Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

De la furifJiaion Eccléfiajlique. 1 J. a. LX 1 X. Arrêts des confeils du Roi , & des autres cours du royaume , qui concernent la jurifdiéHon ccdélÎalliquc. Arrée du parlement de Touloufa, , rendu à /' audie11.·e le I 7. 1anvier Jlfolf.far l'appel comme d'abus, interjcuépar des retjieux de /'ab– baye de faine ChaJlre , ordre de fai11t Btnoîc , dioafa du Puy , des procédures concr'eux fa~tes à /'officialité du Puy , en confequen– ce de ce qu'ils avoient été renvoyés par ladite cour pardevanc kur1uge d'églife compéte11t , fans autre– ment le dé.fig11er: Lefdits religieux prétendans n'avoir d'autre juge que le fapérieur de !tur monaf– tere , comme étant chef-d'ordre , & qu'ils écoient exempts de la jurifdiaion de /'évêque : Ledit ar– rêt portant confirmation des pro– cédures faites par /'official , & condamnation d'amende contre les appel/ans. E Ntre freres Pierre & Vital Roches, religieux camarier & infirmier du mona!lere de S. Chaffre en Velloy , ap· pellans comme d'abus de 1' official du Puy , & défendeurs , d'une part ; & frere François Chambon, religieux & facrillain audit monallere; maîtres Jean & Vital Chambon , frcres , fecrétaires & contrôleur de la Reine Marguerite , appellés & autrement fupplians & de– mandeurs en calfation de la procédure faite par freres François Cbvel & Jean Rutfy , religieux , après ledit appel , d'autre. Dufour avec Mourgue , _roue iddits Roches , appellans , a dit : (,!u'il y a eu ci-devant inllance criminelle pen– dante en la cour , entre Vital & Jean Chambon , frcres , fcs parties & autres, en laqt1el!e enfi11 fcroit intervenu arrêt, du ~~. août 16o4. par iequel entr'autres chofes , en ce que concetne fes panies , elles étoient renvoyées pudevant leuE juge d'églife compétent, pour leur être fait droit, ainti que de raifon. Toutefoi.: lefdics Chambon , parties adverfes , au lieu de fe retirer pardevant leuc juge na– turel & compétent , qui ell le fupérieur de leur ordre de S. Benoïc , fe feraient retirés pardevanc l'official de l'évêque du Puy , pardevant lequel Ces parties au– raient intillé à fins de non procéder, Be remonccé qu'ils n'étaient tenus de répon· dce pardevant lui, & que leur monallere de S. Chaffre étoic chef-d'ordre, & qu'ils avoient leur juge ; ce que ledit official ne pouvoit révoquer en doute ; & que la cour n'avoit entendu les renvoyer par– devant autre. Toutefois ledit official au– rait démis fes parties de leurs fins de non. procéder, & ordonné qu'ils fe remet– traient en l'écac pardevant lui , de la– quelle ordonnance fefdices parties ont relevé appel en la cour, comme d'abus; & pour le foutien d'icelui , dit : Qu'il y :i contravention aux ordonnances, arrêts & pragmatique fanélio~. Quant à l'arrêt, la cour a entendu comme fes parties ont été renvoyées pardevant leur juge com– pétent. Et par tant il ell quellion de ra– voir, li l'évêoue du Pny, ou fon offi– cial • en juge compétent de fes parties. Ils font d'accordque par la cotreélion du plaidé fait pardevanc ledit official , que fes parties ont leur juge : & les adver– faires accordent que ledit monallere S. Chaffre ell chef-d'ordre , & par confé– quent étant d'accord de ce fait, ledit official n'en pouvait connoîcre, & la. contravention faite à l'arrêt de la cour ell formelle. Et pour le regard des faints décrets' il en certain que lorfqu'il y a. privilegeexprès d'un ordre, l'oflicial n'en peut conno1tre, même comme il ell dé– cis ès lieux fur ce allégués. Tellement que pour le regard de ceux qui font exempts de l'ordinaire , encore qu'ils foienc dans un diocefe , lefdits exempts ne font tenus d'approuvec ladite jurifdic– tion. Il y a aulli contravention à I' ordon• nance , où il en die que les religieux d'un monallere venant à faillir & faire faute , leur fupéricur doit connaître de leurs mauv•is deporre:nens; aucrement à. faute que leur abbé ou prieur ne le \•ou– droic faire , que le général & fupc'i-ieur de l'ordre en prendra connoiffancc. Et lordonnance d'Orléans y e!1 très cxpref– fc ' & la vitice des abbayes en en deniéc http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence