Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

&) r De· la ]uri.fdic1ion .Eccl~Jiafliqüt. t l S chape< ou rurplis iront prendre led. évê- rable, & hilfer le fervice d'icelle fans con– que en fa maifon· & le condui_tôht :1 l'é- gé dudit évêque ou chapitre, i peine de glife, & les autres Jours qu ils feront perte de leurs fruits. Condamne ladite avertis qu'il y v<>uJra .venir, en leurs ro- cour ledit évêque payer audit chapitre bes accoutumées. Déclare ladite cour la fomme de trois cents livres par lui être en liberté durlir évêque d'aOiller en dues pour fon droit d'entrée, pour être ladite églife avec le camail ou rochet, ou employée aux ornemens de ladite églifc. en habit femblable aux chanoines. A Ordonné néanmoins que ledit chapitre condamné & condamne ledir chapitre de exigera femblablement des autres cha– lui payer à: l'avenir les droits fynodaux à noines, qui n'ont pas payé ce qu"ils doi– cJufe des églifes paroitliales unies à la vent l:'our leur droit, pour être employés l!lenfe dudit chapitre & tels qu'ont ac· au morne effet,·& quant aux autres or– coutumé de payer les autres cures dudit nemen~ de chapelle, ~1erges & luminai• diocefe~&pour lesarréragesdefd.dro!ts, res ~ema~dés par ~e~it,chapi~re.' a dé– les a mlS hors de cour & de proces ; elare & declare led1.t eveque n y erre tenu femblablement maintenu & maintient le- qu'entantque l'état de fan églife & l'hon– dit évêque en Il jouilfance d'une prében- neur du fervice de Dieu l'y conviera. [c de annexée audit évêché & perception quant à ce qui concerne la réédification des fruirs & droits y appartenans., enfem- & entretenement de ladite églife cathé– ble au droit & faculte d"iceux fruits, dif- draie, l•dite cour a condamné & cott– tributions recevoir lorfqu'il fera abfenr damne ledit évêque payer & continuer de fan diocefe pour les affaires d'icelui, par chacun an audit chlpitre, la Comme. ou autre catife légitime; ou rélident, bien de cinq cents livres portée pat ladite qu'il n'affille alhtellement au fervice corn· tranfallion du 21. juillet 1f49. & en payer me les autres chanoines. A condamné & les arrérages depuis le jour que le cha– condamne ledit chapitre lui payer lefdits pitre a été retire à Cafires, pour être lef– fruits & dil!ributions à caufe de ladire dites fonimes, enfemble celles adjugées prébende, depuis le ;our de fan alluelle par l'arrêt du con(eil privé du Roi, du immitlion en polfetlion dudit évêché, & 29. décembre 1f99· employées~ Yi!li~r ce tels femblables qu'ont reçu les autres cation & fabrique de l'égltfe, c!J;,,cner, chanoines qui ont fervi durant led. temps, & fonte des cloches d'icdle, felon lé de– & pour le regard des gros fruits, attendu vis & delfein qui en fe!l fait par les deux les déclarations faites refpeétivement par évêques plus voiltns, & par deux des les parties mandi!esen la chambre du con- premieres dignités defdits diocefes plus feil , les a mis hors de cour & de pro- proches, appellé le prqcureur général cès. Déclare ladite cour ledit C:vc'.:que , du Roi ou fon fubllirnt, & en cJs que lcf– :1 caufe de fa prébende, avoir droit d'en- dites fommes ne pulfenr. fufl)re iu>ur la rrée & voix délibérative audit chapitre. réédification, fuivant ledié devis & def– tomme les ch•noines, ou il pourra aller fein, ladite cour a cond:.mné le.lit évê– cn même habü qu'il va à l'églife, & aura que, chapitre & bénéficiers de bdite féance en la premiere & plus honorable églife contribuer à ce qui ferJ de b"– place, opinera le premier, & aprC:s lui le foin de plus, chacun à proportion du re– pré~ôt '· demandera la voix aux autres venu de leurs bénéfices , & aprC:s Jadite capitulaires, & concluraen toutes les af- réédification açhevée, ordonne fa cour Caires qui le tlliteront audit chapitre , qu'icèlui évêque pourra employer deux comme autli déclare ladite cour.ledtt évê- cents livres tous les ans defdites cinq que~ en ladite qualité.de _chanoine, avoir cents [i,;res .pour b xépuation de fa 013i– d1·01t e? fan tour & femame de profenter fan épifcopale ou autres lieux dépen– aux pr_ebende~ vacantes ~omme les autres dans de fa menf~ , felon qu'il ·ell porté chano1nescap1rubns. J?cclare femblabl~- par ladite tran,faétio_n. Ç>rdonne_ fem-. rne_n~ ladite ~our, qu aucunes awr.es . dt- blablement qy,: ledit ch~pttre .. ~Jltre­ gnttes de ladtte églife ne penvent ayoir tiendra un maitre de mufique'& <l,ë~.Cn..: en.trC:e en chapitre , ni }_ouir. des droi~s · fa~~ de chœu,• e.n ,nombre f~ffi\~nt,tè1on dei capttulans, ~non qu t!s Cotent conllt- qu 1! ell porte par la bulle. cle réfornü– tues pour le moms en l'ordre de, f~udia- tion de ladite C:glife.., · fauf audit chapi– cre.Ordonne que nuls 1e lod1tecgl1fe 1~e tre, l'our,ful>venir à ladite dépenfc,de fe pourront abfenrer d abfence conJidc- fuppruner les quatre clfricats d'icelle. Tome YI. . . '· R · http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence