Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

· 3 ~ 7 . De la ]urifdiélion 'E ccléjiajliq11e. ; 1 S' cau(e de ce procès , il femble n'être rai- de l'abbé du monallere faint Chaffre, fonnablc de les entretenir plus avant pour dit y avoir abus ; laquelle elle a ca!fée ce reg~rJ en procès , étant bien Couvent & catfe, conclamne ledit vicaire général, plus :l propos d'étouffer ces voies de fair en cent fols d'amende envers le Roi ; & fur Je point de leur naiffance; conlidéré ledit Barry , aux dépens envers lefdits -fllême iJ qualité des parties. Quant à la évêque , Aurand , & Allier , la taxe ri;. maintenue demandée pa_r ledit év_êgue: ferv~e. Er fur _le yé~lement & maintenue c'efl une albon qui requiert conno1ffance. requis par ledit cveque du Puy , pour la de caufe , & qui ne pourroit être vidée raifon de la jurifdiétion contentieufe , en l'audience : panant conclut que 13 prédications , procellions & congréga– cour , fans avoir égard à l'appellation rions : Ordonne que les parties baille– comme d'abus, relevée par maitre Mar- ront par écrit, mettront & produiront tin Barry, des procédures de l'official & tout ce que bon leur femblcra , dans vicaire général dudit évêque du Puy , trois jours devers elle , & au confeil ; & difant droit fur !"appellation relevée pu cependant a maintenu ledit évêque en ledit Aurand , .Prêtre, de la procédure toute jurifdiétion conrentieufe envers faire par frere Erienne Belheul, vicaire toutes fortes de perfonnes : Cauf pour ce général dùdir abbé fainr Chaffre , doit qui concerne la difcipline monallique déclarer cri lad ire procédure y avoir abus, defdits religieux touchant la re11le d'iceux, & requiert l'amende, & demeurant les dépens pour ce regard réCerves. FAIT & informations jointes au procès, renvoyer dir à Touloufe, le neuf mars mil fix cent pour ce qui concerne les perfonnes ec- vingt-trois. DE MALENFANT. clelialliques , pardevanr l'official dudit C:vêque du Puy ; néanmoins ordonner que exrraits d'icelles feront remis parde– vanr le Cénéchal du Puy , pour procéder à l'encontre des perfonnes laïques, ainfi qu'il appartiendra. Et dif:mt droit fur les lettres & requête dudit évêque, le main– tenir en la jurifdiétion contentieufe fur les perfonnes des religieux dudit mo– nallere , fauf pour ce qui concerne la regle monaflique. Faire inhibitions & dé– fenfes audit abbé faint Chaffre, de con– naître d'aucune jurifditlion contentieufe à peine de mille livres. Et avant dire droit fur l'autre chef de la requête dudit évêque, attendu le fair po!fe!foire allé– gué par de Camboline, appointer les parties conrraires en leurs fait~, pour les enquêtes faites & rapportées, être dit droit aux parties , ainli qu'il appartiendra. LA CouR , eue délibération , dit : Qu'en ce qui concerne la procédure faite par J'officiai de l'é1•êque du Puy il n'y a point d'abus : ordonne que le; informations faites de fon autorité fe– ront remifes pardevers lui, pour fur icel– les procéder contre les perfonnes ecclé– ba!liques , comprifes en icelles , ainfi qu'il appartiendra. Et néanmoins que d'i– celles , ~xtraits reront tirl-s pour être aulli remIS pardevers le fénéchal du Puy pour par .lUl être procédé contre les per~ fonnes la1ques , me11tionnées en icelles comme de raifon. Er pour le regard d~ la procédure faite par le vicaire général LXXIII. Autre arrêt du parlement de Tou– loufe, du S. février l if 24. par le– quel /'évêque du Puy ejl main– tenu définitivement au droit d'e– xercer toute jurifdillion conten– tieufl fur les religieux du mo– ntrjlere de faine Pierre de la l'i/le du Puy , hors les cas concernant !' obfervacion de la regle & la dif– cipline monajlique : comme auffi en la direllion entiere des paroif– fe~ dependantes de ce monajlere, fou pour /' admi11ijlracion des fa– cremens , la prédication , les. pro– ce./Jions, le réglemenc des confrai– ries, la publication des monitoi– res , l'injlicution des vicaires per– pécuel.r far la prejêntation du pneur , & autres droits fembla– bles. E Ntre mellire Juil de Serres , évêque d_u Puy & abbé de Montebourg, fuppliant & demandeur par deux requê– tes_, l'une ~u !·.février i613. pour êrre ma1ntent1 di:Jin1t1,,ement au droit d'exer– cer toute jurifditlîon contentieufe, tant http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence