Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

\'i De la lurifd;aion Êccléjiajl;qut. . 19& Jedir Roche routenoit être exempt<, em- qu'il foit fair défenres au~diLs abbé &· ployant à cet eff« les bulles fu.fJites 1 religieu~ de s'i_ngérer en !a conn'?iffanc~ mais ayant été fou tenu que ledit abbe des drotts fp1r1tuels defd1res paro1ffes, 111 S. Chaffre n·éroit point chef-d'?r~re" & en !a dellirnrion ou inllir.urion,~es curés, que !'exemption prétendue ne fa1fo1t rien & a ce que, tous les drotts <JU ils ont &: à la jurifdiltion. Vu l'ordonnance, h peuvent prerendre fur lefd. eglifes foient cour déclara n'y avoir point d'abus, & déclarés confilter au feu! & fimple droit r<:nvoya lefd}ts religieux pardevant 1:0~- de patronat: Pour faire voi~ la jullice de ficialde l'éveque. Ayanten outre led. eve· ce moyen d abus & de ce reglement, le– que communiqué plufieurs fe_me!'ces & dit é,veque ne_ révoquer~ l'oint en diffi– procédures faites par fon offictal ~ d"'.er_s culte que lefdttes deu,x eglif~s ~e ~- H1- religieux, non feulement du. pneure S: faire & de S. P~erre n ayent _et~ unies au– Pierre mais de l'abbaye S. Chaffre, qui dtt monallere S. Pierre, mais 11 faut auffi monrr; que hors .des cas d~ la re~le ~ qu~ lefdirs abbé ,& religieux. avouent difcipline monalhque , ledit abbe na qu 11 y a cette d1fference & U111ons , que nulle jurifdiltion fur lefdirs religieux dans comme lorfque les é~lifes font unies de k dioccfe dudit évêque , oins que c'e!l: plein droit aux monalleres , les religieux ledit évêque ,o~ fon official., dont la,cour y ont t<;>ut pouvoir , fo_ir pour le tempo– voit l'abus ev1dent en ladite procedure rel, fott pour le fp1nruel , auffi lorf– du vicaire général de l'abbé & la jullice qu'elles ne font unies de plein droit, ains auffi du réglement fur ce requis. Pour le f;our les feuls revenus au temporel, les re– regltd de l'arrêt gênerai de l'an 1614. igieux n'ont fur icelles ciue le feu! droit employé par ledit abbé, par lequel fur un de patronat qui e!l réduit au droit tem– :ippel comme d'abus, relevé de la procé- pore! des églifes & à la feule préfenta– dure faite par les définiteurs de l'ordre, tian des curés & vicaires perpétuels ; les fut déclaré n'y avoir point d'abus; il ne termes des conciles & faints décrets étant fait rien en cette caufe, parce qu'en la- en cela formels. Pour un troifieme, qu'il dire. •procédure les définiteurs avaient ell tout évident que lefdites églifes de pris connoilfance entre les religieux de S. Pierre & S. Hilaire n'ont été unies au– deux cas qui regardaient h reg le , l'un dit monallere de plein droit, ains pour était du vclliaire, l'autre des oblations, le feu! droit de patronat , par deux cir– auquel cas les ordonnances mêmes per- conlhnces toutes certaines; l'une, par les mettent à l'abbé ou fes officiers connoî- termes de la bulle du Pape Adrien JV. tre des différends des religieux, ce qui produire & communiquée par ledit abbé, n'a rien de commun avec le fait dont s'a- & laquelle feule , regle le pouvoir que git , & des différends & excès , qui ne lefdirs religieux ont fur les paroiffes qui r.:gardenr aucunement ni la regle ni la leur font unies , dans laquelle formelle- l difcipline monaHique. Le troifieme & ment & précifément ledit S. Pere regle dernier moyen d'abus, regarde les entre- le pouvoir que lefdirs religieux ont fur prifes faites, rintpar ledit abbé de S. Chaf- lefdites paroiffes au' droit de préfenter les frc ou fon vicaire, que par lefdits prieur vicaires à l'évêque, auquel évêque il ré– & reli~ieux de S. Pierre , fur l'autorité ferve exprelfémenr & l'in!l:itution du vi– dudit evêque, en ce qu'ils ont vrmlu s'in- caire & la direétion de la paroi Ife. L'au– gé_rer en la ~ireltion des paroiffes S. !1i- tre ell prife de la qualité des prêtres qui Jaire & S. l 1erre , . & pren~re conno11_'- fervent lefdites églifes , lefquels font fance des ~rotts. fp1r1rucls d icelles•. fo1t pour~us en titre & en qualité de vicaires pour la pred1ca~1on., pour lespro;e.!hons, perpetuels & non de fimples vicaires pour les congre~atton.s .& confra1r1es, & manfaus ou amovibles, ce qm fuffit pour tous au~.res droits fp1'.~rue,ls , & ~!' c_e fa,ïre voir !'~bus év,ïdent fair en la pro– :wffi qu ils ont voulu s mgerer en 1mfh- cedure defdtts abbe & reli~ieux en ce turion & de!l:itution des vicaires perpé- qu'ils ont voulu ciifpofer du· fpirit~el def– tuels d'icelles , iaçoit qu'ils n'ayent que dires églifes & de la dellirurion defdits le feu! droit .rempare! defdi~es. t'~lifes , curés, au lieu de fe réduire & rellrein– &, la feu!~ prefentatton de,s vicaires per- dre au feu_\ droit de patronat , qui e!l: petu~ls d 1cell~s : ~ le reglement _f~r ce tout ce qu ils ont fur icelles, & pour rai– ieqws Pill" ledit eveque , tend auili a ce fon de quoi aulli jullement ledit évê-que http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence