Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

14 3 . D• /11 ]u.tifdiRion Eccléjiajliquc; 144" clans Id égliC.s cathédrales, ou autres, pnur le regard feulement, nous avons– fe placeront d~ns ks chai~es de!~inées dérogé &; dC:rogeons par cefd1tes ~ré- our les dignitcs & chanoines , ils en fentes : CAR tel etl notre pll1fir , ~ Îaiffent un certain nombre vide de afin_ que ce fnit chofe ferme & Hable a chaque côté , pour les dignités & cha- toujours, nous y ~vons fait mettre n~­ noines qui ont accoutumé de les rem- trc fcel. DoNNE a Ver~ailles au moJS plir. d'avril , l'an de gracc mil fix cent qua- XLVIII. Les charges de nos cours , n_e-vingt-quinze , & de_ n~trc regne le bailliages & autres fieges dellinés à des c1nquante·deux1eme. Signe, L () U 1S. eccléfialliques, ne feront remplies par Et.plus bas, Par le Rot, PHE~YPEAUX. des la1ques, fans néanmoins innover Vifa., Bot!CHERAT. Et fcellé du grand aucune chofe à l'égard des charges fceau de eue verte. de conreillers , poffédées par les préfi– dens aux enquetes d'aucunes de nos cours. XLIX. Voulons que lefdits eccléfiaf– tiques jouiffent de tous les droits, biens, dixmes, jullices & de toutes autres cho– fes appartenant à leurs bénéfices. Faifons défenfes à toutes perfonnes de leur y donner aucun trouble ni empêchement ; enjoignons à nos cours & juges de les y maintenir fous notre proteflton, quan_d même ils ne rapporteraient que des ti– tres & preuves de polfellion , & fans que les détempteurs des héritages qui peu– Tent être fujets aux droits prérendus par lefdits ecclélialliques , puilfent allé– guer d'autre prefcription que celle de droit. L. Les fyndics des diocefes feront reçus dans nos bailliages , fénéchauf– f<es & autres lieges royaux , & même dans nos cours de parlemens , à pour– fuivre comme parties principales ou in· tervenantes , les affaires qui regardent la religion , le fervice divin , !"honneur & la âignité des perfonnes eccléfiatli– «JUes des diocefes qui les ont nommées, & les agens généraux du Clergé feront reçus pareillement en nos cours de par– lemens à faire ifs mêmes pourfuites & pour les mêmes caufes , & à y deman– der ce qu'ils ellimeront être de la di– gnité & de l'intérêt général du Clergé de notre royaume , lorfqu'il ne fera pas alfemblé. s 1 D 0 N N 0 N s E N M A N DE M E NT à nos amés & fé3ux confeillers , les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que les préfen– ~s ils aycnt à faire lire , _publier & re• 111nrer , & le contenu en icelles garder & obfetver fclon leur forme & teneur, fans fouffrir qu'il y foit contrevenu en quelque forte & n:ianieif que ce foit , nonobnant tous éd11s, declarations , ré– slemens & ufages contraires , auxquels lùgiflré , ou.i &· lt requérant le pro• cureur général du Roi , pour icre exécuté fa/on fa forme & teneur. A Paris en par– /emtnt , le q1itatorr.ieme mai mil jix cent qu.atre-11ingt - quinte. Signé, DU TILLET. X L V I. Déclaration du. Roi , du. 29. mars r If f) If. en i11terprétacion de l'ar– t ide x v 111. de l'édit concer- 11ant la ju.rifdillion eccléjiafli- que. L OuJS, par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes verront , falut. L'obligation dans laquelle nous Com– mes d'employer l'autorité qu'il a plu à Dieu de nous donner , pour maintenir l'ordre & la difcipline de l"églife, par l'exécution des faints canons , dont nous tenons à honneur d'être le défen– feur , nous a engagé au mois d'avril de 1' année I 69 f. de faire rédiger dans un feu! édit les différentes ordonnances que les Rois nos prédécelfeurs & nous avons faites en différentes occalions en faveur & fur la réquilition du Clergé de notre royaume. Et comme nous avons été avertlS que quelques perfonnes don– naient à l'article xv111. de cet édit, une interprétation différente de nos inten-' rions, & même que l'on avoit fait quel– ques procédures en certains diocefes . . " . qui pouvo1ent y etre contraires , nous avom etlimé nécelfaire de déclarer fi cxprelfémcnt notre intention au fujet Judit article , qu'il ne ielle plus aucun http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence