis par le pre- icelle faire afficher en tous lieux de fon mier huillier ou fergent fur ce requis, & diocefe & de l'églife métropolitaine de apportés au greffe du confeil , pour y Rouen, tels qu'il avifcroit bon être; & être enriérement fupprimés; & qu'à la procéder contre ledit ~lorefiel , ainJi repréfentation defd. exemplaires feroient qu'il appartiendroit par raifon. S E C 0 N D E P A R T 1 E. Des cas prii•il<!giés, de/quels les officiers du. Roi peu.vent prendre con11oijfance. I. M Ais pour de ce qui a été dit ci- ddîus donner quelque plus grand écl:iirciffe:11e11t, & faire voir en parti– culier h pratique reçue en fu11ce, & de ql1els cas les juges royaux ont privile[;e d~ con~oitre, il faut reprendre la chore e11 fa fource ; & remarquer en prc1nicr lion : qu'il n'y a point de jurifconf~lt~s r rançois' entre ceux lefquels ont ecrtt dev•nt ces confufions dernieres, lequel n'aye renu pour conthnt , que h jurif– diEtion de 1 ·égl if e efl n!lta cumfacera'otio, & qu'elle ett toute de droit divin. Au– fttrius ;,, reptt. C!tm. 1. dt ofli'· ordin. c. 6. & in addit1one c. r. n. 7. he1ied. in reptt. c. Raynutius ~. (; uxor, nom Adtl. dtcif z. r.. 429. !oannes Montagnes de au,1oritatt magni conjiiii & parlamentorum ; part. J· §. 5. &· ultimo, vtrf. Ex pr&dillis hab1:s liu~ privi!tgia cltricr~rum , qu.tt futrun.t à. jure divino introduEfa, primum efl privilt– cium fori. li avoit dit auparavant : Pri- 11ilcgium forifuic conccjfum ptrfanis ecc/t– Jiaflicis à Deo immtdiatè. Boër. in co1ifutt. Bt"turici Ruhr. des col1tun1es concernant les juges & leur jurifdiétion, §. 21. fur ces mots; il n'en doit rien. Chaffen•us. i."l c:1nfaecudints Bu.rgundil., titre des juf .. tices & droits d'icelles.Rubr. 1. §.!·in te:x:tu. s'il n'a grace n. 41!. Rebuffe , fur le concordat entre le Roi François pre– mier & le Pape Léon X. au titre Dt pro– ltc1ione concordatorum & Carolus dt Graf– falio c. 17. /if,. z.. regalium Fr1.1nci4 Ce qui efi fondé fur ce que J. C. cfe la puilfance duquel on ne peut douter, & lequel dit à fes apôtres, Data tft mihi omrii.s pottjlas in c1.lo & in terra , ayant t'rabli S. Pierre chef de (on églire, lorf– qu'il lui d;t en S. Jean chapitre dernier, Pa fat ag,irJ.s mcos,.pafic 01!~.s Jnfas, Il lui a auffi par mêine ordre donné toutes for– tes de moyens nécelfaires pour la gou– \'erner : Arg. L. rni jurifd. ff. de i11riji1ic– cion.t. cap. pr.t.ttrea de off. de/tg. atltre– ment, ce feroit envain qu'il lui auroit commis cctrecha;ge, & q~e S: Paul ~u- D. !'oui." ad rait prefcr1t ce reglement :i T1mothce: TiinotL. "· 1. Advcrfas prtsbyterumaccu.fationtm noli rt· cipere, nt'ji fab duohus au.t trihus ttftibus ; ce qui ne va pas feulement à la police in- térieure, & ad ta qu1. propriè &· verè tcc.le - fiJjlic"jimt: de quoi perfonne n'a douté, non pas même les auteurs modernes: mliS il fe doir aufli entendre des perfon- ncs eccléfiJtliques, aux fautes qu'ils au- roient commifes hors l'exercice de leurs charge5; S. Denys l'Aréopagite conlir- D. Dionvf. me cette \'érité t:11 fan épitre à J)émo- cri li. ad Dc– phile, difant, que fi aucun du Clergé morh. vient ;\ faillir en quelque chofe, il en doit être corrigé & puni par ceux de fon ordre: ce qu'il montre fe devoir entendre des délits & cxct?s publics. Car a}·ant au- .,.,• 011: ~;, i oil paravant dit : fera·t·il donc permis aux xr• T•'r i.tf• '«r feuls prêtres, s'ils tombent en quelque 4 " 5 ~ 1 Û•ra1r 1 ; impiété , ou qu'ils foient convaincus~"~" r' .~"'' d • d" d . . ..-7'u.,,.t»'f '•1Af)·– ' e ~r11nes ~ etre exempts e PU!lltlo~.? zo~{, c1.tr l11:;.i:- 1l repo11d :i cel3 que non : 1nJJS qu 11 vco-S.::ri, p.r:~~', f faut qu'ils foient châtiés '71'.«r"-' .,.i::,·1çl~.:a., r1o;, ,·~,.,.cr;, a,:~,, p:ir ceux de même or- w~11x•l}-'l~o1r !'.– dre & profellion. Et cell a été nécef· '·!'~,/'" n•_ r ' d ' 1 d l' / 'fr-R« •«Vtto;,; T• Jaire epu1s e comme11cement e t:·,, , c , , O~tl T'-'T .... to.• ghfe ,deffous les Empereurs plyens, au- 4.,µ<1.~.,.. trement le• concubinages, les urures & autres forfaits, qui n'étoient défendus par les loix , fulfenc demeurés impu- nis: pour lefquels l'églife en tout temps s'etl fervie des dépor.tions' de rurpen- fes & interdits. Or que ce pllfJee de faine Paul ait toujours été ainfi è'nrcn- dll il f~ voit manifellcment plr<e que- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence