Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

; 4 ; De lii ]11rifdiélio11 E cc!éjiajliqut. ; 44 fllr ladite appellation comme d'abus , & de dix écus d'amende. Autre arrêt les parties viendrom plaider en l.idite dudit parlement '.ur la requê~e des pa– cour: & a e11joi11c Judit fie11r évêque roiflît:ns , mlrg111ll1ers & trc(or1ers d_e de nommer un ~reŒier fynodal , qui la paroilfe de Retiers , par lequel ledit demeurera e11 n1aifon féparée Lill 1na- fic11r proc11rct1r gé11éral ell reçu appel– noir dJns quin~aine, fur peine de fai- lant en cas d'abus de l'ordonnonce & lie d11 temporel d< fon évêché ; les intcrdiétion dudit lieur évêq11e ; & a motifs dudit arrl-t du trent~ aotît. Co- été ordonné que commandement fe· pie d'arrêt dudit parlement , fur la roit fair au greffier dudit fieur évêque , requête dudit fieur procureur général, de délivrer ladite ordonnance audit du dix neuf novembre 1656. par lequel lieur procureur général: & cependant les lieurs Denyau & de Rofnevinen , que les corps de ceux qui décéderoieut co1?feillers e11 icelui , ;iuroient ér~ con1- en ladite paroifTe, feroient inhum~s au mis pour drelfer lcfdits motifs , & pour cimetiere d'icelle, & • enjoint au rec– informer de ce que ledic lieur évêque , teur &·prêtres de ladite poroilfe d'affir– au préjudice dudit arrêt de ladite ter auxdits enterrcmens, à peine de deux cour, a fait abattre lefdits ifs , & cents livres d'amende , au paiement de procédé pour cet effet par interdi[tions laquelle le reé"teur fera contraint par contre les retleurs , & par cxcommu- failie de Con temporel , du vingt avril nication contre les marg11illiers des pa- audit an 16Jï· Certificats du fept fep– roilfes, & par force & violence à main tembre 1636. comme l'arrêt dudit parle– armée, attx lieux où ils n'ont voulu ment, donné !t la requête dud. lieur pro– obéir, & cependant ladite cour a fait cureur gtnéral , contre ledit fieur évê– délenfes de faire abattre lefdits ifs. que , touchant les ifs qui font aux cime– Information faite en exécution dudit tieres ; & portant injonétion audit évê– arrêt par ledit fieur Denyau , du vingt que, d'avoir un greffier fynodal hors -dudit mois. Sommation faite à la re- fon manoir, a été crié & publié par un quête dudit fieur évêque , les vingt-huit colporteur en ladite villo de Rennes. & vingt-neuf novembre; premier & lix Procédures faites audit parlement de décembre audit an 1636. au greffier Bretagne, entre meffire François Hal– dudit parlement , . de lui délivrer le- Jou , pr<?1re , appellant comme d'abus dit arret du dix-neuf novembre. Copie des femences rendues en l'officialité d'arrêt du confeil, fur la requête du- dudit Rennes, d'une part ; ledit lieur dir lieur évêque , du vingt décembre évêque , & greffier de ladite officialité , audit an , portant itératives défenfes d'autre. Requête dudit lieur évêque audit parlement de Bretagne , de rien audir confeil , i ce que le freur d'lrval , entreprendre au préjudice de l'arrêt confeiller du Roi & maître des re· du confeil , du vingt-neuf feptembre au- quêtes ordinaires de fon hôtel, fût con– dit an 1636. & ordonné que ledit gref- tinué pour rapporter audit confeil, le fierdtlivrera audit lieur évêque, tous ar- diff<'rend d'entre ledit lieur évêque , rêts qui pourront être intervenus de- ledit lieur procureur général , & ledit puis l'arrêt dudit confeil , à peine de parlement de Bretagne. Ordonnance tous dépens , dommages & intérêts. Si- du confeil au bas de ladite requête • gnilication dudit arrêt, tant audit par- par laquelle ledit freur d'lrval ell con– Jement, qu'audit procureur général, & tinué rapporteur aux fins de ladite avocat de Sa :lo.lajellé en icelui, du vingt- requête , pour avec les freurs de Roi If y, neuf avril 16)7· Autre arrêt dudit parle- de Léon, Aubry & le Bret , confeillers ment, fur la remontrance dudit lieur d'état , coniointement voir & exami– procureur général , portant itératives ner lef,lits différends ; & du tout être défenfe, à tous reéteurs & curés , de P'.'' lu.i fait rapport audit confeil, du faire abattre les ifs des cimetieres, à pei- d1x-hu1t feptembre 16Jï· Autre requête ne de cinq cents livres d'amende envers dudit lieur évêque audit confeil , à ce le Roi, au paiement de laquelle ils feront qu'il plt1t à Sa 1\fajellé , commettre cet contraints par faifie du temporel de leurs autre des lieurs maîtres des requêtes bénéfices; & aux marguilliers & toutes 11u'il lui plaira, peu,.- faire le rapport: ~u~res perfo?ncs laïques , de procéder defdits procès & di!fértnds. Ordon– ;i. ~a.bat defdits ils. fur 11eioe deprifon~ n;inces dlldic confeil, au bas de ladite http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence