Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

· 14 1 'De la ]urifdiaion Ecc!/jiafliqut.' 141 auronr été rendus , & les eccléfialliques ner main-forte, & toute l'aide & recourQ qui feront appellans des décrets de prifc dont ils feront requis , fans prendre au• de corps , ne pou~r~nt faire .a~cunes cune connoilfance defdits jugemen.s. fonflions de leurs benefices &mm111ere. XLV. Voulons que les archeveques, en conféquencc des arrêts de défenfes évêques & tous autres eccléfialliques , qu'ils auront obte"us, jufqu'à ce que foiem honorés comme le premier des les appellations ayent été jugées ~éfini- or~res de notre royaume. & qu'ils foient tivement , ou que par les archevcques , maintenus dans tous les droits • hon– évêques ou leurs officiaux , il en ait été' neurs, rangs , féances , préfidences & autrement ordonné. avantages dont ils ont joui ou dû jouir XLI. Lotfque nos cours, après avoir jufqu'à préfent; que ceux des prélats qui vu les charges & informarions faites ont des pairies attachées !. leurs arche· contre des eccléfialliques , ellimeront vêchés ou évêchés, tiennent près de no• julle qu'il• foient abfous à caucele , elles tre perfonne. & dans notre confeil, au!li– les renvoyeront aux arch,evf'ques &; évê- bien que da~s notre cour, d,e parle!1'ent , riues qm auront procede comr eux ; les rangs qui leur y ORt ete donnes JUf– & en cas de refus , à leurs fupéricurs qu'à préfenr. Comme auRi que les corps dans l'ordre de l'églife, pour en rece- des chapitres des églifes cathédrales pré– voir l'abfolution, fans que lefdits ecclé- cedent en tous lieux ceux de nos baillia– fial1iques puilfent en conféquence faire ges & fieges préfidiaux. Que ceux qui aucune fonél.ion eccléfiallique , ni en font titulaires des dignités defdits cha-. prétendre d'autre effet que d'eller à pitres précedent les préfidens des préfi– droit. diaux , les lieutenans généraux & les XLII. Les prévôts des maréchaux ne lieutenans criminels & particuliers defd. pourront connoîrre des procès criminels fieges , & que les chanoines précedent des eccléfialliques • ni les juges préfi- les confeillers & tous les autres officiers diaux les juger pour les cas privilegiés, d'iceux, & que même les laïque5 dont qu'à la charge de l'appel. on ell obligé de fe feroir dans certains XLIII. Les archevêques , évêques , lieux pour aider au fervice divin , y rc· ou leurs grands vicaires , ne pourront çoivent pendant ce temps les honneurs être pris à partie pour les ordonnances de l'églife, préférablement à tous autres qu'ils auront rendues dans les matieres bïques. qui dépendent de la jurifdiéiion volon- XLVI. Lorfque nous aurons ordon· tairo; & à l·égard. des oydonnances & né de rendre grace à Dieu, ou de: faire iugemens que lefd1ts prclats ou leurs des priercs pour quelque occafion fans officiaux auront rendus , & que leurs en marquer le jour & l'heure , les ar– promoteurs auront requis dans la ju- chevêques & évêque< les donneronr rifdiéiion co~tei11ie~fe,, ils ~e po~r~o~t fi ce n'ell que nos lieutenans générau~ pareillement erre pns a partie • m mu- & gouverneurs pour nous dans nos pro– més en leurs propres & privés noms, fi vinces , ou nos lieutenans en leur ab– ce n'ell en cas de calomnie apparente ; fence , fe trouvent dans les villes où la & lorfqu'il n'y aura aucune partie capa- cérémonie devra <rre faite ou qu'il y ble_ de, r~pon<lre. de~ dépe!'s , dom~ages ait aucunes de nos cours d; parlement, & mtcrets , qui ait reqms, ou qui fou- chambre de nos comptes & cours des uennent leurs ordonnances & iugemens; aydes qui y foient établis , auquel cas & ne feront tenus de défendre à l'inti- ils en conviendront enfemble s'accom· marion., qu·"après, que nos c?urs l'au- n~odant réciproquement à la ~omrnodi­ ront amfi ordonne en conno11fance de te des uns & des autres ; & paniculié– caufe. rement à ce que lefdits prélats ellime- .X L 1V. Les fentences & jugemens r-0nt de plus convenable pour le fervice fuiets à exécution, & les décrets décer- divin. n~s par les juges d'églife, feront exécu- XLVII. Défe~dons à toutes pecronnes tes en vertu de notre préfente ordon- de quelque qualité & condition qu'el– nance, fans qu'il foie befoin de pren· les l?uilfe~t. être, d'occuper pendant l" dre J?OUr cet. effet aucun parea11s de fervJCe divin , les places dellinoes aux; nos Juge~ • m de ceu~ des feigneurs eccléfialliques. Vou!Ons que lorfque les ayant 1ullices : leur cn101gnons de don· officien de 11os cours , alfont en corp' Tome YI. · Q http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence