Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

:i 5 S J)e la ]urifdiai411 Eccl/jiajliqut: '15 6 3ins parlent reulcment de l'exemption polfenions des droit~ contentieux entre qu'ils ont comme religieux de l'ordre lefd. parties, fins & conventions par elles de faine Benoît. Il dl certain que cet refpetli\'emenr prifes , a maintenu & ordre ell fi grand, qu'il y a une infinité maintient ledit de Folfe, évêque de Caf– d'abbayes & prieurés qui font de cet or- tres, en polfeffion de la jurifdiéhon & dre ; mais pour cela n'ell pas i dire connoilfarice des crimes commis & per– qu'ils foienr chef-d'ordre : & la générJle pétrés P"' toutes fortes de pcrfonnes ec– police de l'églife , & lcfdits privileges cléfialliqucs cle ladite églife, fors pour cc ne confülent que fimplcmenr i la difci- qui concernera la correélion des mœurs • pline des religieux qui font relfeJns aux- & clireélion du fervice divin , & fautes dits monalleres ; mJis pour le furplus , qui ne tombent fous titre de crin'e, com– b connoilfance en •pparrienr aux évê- mifes en l'exercice d'icelui, laquelle de– ques. Er y a plufieurs arrêcs qui fervent meurera aud. chapitre, i la charge néan– de préjugé en celle affaire , & les or- moins de rendre au fait d'icelui fervice • donnances & faines décrets y font for- par rous les eccléfia!liques •ud. évôque • mels ; même ledit arrêt cle renvoi en at- !"honneur & révérence qui lui cil dû; or– tribue la connoilfance audit official : au donne que pour l'adminillrario11 de lad. moyen de quoi , la cour doit déclarer jullice des autres fonélions épifcopales • n'y Jvoir abus en la procédure dudit of- il lera renu mc11re des vicJires, officiaux. fici.11 , & renvorer la caufe & p•rties promoteur & greffiers de la qtulité re– p•rdevJnt icelui , condamner l'appel!Jnt quife par lefdirs décrets & ordonnances en l'amende ordinaire envers le Roi. LA du Roi, & que les procédures & regif– Coun, eue délibération , fans avoir tres du greffe ne pourront, lors du chan· égard i la requête defdits Chambon, en gement ou mort defdits greffiers , être cJlfJtion de procédure, Cauf i fe pour- tnnfportés hors de la ville de Callres • voir , ainfi qu'tl app•rtiendra ; faifant ains reront conlignés & remis au greffier droir fur l'appel, a déclaré & déclare fuccelfeur qui s'en chargera , ou autre qu'il n'y a Jbus en la procédure & or· perfonne publique capable : femblable– donnance de l'official du Puy; & a con- ment l'a maintenu & maintient en pof– damné & condamne les appellans en fellion de conférer des dignités de ladite vingt-~i~.q livr_es d'amende env_ers le Roi, e$life, autr~s que la prév&té, lorfqu'elles & mo1t1e morns envers Iefdrts Cham- viendront a vaquer, i la charge toute– bon, appellés; & en outre , aux dépens. fois d'y pourvoir des chanoines de ladite FAIT & dit_ à 1:oulo~fc, en parlement, égl_ife, & non autrement, & quant aux le d1x·fept Janvier md fix cent fix. prebendes & chanoines d'icelle confé- D Il ME Y N 1 AL. rer JlternJtivement avec ledit chapitre , enforte toutefois que ledit évê,,ue à fon LX X. Difpofùif de l'arrêt du parlement de Provence, du If). juin rtfoS. con– ccrn,u;t la jurifdiélion de M. l' évê– que de Cajlres , far le chapitre de fan églife C<Uhédrale. D It a été , que la cour , fans avoir é~Jrd auxdites lettres royaux , du ï· avril 1607. 26. avril 1608. huit du mois de mai fuivant, & ayant aucune– ~ent égard. auxdites lettres de requête civ1!e , refc1fion & appel du feptieme dudit mois d'avril, quant JUX autres let– tres .de re9uê.te civile , du 23. & dernier dud~t mo1S J avr_il, b cour a mis & met lefd1,tes app~lla11ons & ce dont a été ap– pelle , au neant; & farfant droit fur les tour pourra icelles conférer de plein droit & fans aucune préfentation , & le chapitre à la prélentation des femaines feule1nent ; avenant toutefois v;ication de l'évêque, pourra <!tirant ladite vaca– tion ledit chapitre conférer ou lieu & de même fa~on qu'icelui évêque. Or– donne ladite cour, que les chanoines de ~adi,te ,églife iront quérir & conduire ledrt cveque venant en icelle avec !"honneur dû & accourumé ; fav~ir ell, que lorfque la maifon épifcopale fera rebâtie près de ladite églife , ils fe– ront tenus obferver en ladite conduite le même ordre qui fe tient en l'églife d'abbaye, & cependant ell par provi– fio~ demeurant ledit évêque éloigné de ladite égli(e, les jours de fêtes [o. lemnelles, lefdits chanoin~s en nom• bre convenable , vôtus de leurs habits • - chapes http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence