Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

379 De la ]urifdiaion Eccléjiajlique. 380 vin en bdire églire , clont rera fait re· chacun :i leur égard contelleront _plus cecre & llépcnîe i1ar le célérier dudit a1nple111ent , écriront & produ1ror1c ch 31Jirre fér1:irC:n1e11t : com1ne auffi les tour ce que bon leur fembler~ , dans rroi~ ccnrs livres qui fero11t don11és à quin1.Jine ; pour au r~pporr. dud1~ com– l':ivLnir plr cellX liudit chJpirre, qui 011t 1nitfairc leur êtl"c fait droit, a1~fi q~e mJilous .1u clonre, pour jouir de l'hè- de raifon, fans autre forclulion m ligm– rédité d'icclles, feront employés en fonds fication de requête;_ & pou_r le re&ar.d pour fonder les obits que l'on a accou- des demandes. refpeébves dudit lieur eve· tumé de dire pour lcfdirs chanoines que & dudit chapitre touchant la vente défunts ; & les deniers d'enrrte à leur des bois de haute futaye, dépendans de réception , feront employés en orne- leurs ~énéfices , Sadite Majeilé les :i mens ; de rous lefqucls en fera pareille- renvoyes en fon parlement de Pans pour ment compté féparément , dont leJit y procéder, fuivant les derniers erre– fteur é,•êque aura co1n1n11r.ication. Oue mens , en conféquence des arr&ts Y. 1n– I!!,iir chapitre ne pourrJ. faire aucune alié- terve~us. Quant au c~ncer:il1 aux articles nation des biens d'icelui, fans le con· premier, JUfqu'au cmq mclus, x1v. fentement dudit fieur tvêque; & ne xx. xxv1. xxv111. & x.x1x. des der– pourra recevoir ni inlbller aucun de leur nieres demandes dudit chapitre, Sadi te corps , nouvellement pourvu , en vertu Majellé a mis & met lefdires parties de fignacure i1i for1na dignum , fur le re- l1ors de cour & de procès; & néan– fus dudit lieur évêque , ou fon grand moins feront les conciles, ordonnance! vicaire de donner vi(a , li for icelui re- de Sadi te Majellt , co11tumes anciennes fus il n'y a un vifa du métropoliain , dudit diocefe , & les réglemens géné– ou autre fupérieur, à peine de nullité rame du Clergé , exécutés & obfer– de fon inlla llarion. Que les audiences vés : comme auili for la demande du– publiques de l'official dudit lieur évêque dit lieur évêque contre le lieur de Be– & fa jurifJiélion , s'exerceront en lieu court; & le furplus de(dires inllances public , d.1ns l'étendue d'icelle. Que & demandes defdites parties : Saditc f our les vacations dudit lieur évêque à Majellé a mis pareillement lerdites par– audition des comptes du diocere , en ties hors de cour & de procès, fans dé– fera uro comme il a été fait ci-devant; pens; à la charge de requérir par ledit & avant que de faire droit fur la deman- de Becourr , l'approbation dudit lieur de dudit lieur évêque, à ce que lefdits évêque , ainfi que dudit chapitre , de doyen , chanoines & chapitre, ayent à porter les marques de la dignité de pé– fournir desruniques, & autres ornemens nitencier, & occuper la place qui lui a convenables pour ladite églife : Sadite été accordée; fauf au ryndic du dio– Majellé a ordonné ci.u'il rera fait inven- cefe d'Amiens , de faire les pourruites taire, & drellé proces·verbal parle lieur nécelfaires fur les demandes dudit cha– Chaulnes, intendant de la jullice en Pi- pitre, mentionnées ès articles x111. &: cardie , de la quantité & état d'iceux, xxvu. d'icelles; & ayant égard ault pour ce fait & rapporté, être ordonné ce requêtes defdirs Barboteau & Picard ,. que ~e rairon : comme aulfi, avant que des 11. décembre & 18. janvier dernier• de faire droit fur la demande dudit lieur Sadite Majellé les a déchargés de la con• évêque , & in~ance à 1' encontre derdies triburion des frais faits par ledit chapi– c:lu ~os & le.S1eure, & for les cinq & tre au préfent procès ; & attendu la dé– fept1eme articles dudit chapitre, conte- claration dudit Barboteau , qu'il n'a nus en la comm1ffion du r· février 16j9. pcnfé à dire auxdits doyen & chanoi- 1 ! · 16. 17. 18. j 1. ll · .l4· & j J. articles nes , les injures énoncées en !' aél:e dudit d autres demandes dudit chapitre, con- chapitre du 11. août 1641. & ne vou– ~en.us tant en la requête verbale du lieur droit les avoir dires ; a ordonné que le– cv~que, du 11. mars 1641. qu'autre re- dit aéle fera ôté des regillres dudit cha– quecc ~u 19. nov~m.bre audit an, & in- pitre, le tout fans dépens. FAIT au con– t~rvenrion .des rehg1e_ux chan~ines régu· feil privé du Roi, tenu à Paris le vingt– liers de faint ~ugufün de ladue abbaye fixieme jour de janvier mil lix cent qua"'. de _fam.r Manin-aux-Jumeaux , Sadue rante-quauè. Ma1ellc ordonne que lefdites parties , Sipé, DE CREIL. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence