Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

389 De la ]urifdiaion Ecclljiajliqut; lieu de mettre rur les appellations co~­ me d'abus hors de cour; & faifant droit fur les con~lufions ·' faire ?éfe~fes aux officiers de fouffnr aucun etabhffement fans lettres du Il oi , bien & dûment \'érifioes ; que fcrur Marie de Kervenau, demeurera fupérieure dans _le couvent de faint Calais, pendant rro1s .3'!s ; pen– dant lequel tc~ps ,le _lieur eve9ue du Mans , pour~oira a faire rransforcr. les religieufes du couvent de fa1nt Calais , dins d'autres couvens du même ordre , où leurs dots & penfions fèront portées. L A C o u n , tant fur les appella– tions comme d'abus, qu'appellations fim– ples a mis & met les parties hors de cour'& de procès : ce faifant , ordonne que les deux religieufes, parties ~e Mon– tholon fe retireront dans les ma1fons où elles o~t fait profefTion. Enjoint aux ~u­ périeures defdites maifons de les recevoll"; & faifant droit fur les conclufions du procureur général du Roi , ordonne q~e ladite de Kervenau demeurera fupe– rieure dans ledit couvent de faint Ca– lais, pendant l'efpace d~ trois ans feu– lement , à compter du J?Ur du pr_éfe~t arrêt, fans qu'elle puiffe erre contmuee ledit temps paffé; ni r~cevoit ~ucunes no– vices &donner !"habit de rehg1eufedans ledit ~cuvent pendant ledir temps , pen– dant lequel l'évêque diocéfain pourvoira à la tranllation des religieufes qui font à préfent dans ledit couvent en d'autres maifons relii:ieufes du même ordre, & fera employe par l'ordre dudit évêque, Je revenu dudit couvent de faint Calais, pour fervir de penfion viagere auxdites religieufes , qui feront transfC:rées. Or– donne qu'à l'avenir il ne fera fait aucun nouveau établiffement de maifons reli– gieufes , fans lettres patentes du Roi , bien & dûment vérifiees en ladite cour. Enjoint à tous les fubfiituts du procu– reur génC:ral des fieges des relforts d'y veiller , & tenir la main à l'exécution du préfent arrêt , à peine d'en répon– dre en leurs noms: à cetre fin, copie col– larionnée du préfent arrêt fera , à la diligence dudit procureur général , en– voyée dans tous les bailliages & féné– ch1ufîées dudit refîort, pour y être lu & publié en la maniere accoutumée. FA 1 T en parlement le treizieme jour d'août mil Jix cent foixante. RAD 1GUE S. LXXXII 1. Arrêt du grand confeil, du 22. fap– umbre 1 6 6 J. par lequel u11 rdi– gieux de /'abbaye de faint Mar– tin de Laon de /'ordre de Prémon– tré, ayant appdlé tant comme d'a· bus , que comme de juge ir.compé· tellt , de 1,1 prùcédure faite contre lui par!'official de Laon , fa fon– da11t fur les pri1,ileges de fon or– dre , ejl déclaré 11011-recevahle e11. fes appellations; & ejl enjoint aux religieux de ladite ahbaye , & à tJus autres, qui voudront prêcher dans leur églife , de recevoir la bénédiaion de !'évêque diocé– fain quand il y fera préfent, le– quel la pourra donner aux affif– tans. Il ejl encore ordonné par le même arrêt , que le/dits religieux faront tenus d'ouvrir les portes de leur églife , lorfque !'évêque y voudra conférer les ordres , & qu'il les y aur.J. indiqués, comme auffi de fa trouver aux proceffions folemne!/es qui fa feroncpar le Clergé de la 1•i/le de Laon , de mé· me que les autres religieux. L Ou1s , par la grace de Dieu, Roi de France & de Novarre : A tous ceux qui ces préfentes lettres verront, falut. Savoir faifons : comme par ar– rêt ce jourd'hui donné en notre grand confcil , entre nntre bien - amé frere Jean-Baprifle Haéte, prêtre, religieux profès en J'abboye de faint Martin de Laon , ordre de Prémontré , appellant tant comme d'abus, que comme dejugo incompétent qu'autrement , de la per– million d'informer , information, décret de prife de corps , cmprifonnement de fa perfonne , & de toute la procédure extraordinaire faite contre lui par l'of– lici•l de Laon : enfemble de la fentence définitive par lui rendue le _guatrieme jour d'août 16r7. d'une part. Et mellire Céfar d'Eflrées , confeiller en nos con• feils d'état & privé , évêque & duc de Laon , fecond pair de Frarce, comte Db iJ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence