Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

. 1~7 ·Dd la ]urifdi8ion Eccléjia.flique. 148 ils autoient befoin d'y venir reprendre confcillers , les gens tenant notre couT . ou fortifier J'efprit de leur profoilion ; de parlement de Paris, que ces pré– Jes Rois nos prédéceffeurs ont autorifé fentes ils ayent à faire lire , publier & par Jeurs ordonnances l'exécution de regillrer, & le contenu en icelles, gar– ces faines canons , & nous avons favo- der & obferver felon fa forme & te– rifé les établiffemens de ces. ré~inaires n~ur .: CAR ~el ell notre pl_aifir; en dans toutes les occations qui sen font tcmotn de quoi nous avons fait mettre pr~fentées : & comme nous apprenons ~otre fc_el :l cefdit~s J>réfentes. Doz.IN,É qu 11 y a encore quelques diocefes dans a Verfa11les le qumz1eme Jour de de– notrc royaume ml il n'y en a point, & cembre, l'an de grace mil fix cent qua– .quelques-uns où l'on en pourroit établir rre-vingt-dix-huit, & de notre regne le ·de nouveaux, pour élever dans l'état cinquante-lixieme. Signé, Lü U JS. Et ~cclétiallique de jeunes clercs qui n'ont far le repli, Par le Roi, PHELYPEAUX. l'as d'eu~-mêmes Je, moyen d'étudier ; Et rcellées du grand fceau de cire jaune• .& qu'il y a eu .quelques contellations fur l'execution des or.donnances , par lefquelles aucuns archevêques & évê– ques avoient ordonné à ~uelques curés, dam certains cas particuliers, de fe re– tirer pour certain temps dans des fé– minaires ; nous avons eilimé néceJTaire d'y pourvoir, & de décbrer notre vo– looté fur des fujets fi importans. A CES c Au s Es , & autres conlidérations à te nous mouVânt , ncius exhorrons & héanmoins enjoignons par ces préîences 6gnées de nOrre mliil , à rous les ar– chevêq.u,es l!o= ~vêques de notre royau- 1ne, d etabhr tncetfamment des fémi– naircs dans les diocefes où il n'r. en a poim , pour y former des ecc éfiaUi– ques, & d'établir autanr, qu'il fera pof– fible dans les d1ocefes ou 11 y en a déjà .pol\f' les clercs plus âgés , des maifons particulieres , pour l'éducation des jeu– nes clercs pauvres' depuis l'âge de dou- 2~ ans'· qui paraîtront avoir de bonnes d1fpofit1ons pour l'état eccléliallique & de pourvoir à la fubtiftance des un; & des autres par union de bénéfices & par toutes les autres voies canoni~ ques & l<gitimes ·; Ordonnons au fur– plus , que les ordonnances par lefquel– les. les archevêques ou évêques auroient eft1mé nécetfaire d'enjoindre' à des cu– r~s & autres ecclélialliques·ayant_charge dames dans le cours de Jeurs vifires: & fu~ les procè.s·verbaux qu'ils aÙron:· dretfe. de fe. renrer dahs ·des ,feinlnal' rcs .' Jufques &. pour le ttmp!i d~ . trots. 1r101s ~ pour des cauf~s gr.a'fe~ f<nais ui! ne meritent pas;une mllr~ltion dan~ lès formes ~e I. procédure criminelle~ fe– ~t execuiés no~obtlant toutes appel– lauons &,_opp<?fiuons quelconques & fans y pre1ud1.c1cr. S1 DONNONS'~ EN M.AN :b·EMENT 'à nos ~m's ·& .f~aux • Regijlrées , oui fi et requérant le pro– cure1i.r génira.l du Rvi, pour itre exécutées fi!on ltur forme éJ tentur, éi copies colla– tionnées envoyées dans /es fitges , baillia– ges & fénéchaujfées du rcf{ort , pour y être lues , publiées & regiflrée.r ; Enjoint aux fobflicuts du procureur gén/ral du Roi, d'y tenir la. main, & d'en certifier la cour dans un !"()i.s ,faivant l'arrêt de ce jour. A Pari.1 en parlement , le trtnte-un décembre mi/ jix cent quqcre--vinge-dix·huie. Signé, D0Nco1s. ----------- - LXVIII. Déclaration_ du Roi, donnée à Marly le 30. ;u.dlet 1710. concernant l'é– xe'cution des ordonnances des évê– ques , portant réglement far les portions congrues des prêtres qu'ils commettent pour la dejferte des cu– r~s., & au~res points de police ex– teneure. ecclejiajlique. Regijlrée au parlement de Pàris le . 21. août i/7 t·o. · · .. 1 L Ours, par Ja''grace de Dieu, ~oi ile·Fr~nce & de Navarre : A tous ceux gui ':ces préfe'titb lettrei verront , falut. ~es, a~chevêque·s, t'_xêques & .aµ•. t.rFs, ~err~c1crs Cc;>in'pofont l'atfemblée g~h<Tale 'du' Clergé ·de France tenue ~~r·notre · pérmillion en ·notre' bonne ville de'Pans en la préfente année 1710. Nous ont fait plutieurs remontrances dans le cahier, q':''il.s i:ious ont préfenté concernant la Juntd1étion etclétialliqu'ê; & •Prèr le$ a·VQir fait examiner ·en no· • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence