Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

1 ! 9 De la JurifJ;aion Eccléfiajlique. felon que leur ell: permis par •ladite --------------– bulle · & pour le regard du pa1eme11t & en;retenement du prél"licateur du· rant le carême & les avents , . déclar_e les parties contraires en leurs laits aru– cules , iceux d•ns huitaine feront preu– ves & enqt1êres au mois par le com1nif– faire, quo fur ce fera dépuré , & cepen– dont par provifion & fans p~éjudice. de Jeur5 droits, ordonne que ledit chapitre enrretiendrl & paiera le prédicateur , & quant à la penfion de qu~r ante c111q fepriers de bled, trente-lix fe1~le , & de fe1ze µippes de vin demon~és pa~ le– dit évi'.'que , en a al>fous ledit chapitre ; & pou,r le regard ~~ ladire. pen~on con– grue, a caufe de 1 egltfe famt !'v1arc_el & Belle-Selle , les parties fc poun•otront pardevant qui il apparriendr_a. Ordonne Ja'dite cour, que ledit chapitre , folem– nellement alfeml>lé ' icelui évêque pré– fent ou appellé , conviendra quels font les tlatuts de ladite égli fe , & en cas qu'ils n'en puilfeut convenir, en fer<>nt drelfts de nouveaux , felon que leur cil permis par la bulle de réformation! pour la direétion des affaires dudit chap11re & égli,fe, :qui feron~ rédigées par écrit en bonriè'& · authenuque forme. Ordonne auffi';'.què ledit évêque communiquera. au fyndic du chapitre, tous les comptes reels & déparremens qu'il a cles décimes impo– fées fur ledit diocefe, & feront les papiers concernant la reddition du Clergé, mis dans un coffre duquel ledit lieur év~que aura une clef, & ledit fyndic une autre, fui vant le jugement du J· oétobre t f99· & en cc qui touche ledit Calfan, pré– vôt de ladire églife, l'a maintenu & main– tient en polfeffion de prendre & perce– voir, à caufe de ladite prévôté, les fruits & ditlriburions des deux prébendes , & de feoiren l'églifeoù il a accoutumé, fan• toutefois pouvoir avoir fa chaire parée ni àucuns tapis & oreiller devant lui , linon pour mettre fous les genoux, Cauf audit évêque d'avancer & parer fa chaire com– me bon lui femblera. Déclare fembla– blemenr être loifiblc audit prévôr, lorf– qu'il célébrera, avoir le b3ron & autres orncmens portés par ladite bulle de ré– fannation ,- & de fe faire en lad. célébra– tion altitler: par deax hebdomadiers feu– lement, dépens entre lefdites parties com– penfc's, publié à la barre du parlement ofc Provence Œant à Aix, cc di"·ncuvic:– llll: juin mil fur. cent hwt. LX X 1. Arrêt du parlement de Paris , t!tl 11. janvier rlf20. portant que l'évique de Paris, pourra non feulement par lui-même, mais en– core par fas grands vicaires & autus perjonnes qu'il commettra, vijiter & réformer l'ahbaye de faine Vtflor-!ès-Paris, nonobflant & fans préjudice de l'union d'iM celle aux peres de la congregation des chanoines réguliers de fainte Genevieve. L Ov1s, pat la gracc de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au pre– mier des huiffiers de notre cour de parlement, ou autre notre fergenr fur ce requis , falur. Savoir: faifons , que comme le jour & darc des préfentes • comparans en notredite cour les reli– gieux, prieur & couvent de l'abbaye de faint Vittar- lès - Paris , appellans comme d'abus de la procédure faite en ladite abbaye, par l'intimé, le 1J· mars 1618. & de tout ce qui s'en elt enluivi • d'une part : & meffire Henri de Gomly • cardinal de RetS, & évêque de Paris • intimé, d'autre, ou les procureurs def– dires parties : & vu par notredite cour• ledit procès-verbal du 1j. mars, & au– tres procédures faites en conféquence • donr ell appel. Arrêt du 18. août au– dit an 1618. par lequel, fur ledit appel. lefdites parties auraient été appointées au confcil , corrigeraient leurs plai– doyers , ajoureraient & produiraient ce que bon leur fembleroit , barlleroient contredits & falvarions. Plaidoyers &: écritures : produétions , contredirs & falvations refpetl:ivement fournies par lefdircs parties : deux produélions nou– velles faites par lefdirs appellans : con– tredirs & forclulions contre icelles • par ledit intimé : falvarions defdin ap– pellans : Arrêt du IJ. avril dernier , par lequel les moyens de faux baillés par leîdits appelbns , contre la premiere piece de la cote F. produire par ledit intimé, qui et1 un petit livre couvert de parchclllÎn, mentionné en l' aé\e d'w- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence