Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

2.J 7 De la Jurifdiêlio11 Ecclijiajlique. 13\l vingt·fÏX , juill~t mil fix cent quarre- dits archel'êques & év!ques ~yent à vingt-fept & JUIO mil fix cent quarre- l'avenir la prcmiere féance, & prifident vingt-dix. dans tous les bureaux érablis pour !'ad· . ·xxv. Les régens~ précepteurs~ mJÎ- minilhJtion der<lits hôpiraux ou les ucs & maîtrelÎes d. ecoles des perirs vil- lieux pieux, ou eux & leurs prédéccf– lages, feront approuvés par les tur,<·sd~s feurs n'ont point été jufqu'à préfent, & paroilfes , ou autres perfon!1es ccclefi,th- qu: les ordonnances & réglemens qu'ils ques qui ont droit de le faire, & les ~r- y leront pour la conduite fpirituelle & chevêques & C:vêques ou leurs arch1d1a- ci::.<bration du fervice dil'in, foicnt cres dans le cours de leurs vifites, pour- exC:cutées nonobtlant ·routes oppofitions roni'les interroger, s'ils le jugent :1 pro- & appellations fimples & comme d'abus, pos, fur le catéchifme,en cas qu'ils J'en- & fans y préjudicier. feignent aux enfans du lteu, & ordonner XXX. La connoilîance & le jugement que l'on en mette d'autres à leurs places, de la doél:rinc concernant la religion, s'ils ne font pas fatisfa1ts de leur dothme appartiendra oux archevêques & évê– ou de leurs mœurs, & même en d'autre ques : enjoignons à nos cours de patle– temps que celui de leurs vifites, lorfqu'ils ment & à tous nos autres juges de la y donneront lieu pour les mêmes caufes. renvoyer auxdits prtlats, de leur donner XXYJ. Les archevêques & évêques & l'aide dont ils auront befoin pour l'exé– leurs officiaux, ne pourront décerner des cution des cenfures qu'ils en pourront monitoires que pour des crimes graves faire, & de procéder à la punition des & fcandales publics, & nos juges n'en coupables, fans prtjudice à nofdites ordonneront la publication que dans les cours & juges de pourl'olr par les autres mêmes cas, & lorfque l'on ne pourroit voies qu'ils enimeront conl'enabies i la avoir autrement la preuve. réparation du fcancble, trouble de l'or- XXVIJ. Le réglement de l'honoraire dre & tranquillité publique, & contra– des eccléfiafüques appartiendra aux ar- vention aux ordonnances que la publica– chevêques & evêques, & les juges d'é- tion de ladite dollrine aura pu caufer. glife connoîtront des procès qui pour- XXXI. Les orchevêques & évi!– ront naître fur ce fujet entro des perfon- ques ne feront tenus d'établir des vi– nes eccléfiatliques ; exhortons les pré- coires génc'raux, mais feulement des lats, & néanmoins leur enjoignons d'y officiaux pour exercer la jurifdillion apporter toute la modération convenable, contentieufe dans les lieux de leurs & pareillement aux rttributions de leurs diocefes nu provinces qui font dans officiaux, fecrétaires & greffiers des of- le reffort d'un parlement, autre que celui ficialités. dans lequel etl établi le fiege ordinaire: XXVIII. Les archevêques & évêques, de leur onicialiré. ordonneront des fêtes qu'ils trouveront XXXII. Les curés, leurs vicaires & à propos d'établir ou de fupprimer dans autres ecclélialliques ne feront obligés Jeurs diocefes, & les ordonnances qu'ils de publier aux prônes, ni pendant l'offi– rendront fur ce fujet nous feront préfen- ce divin, les atlesde jutlice & autres qui tées pour être autorifées par nos lettres. regardent l'intérêt particulier rle nos Ordonnons à nos cours & juges de tenir fujers. Voulons que les publications qui la main i l'exécution defdites or<lonnan- en feront faites par des huilliers , Cer– ces, fans qu'ils en puiffent prendre con- gens ou notai1·es, à l'ilfue des g1.i:1des noilfance, li ce n'etl en cas d'appel corn- meffes de paroi/les , avec les aff.ches me d'abus, ou en ce qui regarde la police. qui en feront par eux pofC:es aux gran- XXiX. Voulons que les archevê- des portes <ies églifes, foient de p.,,eille ques, évêques , leurs grands vicaires force & valeur, 1nê1ne po11r les décr:!ts, & autres eccléliatliques, qui font en que li lefdires publications avaient été poffefiion de prélider & d'avoir foin de faites auxrlirs prê,.,es. nonoblbnt tou– l'adminillration des hôpitaux & IU:11x tes ordor1nances & c011cumes :\ Ce con– pieux, établis pour 1e fo1111gement , re- traires, auxquelles nous avons déro"'é à rraite & intlrutlion des pauvres foient cet égorJ. " maintenus dans tous les droits, fC:ances XXXIII. Voulons que notre déclJ– & honneurs dont ils ont bien & ml- ration du 7. janvier 1681. cm.cem.,,1t ment joui jufqu'à préfent, & que lef- lus revenus des. bénéfices inco1nplti- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence