Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

-, , 7 Dt la ]urifdiêlion Ecd/jiajlique. ; 9, l'article :r:rx. de hdite ordonn1nce ~c appel les parties auroient été mires hc:s Blois , pir le!'luel il,appct_t 9ue les chets- de c?ur & do procès ;, ~ ledit Piart ren– d'ordre font enonces con101nrement avec voye p>rdevant Con general, du f· avril les archevêques & évêques, comme vili- 1641. Copie collationnée d'une bulle d'A– teurs & réformateurs des monalleres. lexandre IV. portant en termes exprès : Autres extraits des articles 111. & IV. de Que les modifications apportits par /a con/– ladite ordonnance, p1r leCqucls les chefs: titution du Paf< lnn.occnt. IV. aux pri11i– d·ordre du no1nbre defquels ell celui leges des exempts, n "uro1tnt point de Lieu de Préi~ontré , font cqnfervés dans le à (égard des religieux de tordre de Pré– droit & privilegc d'életlion. Arrêt <le montré, fi que cette conjli1u1ion ne poar– de notre parlement de Paris, rendu au roit faire d~ préjudice ! du l · no".em~re profit des religieux de l'abbaye de Ileau- Il r6. Copie non lignee Je la conllimuon lieu , ordre de Prémontré , par lequel la d.u Pape Innocent IV. Autre. copie colla– fentence de l'o~ici>l du l\hns , rendue uonne d'une chartre du concile de Bane, contre frere Simon Sauveux de ladite ab- par laquelle les _privileges dudit ordre , b1ye, auroit éré décl;rée abuli1·e_, du 18. o~royé~ par le Pap~ Alexandre 1y. au– mai 161J. Autre arr<t de notred1t p1rle- ro1ent ete renouvelles & confirmes plî ment, par lequel frere !uli~n Hobin .' ledit c~ncile, d_u l. \"epte,mbre 1.4/6. ~u­ religieux de l'abbaye de l Eroille , JUrort tre copie collauonnee dune dec arauon été renvoyé au génénl de l'ordre de de Robert , archevêque de Rheims : Prémontré, pour lui être fon procès Que lefljour qu'il avoitfait pendant fa 11i– fait & parfait pour le déli~ !".' l~i corn- Jiu,/~ dioccfe. de Laon, da.ns lt _mon~Jlere mis, à la charge du cas pr1v1leg1e, pour de faine M,irtrn, ne pourroct n1i1rt nz pré– lequel aflilleroit le lieurenant criminel de judici<r à /'ahhé & couvent de ladite ah– Laon , du 19. juin 1610. Exploit de figni- baye, ni à leurs facceffeurs, de l'an 111~. fication d'icelui, du 17. juin 1661. Autre Autre copie col!Jrionnée d'un _proces >.rrêt de norredit 1nrlcmcnt de Paris, par verbal , comme l'archevêque de Tours , lequel frere Jean le P.1ge auroit éré ren- entrant dans le monallere de Beauport, du au général, à h ch11ge du cas privi- dioceCe de Saint-Brieux, pendant le cours légié , & ordonné que ledit genéral de fa vifite, auroic reconnu : Qu'il nt donneroit Con vicariat a deux co11fcillers pouvoit trtrcer au.cun aélt de jurifiiiElion , de notredir parlement, pour en ron lieu enconfidérationdes privileges accordés audit procéder au jugement du procès , du ordre de Prémontré, du 26. février 1436. derniet aoilt 1611. Sentence rendue con- Copie collationnée d'une Cenrence rendue cre ledit le Page par leCdits confeillers- par le Pape Eugene, contre l'évêque de clercs de notredit parlemenr, du 4. m1rs Saint-Brieux , au profit de ladite abbaye 1610. Autre arrêt de notredit parlement de Beauport , confirmative de deux au– de Paris , par lequel les religieux de tres , aufli rendues par les délégués du Chambre-fontaine, ordre de Prémon- Pape ; port1nt commiflion aux abbés de tré, auroien~ éré renvoyés à leur géné- Notre-Dame de Regard &de Longon, i rai, du 11. JUlll 16ff· Autre arrêt de no- l'archidiacre de Henault en l'églife de t~edit parleiyient , par lequ~ d'a~1t~es re- L,iege, pour la publication & exécution lig1eux dudit ordre , auroient etc ren- d icelle, du 11. juin 1+16. Autre copie vnyés pardevanr leur génénl du premier collationnée d'une protellation du Cuffra– décembre 1660. Copie collationnée de g1nt de l'évêché d'Amiens; Qu'il n'ad– fentencc rendue ~n 1~ provincc_de l_yon_, miniflreroit le facremtf'i.t de confirmation. au profit de frere Guillaume P1art, reh- & dt ronfarc, & ne ferait les autres fonc– gieux du.dit _ordre'. app_ellant d'un déni tions épifcopa!es dans t'lg!ife ahhatia/e de renvoi fa11 par 1oflic1al de Sens , pat de Danmarrin , ordre de Prémontré dans dtvant le général de ~ré"!o~tré , p~r ledit diucefi , qut pt.1r lei licence , confin– la9u,elle la,fenrence dud11 oflic1al , auro1t t<menr & ptrmij/ion dt /'a/,hé & reli– éte.mlirmee, du _6. feptembre r641. Aurrc gieux de laJir< ah6aye , du f. janvier arret de notred!t parlement de Paris , 't., f. Autre copte collationnée de dé– rendu entre ledit ~rchevêque d~ Sens , c aration fait~ par Jean, évêque de SoiC– appellant comme~ abu~ de ladite fen- fon~: .t;?ue la g~ace de fhojpitalité qui lui ten~e r~ndue par 1official de Lyon , ~ avozt ete otlroyee pendtJ'l.t deux nuit.sentie– kdit P1;ut ~ auues ; par lequel fur lec:lit rts dafl.S te monaftert dr Brayne, ne pour~ • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence