Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

391 De la Jurifdiaion Eccléfiafli'lue; ~91 d'Anizy, prenont_le fait & ~a~fe _po_ur le gieux, _demandeurs en requête du ~ua­ proanoreur en ladite 01fi.c1.J.l1te , 11~t1mé, tr1~me Jour d~ 1na1 1 ~60. tenda.~te a ce d'autre. Et emre les religieux , prieur & qu alte leur fo1t donne de ce qu ils con– couvent de ladite abbaye de faint Mar- vertilfent ledit appelcomm_ed'abu~en ~p­ tin de Laon , de1na11det1rs en requête & pofit1on, co1n111e Je tout fait au pr~1ud1cc commitlion de notre confeil par eux ol>- des inllances pendantes en norred1t con– renue , avec défunt metlire Jules , cardi- feil enrre lcfdites parties ; ce fa1fant , nal 1\1azarini, abbé de ladite abbaye , calfcr, révoquer ~ annu !l.er , routes_& Je neuf novembre audit an 16f7· a ce chacunes les procedures !.lites en ladite que faifa~t droit fur la c ?mplain.re p1r oflici.1lité de Laon; ave~ Jc't~nfes dc~lus CllK formee fur le trouble a _eux fa1t dans prendre aucune )urifd1ltt0n .ur e~IX, & Jeurs pr}vil~~es & e~e1n~t1ons , _ 11 fo1t outre condJn.11:1t' ,e~ tau~ leurs dt:pe11s , ordonne qu il fera repare : ce fa1f•nt , dommages & interets, dune part; & le– que ladire abb1ye fera ml intenue & gar- dir d'Eflrées , dt' fendeur, d'autre. Et en– dée en fon exemption de jurifdiltion du- rre notre procureur général , appellant dit é"êque & en tous fes autres droits comme d'abus de l'exécution de la bulle & pr<'rogatives; avec défenfes à l'aven!r d'~ler.andre V. d'une part~&; lc!di1s, re– de leur faire pareil trouble. Que les de- bg1eux, prieur & couvent, 111111ncs_, d au– crets d'ajournement & de prife de corps tre. Et enrre les doyen, chanomes & décernés par ledit official, contre freres chapitre de l'églife cathédrale Norre– Bafile Liegault , prieur claulhal , & Dame de Laon, reçus parties interve– Pierre Golfer , religieux de ladite ab- nantes audit procès, d'une part : & lefd. baye, comme rendus pu un juge fans religieux, prieur & couvem, défendeurs, pouvoir , foient calfés , révoqués & an- d'autre. Et entre ledit d'Ellrées, deman– nullés; & pour l'avoir fait, condamné deur & requérant l'adiudicarion des dé– en tous leurs dépens, dommages & imé- pens réfervés par l'arrêt de notre confeil rêts, d'une part. Er ledit d'Efhées , évê- privé , du vingt-huitieme jour de mars que & duc de Laon , défendeur, d'autre. 166~. d'une part. Et lefdits religieux du– Et entre lefdirs religieux, prieur & cou- dit couvent, & ledit Halte, requérans .vent , demandeurs en autre requête & pareillement la condamnation defdirs dé– commillion denotreconfeil, par eux ob- pens, d'autre part. Vu par notreditgrand tenue avec ledit mellire Jules, cardinal confeil , les écritures & produaions Mazaririi, vivant lors , abbé de ladite defdites parries , lcfdircs requf·tes, la– abbaye, du 14. novembre t6fï· tendante dite fenteace dont en appel' rendue par à ce que faifant droit fur bdire complain- l'official de LaGn, à la requête du pro– te , toute la procédure criminelle faire moteur, par laquelle enrr'autres cho– en ladite officialité de Laon. Information, fes frere Jean· Baprifle Haél:e , reli– clécret, emprifonnement, fentence faite gieux de faim-Jl,lartin de Laon, auroit & rendue contre lefdirs religieux de la- éré condamné à jeilner un jour entier au dire abbaye. Commitlion d'appel ;, mi- pain & à l'eau , avec défenfes à lui fai- 11ima , en l'officialité de Rheims, & tout tes de plus récidiver en pareil mépris & <e qui s'en ell enfuivi, foir calfé, révo- fcandale envers l'évêque de Laon, du qué & ann_ullé, comme le tour fait & quatre ao11t 16 fï· charges & informa– rendu par 1uge fans pouvoir , avec con- rions faites à la requête du promoteur de clamnarion de tous dépens, dommages Laon, par l'official dudit lieu , contre & intérêts , d'une part. Et ledit d'Ef- ledit frere Jean-Baptil1e Halte, du fei– rées, défendeur, d'autre. Et entre les zieme Jour de juillet audit an ; au blS :agens généraux du Clergé de France, in- de laquelle ell le décret décerné contre tervenans,d'unepart; & lefdirs d'El1rées, ledit frere Halte , par ledit official de religieux , F.rieur & couvent de ladite Laon , du vinorieme jour dudit mois lie abba)'_e; & edit f!aae ! ~éfendeur, d'au- an. lnrerrogat~ire< par. lui faits. audir tre. Er entre lefd1ts religieux, pncur & frere Halte. Confrontation par lm îaire couvent , appellant comme d'abus d'une audit frere Halte , à la requêre dudit fcnr~nc_e, conrr'eux rendué en ladite promoteur , des témoins ouis en ladite offic1aln,e de Laon, ·du. vingt-neuf avril information , du trenrieme jour d'ao~_t 1660. d un~ part: & ledit d'Ellrées, dé- audit an , & autres procédures faites undeur , d autre. Et enue Jefdit5 reli, contre ledit Haae. Arrêt de noue pu- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence