Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6
34 S De /,1 ]urifdiélion requête, par laquelle le li~ur de Lezeau,, confeiller du Roi & rna11re des reque– tes ordin:i.irc de fon h<lcel , a été com– mis aux fins de ladite requête , du 1 f· otl:obre 16;7. Autre requête dudit lieur évêaue audit confeil , 3 ce que -i·:irrêt qui intervienctra :iudic confeil , ·fdit .pareillement publié , 3 fin de relli– tuer la bonne renommée dudit ficut évêque. Aùtre requête dudit fieur évê– que audit confcil , 1 fin de caffacion def– dits arrêts du parlement de Bretagne ', des 30. aü11t, 9. novembre 1636.. 6. & ·20. avril 1637. avec,defenfe~ audtt par" Jement d'en donner a 1 avenir de fem– blables, ni foir.e pareilles entreprifes , condamner ledtt fieur ·J-luchet , procu· reur générll en fan propre & p~ivé 11~!11' en tous fes dépens , do\nmages & m– tt:rèts , & otl:royer commiffion audit ·fieur évêque, pour appeller audit con– feil , les nommés du Halay , la Halle & Harel , paroiffiens de Retiers , qui ont préfentc la requête, fur laquelle ell intervenu le dernier arrêt dudit parle– ·ment ; & enfemble l'imprimeur defdits arrêts , pour fe voir condamner en· tel~ ]es amendes qu'il pbira 3 Sa Majellé , ::ivec tous d~pe11s , dommages ~ atret1- du le fcandale qui ell arrivé contre l'honneur dudit fieur évêque, par ladire ·impreffion & publication faite enfuite. ·Ec tout ce qui a été mis pardevers le– dit fieur de Lezeau , confeiller du Roi en fes cohfeils d'état & privé ' maîfrl: des· reqUètes ordinaire de fori hôtel. Et après qu'il en a communiqué aux~ dits lieurs commillàires : Oui fon rap– port , & cout confidéré. L F. R o 1 EN s o N c o N s E 1 L, fans avoir égard aux– dirs arrêts des jO. août, 19. nov~m bre 1636. 6. & 10. avril 16j7· a évoqué ·:1 foi & à fondit confeil , lefdites appel– lations comme d'abus: & y faifant droit' :i. mis & met les parties hors de cout & de procès; & ce faifant , ordonne 9ue lefdites ordo~nances feront exécutees. FAIT au confeil privé du Roi, tenu à Paris , le vingr·troifieme jour d'otl:obre mil lix cent trente-fept. '. . ! 1 • Sipl , FoRtOAL. Eccléfiajliqut. Arrée d:. parlement de Rennes, du If. avril 16 ;7. caffé par l'arrêt ci-dcflus , par lequel ladite cour avoit défendu à tous reéleurs ou . curés , marguilliers & autres per– fa'ïne_s , d'ahaccre ni faire abat:.. tre ·tes ifs des cimetieres de la · province de Bretagne ; lequel ar– rêt fart d'éclaircijfèmenc au pré– cédent. S Ur la remontrance du procureur général du Roi , que par arrêt dil ;o. août dernier, la cour I' auroit tenu pour bieri & dûment appellant en cas d'abus de certaines ordonnances ren– dues par l't\'êque de Rennes pendant fes vifites ' par lefquelles il aurait or– donné aux marguilliers des paroi!fes , de faire déraciner & Ôter les ifs plan– tés at1x ci1nerieres , p9ur être vendus au profit des fabriques , lequel arrêt ledic ·procureur général Iui auroit fait lignic ·fier: Et au lieu de fe ,préfentef à l'affi– gnation , fe feroit pourvu au confeit du Roi en ca!fJtion dudir arrêt, & par arrêt dudit confeil , a fait ordonner que ledit procureur général du Roi , envoyeroit les motifs dudit arrêt du trente août dernier.• & cependant tou– tes chofes îurfifes. Au mépris duquel arrêt du ·èonfeil, & de celui de ladite co~r, rendu fur led. appel en_ c~s ~'abus, gut a· un effer fufpenfif, ledit eveque de Rennes , auroit fait procéder 3 l'abat defdits ifs par interditl:ion des cimetie– res , menace de fufpeniion des curés , excomtnuniCarion des ·mar.guilliers , & ordonné ço11rr.~ ceux qui éroient de– meurés adjudicataires de partie dcfditS ifs , qu'ils feroien·r vendus à leur déchet, & fait exécuter fes ordonnances par \•oie de fait , à port d'armes, & vio– lences. De quoi ledit i;>rocureur général fe ferait plaint à ladite cour , & ob– tenu commiffion d'ipformer. ce qu'il aa– toit fait, & envoyé les informations au confcil du Roi·, avec lefdits motifs;&: fait faire par ladite cour défenfes à toutes perfonnes d'attenter & abattre lefdirs ifs_, au préjudice dudit appel. Au mé– pris de cout quoi, ledit évèque de Ren– nei faifam fa derniere vifite , a enco1e http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence
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