Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

57 Dt la ]urifdllion Ecclljiajliqut.' 3 5g }.ine-les-Trtfttl, qui ltoitnt J~n~ lt dioufi la colb<ion des l'rieurés dépendan~, reC– de !je.IS , f.I qui Ollt été trari.ifere~S dans ~t pe81ve1n.ent defd1te_S abbayes> C~ l t'[~fi'"' diocefe de Paris au faux)ourg farn~ Antot- due du_ d1ocefe de Sens , de _la v11itat1~n ne, font entiérement juus la Jurifdlcl1on dts des prt.eures & rel1g1eures d 1~eux, me– archevêques de Paris; & que /"a>beffe du me lad11e a,bbaye d~ F~rmoulber pou~ le· Paraclet ne peut y exercer aucun droit ~t dtt .pr1cu~e de Gy1, a la ch~rge ne.an -- 1Jijiu , fait en ptrfonne , ou par fan ,,,. ~oms quelles ne pou~ront faa~ lefd1tes . v1fites en perfonne , m fous pretexte de 1a1re. ce en fraude de la clôture à elles pref- LX X l X. 'Autre arrêt du confail privé, du 7· août 1643. portant que lts conf ritutio11s & réglemens faits ou à faire pour le prieuré de Gy i au diocefe de Sens , par l'abbejfe de Farmoujlier , ou fes vicaires en leurs vjius , ne pourront avoir lieu , s'ils ne Jo11c approuvés & aurorifts par M. l'archevêque de Se11s dioçéfai11 , & que la prieure de Gyi ne pourra reçevoir des re– ligieufes à l'habit & profeffion , > ' , l' l' qu apres qu e .e en aura eu ap- probation, confantement & auto– rité de M. l'archevêque de Sens. crire par les faints décrets & ordonnan– ces de Sa Majellé , ains feront tenues faire lefdites vilites par leurs vicaires , après que lefdits vicaires auront .obtenu 11ifa & attache dud11 fieur archevcque de Sens, lefquels auront lieu jufqu'à ce que les lettres de vicariat ayent été révoquées par lefdites abbetfes , fauf à être les ap• pellations defdits vicaires & vifiteurs • & les plaintes qui pourraient être con– tr'eux faites, jugées & décifes par ledit fieur archevêque , lequel ell maintenu & gardé en [es droits de vifite & Cupério• rité ordinaires & accoutumés fur lefdits monafieres , prieures & religieufes d'i· ceux, étant en l'étendue de fan diocefe, le tout par maniere de provifion pour le regard de ladite dame abbeffe du Para· clet, & du monallere de Trefnel, dé– pendant de ladite abbaye du Paraclet> & fans préjudice de l'exemption par elle & fefdites prieures prétendues de la ju– rifditl:ion des ordinaires & de la dépen• EXTRAIT DES REGI ST RES dance immédiate d'iceux &du faint Siegc Ju confiil pri11é du Roi. apollolique , fur laquelle & fur la pof– E Ntre mellire Oébve de Bellegarde, archevêque de Sens , primat des Gaules , demandeur en exécution d'arrêt du confeil , du li· janvier 1641. & en requête du 14. mai audit an, d'une part; & fœur Françoife de la Challre, ab– betfe de Farmoullier, défenderelfe, d'au– tre ; & rœur Marie de Belciel , prieure de Gyi, & les religieufes dudit couvent, intervenantes & demandererfes en re· quête du 16. dudit mois de mai 1611. & 17. avril dernier , d'une part ; & adite dame abbetfe de Farmoullier, défen– dererfe, d'autre. Vu pat le Roi en fon confeil , ledit arr&t du confeil dudit Jour l.\. janvier 164i. Contredit donné entre ledit lieur archev~que de Sens , ladite d:ime abberfe de Farmoullicr, & la dame abberfe du Paraclet , par lequel lefditcs abberfes de Farmoulliet & du Paraclet , font maintenues en la potfellion & jouif– fance des droits à elles appartenans de fellion de ladite exemption , les parties contclleroient plus amplement, informe– raient li bon leur fembloit , tant par ti· trcs que ~ar témoins, plrdevlnt le com• milfaire a ce député , premier maître des requêtes , confeiller de cour Couve• raine trouvé fur les lieux , ou juge roy>l d'iceux, écriroient & produiraient toue ce que bon leur fembleroit dans trois mois pour tout délai, & avant faire draie fur toutes les a.titres conretlatio11s des p>rties , ell ordonné que pu un dotèeur en h faculté de théologie de l'univerli– té de Paris , & par le provincial des Feuillans , !cfdits prieurés de Gyi & de T refnel transférés 3 l\1elun, feraient vi– fités , & drerfé procès-verbal de )'état des lieux & perfonnes d'iceux, pour cc fait & npl'orté .au confeil dans ledit temps de tro!S mo15, enfemble l'avis def– dits do~eur de rhéologie & provinci..I des Feu1llans , & le tout vu êrre or– donné ce que de raifon. Fxploit de li~ Zij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence