Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

z.t:i De la !urifdiltlon Eccléfial1iifut.' cription de hui •. fait .a~ greffe de ~a- dite cour par lefdtts rel!g1eux '. le lixte· me juur de mars auO. dermer , au– f<!ient été joint~ audit procès , _pour en icelui jugeant, etre fur k tout fatt drott, ainli que de raifon , lefdits m<1yens de faux avec ledit aéte d'infcription , & pieces maintenues de faux; conclulions de notre procureur général , & tout conlidéré : NOT REDITE c 0 UR , fans s'arrêter auxdits moyens de faux; a déclaré & déclare lefdits appellans non-recevables audit appel, l'amende– r<1nt d'une amende feulement , & les condamne ès dépens de la caufe d'ap– pel: ce faifant, <1rdonne que ledit Car· dinai, c<1mme évêque de Paris , pourra quand bon lui femblera , affillé de tels religieux qu'il avifera, viliter. & réf'\~­ mer ledit monallere & religieux d 1- celui , conformément aux regles & lla– ruts dudit rnonallere, fans préjudice des vilitati<1ns <1rdinaires qu'il pourra faire faire par fes grands vicaires ou autres qu'il commettra , demeurant auxdits abbés réguliers & prieur de ladite abbaye , la correél:ion acc<1utumée fur les religieux, pour les contraven– tions par eux faites à leur regle , non· obllant oppoh<ions ou appellations quelconques , le tout auffi fans préju– dice de l'union dudit monallere aux peres de la congrégation , qui demeu– rera en fa force & vertu, fuivant les lla– tuts de ladite abba}'e , fait par le de– funr évêque de Paris P<1ncher, les deuxie– me & troifteme jour d'août 1 f14· En- 1 . oint auxdirs prieur & religieux , rendre 'honneur & I' obéilfance due audit évê– que de Paris, & auxdits religieux d'o· béir à leurdit abbé & prieur. Et fera ledit préfent arrêt & articles de réfor– mation qui feront faits , lus en plein chapitre, & tunfcrits ès regillres d'ice– lui, pour y_ avoir recours quand befoin fera. Te Mandons à la requête dudit cardinal de R.ets , mettre le préfent ar– rêt à due & entiere exécution, felon fa forme & teneur , contraign:int à ce faire Ill fouffrir cdui qu'il appartiendra, par toutes voies dues & raiConnables ; de ce faire te donnons pouvoir. DONNÉ :l. }>aris en notre parlement, l'onzieme janvier mil lix cent vingt, & de notre regne le dixieme. Sipl • G.ALLARD. LX X 11. Arrêt du parlement de Touloufl , du JI· mars r 623. portant entr'au– tres chofls,que fa11s avoir égard à l'appel comme d'abus des procédu– res faites en l'officialité du Puy , contre des religieux du prieuré dt faine Pierre de la ville du Puy , membre de l'abbaye de faine Chaf fre , elles feront continuées par l'official : au contraire les procé– dures faites par le vicaire général de la même abbaye , contre le vi· caire perpétuel de la cure qui en dépend, déclarées abujives. Que far le réglement requis par /'é– vêque diocéfain , pour le maintieti de fa jurifdiaion far les religieux de ce mo11ajlere , tes parties écri– ront & produiront ; & cependant la provi/ion en faveur de l'évê– que. Cet arrêt peut fervir d'é– claircijfement au précédent , & à l'arrêt définitif que /'on a mis en– faice de c6'ui-ci. Le Plaidoyer de M. l'avocat ge'néral y ejl inféré, avec ceux des avocats des parties, qui contiennent une qmplc dédullion des moyens de part & d'autre. Il y a plefceurs chofes remarquables touchant la jurifdillion épifcopa– le , les privileges de /'ordre de S. Benoît , l'interdit & /q reconcilia– tion des églifès pollues , & fam– blables matiereJ. E Ntre maître Martin Barry, dotleur en droit canon , abbé de l'abbaye du Monallier-Saint-Chaffre , au pays du Vellay , prenant la caufe pour fon pro– moteur fiCcal en ladite abbaye , appel– lant comme d'abus de ce que I' oflic·ial de l'évêque du Puy , nonobllant & au pré– judice des faims dcicrets & ordonnance du Roi, a entrepris d'informer & décré– ter contre les_prieur & religieux du cou– vent de faine Picrre-lc-Mor.aflierdu Puy, R ii http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence