Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

• De la !urifdiélic•n Eccl/jiafliqut: J"SS icelles parties régler rur leur différend· LXXVIII. ·Arrêt rendu au confeil privé du Roi, le 24. janvier I 642. par lequel M. I' .irchevêque de Sens, a ici maintenu par provifion aux droits de vifite & fapirioriti ordi11aire far les monafleres , prieures & religieufes des prieurés fituis dans le diocefe de Sens , qui font mem· bres des abbayes de Farmouflier & du Paraclet : difenfes aux ab– befiès de/dites abbayes de faire en perfonne la vijite de ces prieu– rés , mais par leurs vicaires , après qu'ils auront obtenu Vifa & attache de M. l'archevêque de Sens , lequel jugera & décidera les plaintes qui pourront être fai- ' tes contr eux. Sa Majefté a commis & dépuré le fieur de Vertamon , confeiller du Roi en fes confeils, maître des requêtes ordinaire de fon hôtel, pour& à fonrapporr, & après en avoir communiqué aux lieurs de Bour– ges, de Léon & Chartres , le Bret & de Prieft ou trois d'enrr'eux, & iceux pa– reillement ouis audit confeil , être fait droit auxdires parties ainfi que de rai– fon; commilfion fur ledit arrêt defdirs jour& an; exploits de lignification d'ice– lui , & d'ailignarion donnée en confé– quence des dernier août & premier fep– rembre en fuivanr; appointement de ré– glement d'! 16. mai 16.p. contenant l~f­ dires requetes verbales. celle de la<lm: dame abbdfe du Paraclet , tendanre à ce que fur lefdits procès & différends, lef– dites parties foienr renvoyées audit parle– ment de Paris ; celle· dudit lieur arche– vêque, rendanre à ce que fans avoir égard auxdites appellations comme d'abus, in– rerjettées par lefdites abbelfcs , il leur a fair défcnf<S de fortir de leurs monaf– teres, fous prétexte de vilirer les prieurés· E.XTRAIT DES REGISTRES quifonren leur collation, atrenduque du conftil d'état du Roi. les canons & bulles des Papes, défendent E Ntre meffire Oélave de Bellegarde, archevêque de Sens , demandeur en requêre du 29. novembre 16~9. &: en requête verbale du 16. mai 16.p. d'une part ; & fœur Françoife de la Chaftre , abbelfe de !"abbaye de Farmouftier, & la dame abbelfe du Paraclet , demanderelfe en requête verbale dudit jour 16. mai .,.1641. d'une part; & ledit lieur archevê· que de Sens, défendeur, d'autre. Vu par le Roi en fon confcil, ladite requêre du 29. novembre 1619. tendante à ce qu'il plaifc à Sa Ma1eflé évoquer à foi & à fondit confeil tous les procès &: différends pendans au parlement de Pa– ris entre lefdites parties , au moyen t!es appellations comme d'abus imerjenées par les fufdites défenderelfes , & pour cet effet, ordonner que les parties'.feront aflignées en icelui, pour elles ouïes être ordonné ce que de raifon. Arrêt donné fur ladite requête defdirs jours & an , ponant évocation audit coni"eil defdi– res appellations comme d'abus, & au– tres 1ntlar1ces mues & l mouvoir entre ledit demandeur & lefdites abbelfes & religieufes de fon diocefe , & autres ~pendan,es , & pour y faire droit 8c aux abbelfes de forrir de leurs monafte– res pour vifites. en perfonne, & en cas qu'ils y commettent des viliteurs. elles ne pourront rien innover qu· avec la permif· fion dudit lieur archevêque de Sens • ou de Con grand vicaire , & de plus • celui qui fera commis par lefdites abbef– fcs ne pourra non plus qu'elles, li elles· y étoient en perfonne , s'entremettre de la vilite du rrès-faint facrement , des fainrcs huiles ou autres chofes appar– tenanres au fervice divin , ni aulli exer– cer jurifdillion ni faire aucunes nou– velles conftitutions , ni corriger les fu-' périeures ni ollicieres dudit couvent > fans l'avis ou permiflion dudit lieur ar– chevêque , ni difpofer des revenus def– dits prieurés à autre ufage que de la mai– fon en laCluelle elles auront droit de faire la vi6re; auquel cas qu'ell.s corn· mettront un prêtre ou religieux , pour faire ladite vilite. Iceux commis & dé– putés , feront tenus de prendre le "ifa dudit lieur archevêque ou de fon grand vicaire ; & fans qu'ils puilfent exer– cer autre jurifdiétion • ni fpiriruelle ni temporelle, que celle qui fera expri– mée dans ledit ,,;fa , & fans aufli que lefdites vifites pui.lfcnt préjudider à http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence