Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

347 De la lurifdii'lion Eccléfiajlique. 348 aux lieux 01 \ Jerdirs ifs n'ont été abat- me, a ci-devant regillré des brefs de rus ordonné qu'ils feroient déracinés , Notre Saint Pere le Pape , fans lettres à p;ine d'interdiétion defdits cimetie- patentes fcellées du grand fceJu , ni au– res, & de ce délivré Con ordonnance ne commandement de Sa Majellé. Et par écrit, encore qu'il auroit refufé de d'autant que la plûpart defdits brefs ce faire précédemment: Et fur le refus font obtenus à Rome par furprife ; re– des rréforiers Je flint Martin ( paroilfe quierent lefdits agens qu'il plaife à Sa en laquelle: fa maifon des croix cil fi- Majellé , afin d'en empêcher l'abus , tuée) feraient alios des gens de fa part. ordonner que dorénavant ils feront qui la nuit d'entre le famedi & le jour préfentés aux évêques dans le diocefe d'hier ont déraciné un if dans le cime- defquels ils doivent être exécutés , pour tiere dudit faint Martin, afin & par ce donner leur avis ; & que défenfes foient moyen de rendre les arrêts du confeil faites audit parlement ,de Bourdeaux , & de ladite cour, quels qu'ils puilfent & à .tons les autres , d'enrégilher ci– intervenir en définitive, illufoires. Re- après aucuns brefs de Sa Sainteté , fans quérant qu'il plût à ladite cour y pour- lettres patentes fcellées du grand fceau, voir. fur fes conclufions qu'il a baill<'es & fans avoir été préfentés aux évê– par écrit. Vu ledit arrêt dudit ~o. août ques ; & cependant que les arrêts du dernier : ordonnance dudit éveque de parlement de Bourdeaux, feront calfés Rennes, lors de fa vitite faite en J'églifc & annullés , comme donnés contre de faint Aubin-lez-Rennes, du l. avril les formes ordinaires. Vu lefdirs brefs p_réfent mois, & tout confideré : LA des JO. juillet, & l. août 16;8. enfem– CouR , faifant droit fur ladite re- bic l'arrêt dudit parlement, portant en• montrance , & conclutions du procu- régillrement defd1ts brefs, du trente juil– reur général du Roi , a fait itérative_s let mil tix cent trente - neuf. Oui le défenfes à tous rcéteurs & curés , de rapport du commilfaire à ce député ; & faire abattre les ifs des cimeticres, à tout confideré : LE Roi ÉTANT EN SON peine de cent livres d'amende au Roi, CONSEIL , a calfé & annullé , calfe au paiament de laquelle ils feront con- & annulle ledit arrêt du parlement des traines par faifie du 1emP.orcl de leurs Bourdeaux, portant enrégiftrement def– bénéfices. Et aux marguilliers & toutes dits brefs , comme donné au préju– aurres perronnes bïques, de procéder dice de la loi du royaume. Fait Sa Ma· :à l'abat defdits ifs, fur peine de la pri- jcllé rrès-exprelfes inhibitions & dé– fon & de dix écus d'amende. FAIT en fenfes à fadite cour de parlemen1 de parlement à Rennes , le lixieme jour Bourdeaux, & à 1ous autres. de plus à. d'avril mil fix cent trente-fep1. l'avenir cnrégillrcr aucuns brefs fans lettres patentes fcellées du grand fceau. Et ~fin d'empêcher que les brefs qui peu– vent être obtenus par furprife ne foient Signl, MONNERAYE. LX X V 11. 'Arr2t du confeil d'état , du 14. t!é– cemhre 1 If JfJ• portant entr'autres chofes , défonfes aux parlemens ~·enrégiflre~ ~ucuns hrefs , fans l avLS des eveques diocéfains. S Ur ce qui ell reP.réfcnté au Roi ~tant en Con confe1l , par les agen; géneraux du Clergé de France; Que Je parlement de Bourdeaux ' contre l'or– iirc de tout temps obfervé dans le royau- exécutés , au préjudice de la jurifdic– tion & des droits des évêques : Veut & ordonne Sadite Majellé, qu'à l'avenir cs:ux qui obtiendront des brefs ( excep– te les indults recrets de la péniience– rie ) les préfenient aux évêques dans les diocefes defquels ils doivent être exécu– tés , lefquels donnctont leur avis dans trois jours après, pour lefdits avis pré– fentés avec lcfdits brefs à Sa ~fajeHé • r être pourvu ainfi qu'elle avifera être a faire par raifon. FAIT au conreil dii Roi , Sa Majellé y étant, tenu à Saint– Germain-en-Laye , le quatorze décem– bre mil Jix cent trente-neuf. · Signé, BoUTIULLIER. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence