Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

f 3 7 De f,z !urifdiaion E ccléjèajliqut. l l ,8 à elles de les pourfllivre ainfi, & contre Jour & an. Requête du procureur _g•· telle perronnes qu'elles avireronr, autre néral en la cour de parlement de 1 OU· que ledit fieur évêque, d'~111e pJrt: & loure, .du IJ· dcrd1ts mois ~ an, ten· ladite d.1.ne abbclfe , defendcrdfe , dante a fin , attendu que 1ordonn>nce d'autre. Vu par le lloi en ron conreil' dudit fieur évêque a été fignifiée aU1'· ladite requête du 26. feptembre , con- d1!es rd1g1eufes .' qu'il n'y a été fatis· tenant ledit appel comme d'abus , & fa1t • &, que par_ icelle l~ bras féculier ell: cafîation dt:s arrêrs donnt'.·s en la 11 cour ~111plorc , ~equiert qu'il fait enjoint au de parleOJeilt de Touloufe. Arret fu_r )Uf.<; des lieux! & au.tres officiers de icelles d,fdits jours & an , par lequel !I )Ullice, de remr la mam à l'exécution ell ordonné que les parties feront atli· d'1cell7 ; & qu'à. faute d'y avoir été gnées au ;o~feil. aux fins ~'ic~lles:ce- fa~1Sfa1t, !enrs b1en.s tempo~els foicnc pendrnt 1execunon ·de 1arret de la fa11is. Arret fur ladite requete d~rd1ts cour du parlement de T?ulou~e' ?u )Ollr & an' par l;~ue! 11 en ordonne que 11 .juillet furfifes ;_ & mam·levee fa1t.e Jeures fer!'nt dcl1vr~es aux fins de.la · des faifies rur les biens temporels dudit d1te r~qu~te. P~oce.s-v~r?al de fo1fies prieuré. Ladite requête verbale dud1t fa1ce_s a def~ut d avo.r .••.e fa11s~"1t Jlar lieur évôque , du 24. avril 163 5. Arret lefdttes prieure &. ~ehg1eufes ,a bd1ce clu confeil du 17. juillet 16j f· par le- ordonnance .du 8. JUiiiet; & etabhlfe– quel il ell ordonné que lefd1ces dame ment de vrngt-deux comm1lfa1tes au abbelfe, & évêque de Comm!n&es ajou- réçime des chofes. failie'. des villes de ceront à leurs produlhons, ecr1~ont & Samt-FraJ~U, & village d (lnan, du 15. pioduiront au ptincipal dans tro!S Jours defd1ts mois & an. Atle d appel comme pour toutes préfixions & délais , tout d'abus interjetté par ladite dame de ce que bon l~ur femb!era , pour lei!r ~o'.1cevrault d~ l'or~onnance dudit_ ~cur êrre fait droit. Proces-verbal du v1- cveque de Comm111ges, du 5. JU11lec caire général & official en l'évêché de 1634. du 26. defdics mois & an, conte– Comminges, du 2 juillet 1614. conte- nant les entreprifes dudit lieur évêque , none la réponfe des dames prieure , & au préjudice de l'airêt du confcil du religieufes de faine Laurent , & leur Roi, du 20. avril 1634. & fes pourfuites vilites des réparations à faire depuis la au parlement de Touloufe, au préju· clerniere ord.,nnance dudit lieur évê- dice de fon évocation générale au que de Comminges, en la clôture defd. grand confeil, & autres moyens d'abus, monafieres , & en J'églife paroifliale contre l'ordonnance dudit lieur évê– dudit lieu. Ordonnance dudit lieur que , aux protellations de fe pourvoir évêque, du 5. defdits mois & an, par au confeil du Roi contre lui en fon laquelle, vu ledit procès-verbal de vi- privé nom. Procès-verbJI de lignifica- 1ice ' il en _ordonné qu; la porte_ nou- tion audit lie~r évêque ' dudit alte d'ap– vellement faite en la cloture dudit mo- pel comme d abus , defd11s iour, mois nallere , du côté du dortoir, mentionnée & an , comparant judiciellement par· par ledit procès-verbal , fera murée , devant le commilfaire député en ]a trois jours après la lignification de l'or- cour de parlement de Touloufe du donnance & dans huitaine , les fen&tres 11. feptembre audit an , cor.~ena~t la ia~portées par icelui , grillées dans le réquifition du procureur général , aux meme délai , les murailles de la clôture fins, attendu q11e fur fa reouête la cour réhauffées , les deux côtés du _pont a pern1is l'exécution des· ord~nn3nces étant dans ledit monallere réhauffés , dudit fieur évêque, & la faifie des biens le parloir grillé e.n la f?rme de l'or- temporels dudit prieuré de faine Lau– don_nance fur le(d1tes clo~~res : com1~e rent, pour employer ès clôture. dudit aufü les _rcl?arat1ons d~ 1eghfe paro~f- mon~~ere, &. repantions de l'églife lia le dud1r heu fa11es : a faute de qum, ~aro11liale dudit lieu, il foit palfé outre & lerdits délais paff<'s , y feront con- a la vente des fruits faifis à concurren· traints par excommur::ication & fa.ifie ce d~ !a va_leur defdit,es réparations , de l~ur temporel,: auquel effet, fera 1m- le .dcclmatoire ~ropofe par lefdites re– plore le bras fecul1er. Proces - verbal hg1eufes ; &· arret clu confeil du Roi 3e ~3nification de ladite. ordonnanc_e du lO; a.vril 1634. Appointemenr d~ auxdircs prie.ire & rehg:eufes dudit comm11fa1re de. ladiie cour defdi~ Tome rr. . Y . • ' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence