Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

135 De f,1 Jurifdiaion Ecclef/iajlique: 1 J6 Jeurs lieutenans généraux & autres nos acquitter le fervice, & les aumc?.nes donc juges, relfortilfant nue1ncnt en nos cours ils peuvent être chargés, & entretenir en de parlement, dans le relfort defquels bon état les bâtimcns qui en dépendent, Jefdites égli(es font fituées, d'y pour- nos cours de parlemens, nos baillis , fé• voir foigneufement, & d'exécuter par néchaux relfortilfanrnuement en nofdites toute voie, meme par faifie & adjudica- cours, pourront les en avertir, & en tion defdites dixmes, i la diligence de nos même-temps leurs fupérieurs eccléfiani– procureurs, les ordonnances que lefdits ques; & en cas que dans trois mois apr~s archevêques ou évêques, pourront ren- ledit avettilfement ils néglieent de réJi– dre pour les réparations defdites églifes der fans en avoir des excutès légitimes, & achats de(dics ornemcns dJns le cours ou de faire acquitter le fetvice & les au• de leurs vifites , & for les procès-ver- mônes, & de faire faire les réparations, baux de leurs archidiacres : & qui leurs particuliéremenr aux églifes, nordîtes feront envoyées p·ar le(dits archevê9ues cours & les baillis ~ fénéchaux, pour• ou évêques, & i nos procureurs gené- rom feuls, i la requête de nos procureurs raux en nos cours de parlemens, dans généraux ou de leurs (ub!liturs, Caire le relfort defquels lefdircs églifes (e trou- faifir jufqu'i concurrence du tiers du re· vero11t fi tuées: auxquels not1s enjoig11ons ''enu deCliits bénéfices, pour être em– pareillement d'y tenir la main : voulons ~loyé à l'acquit du fervice & aumônes, que lefdics décimateurs, dons les lieux où a la réparation des bâtimens, ou c!inri– il y en aplufieurs,puilfenry êrrecontraints bué, à l'égard de ceux qui ne réfident folidairemenr, fou fie recours des uns con- pas, parles ordres du fupérieur eccléfiaf· tre les autres, & que les ordonnances tique , au profit des pauvres des lieux , qui feront rendues par nos juges (ur ce ou autres œuvres pies, relies qu'ils leju– fujet, foient exécutl-es nonoblla11t to11- geront à propos ; enjoignons à nos offi– res oppofitions & oppellations quelcon- cicrs & procureurs, de procéder auxdi– ques, fans y préjudicier. tes (aifies, avec toute b retenue & cir- XXII. Seront tenus pareillement les confpeélion con\'enablc, & par la feule habitans defdices paroilfes· d'enrrecenir nécdlité de faire ob(erver les (Jints dé· & de réparer la nef des églifes, & la crets, de faire exécuter les fondations, cloture des cimetieres, &de fournir aux & de conferver les églifes & bôtimens curés un logement convenable. Voulons qui dépendent defdits bénéfices ; & à à cet effer, que les archevêques & évê- l'égard des archevêques & évêques, vou– ques envoient:\ notre très-cher & féal Ions que de tous nos juges & officiers, chancelier, & aux intendans & commif- nos fru!es cours de parlement en pren– faires départis dans nos provinces pour nenr connoilfJnce, & qu'elles donnent l'exécution de nos ordres, des extraits avis à notre très-cher & féal chancelier, des procès-,,.rbaux de leurs vifites qu'ils de tout ce qu'elles ellimeront à propos auront drelfé à cet égard. Enioignons de f.1ire à cet égard pour nous en rendre auxdits inte1'dans & commilf•ires, de compte. faire vifiter par les experts lefdites répara- XXIV. Les archevêques & evêques • tions, d'en faire drelfer des dévîs & eni- pourront avec les folemnités & pro– mations en leur préfence, ou de leurs fub· cédures accoutumées ériger des cures délégués, le plus promptement qu'il fera dans les lieux où ils l'eftimeront nècef– poflible ;. le< maires&, echevins, fyndics faire. Ils établiront pareillement, fui– &marguilhers appelles, & de donner or· vant notre déclaration du mois de jan– dre que celles qui feront jugées nécelfai- vier 1686. & de celle· du mois de juil– res, (oien; faircs inc.elfam~ent, & de per- let 1690. des vicaires perpétuels où il mettre meme au1d1ts hab1tans d'emprun- n'y a que des prêtres amovibles ; & ter les Commes dont il fera befoin le pourvoiront i la fubfilbnce des uns & to~t en la forme portée par notre dé~la- des autres par union de dixmes & d'au– rarion du mois d'avril 1683. trcs revenus eccléliafiiques, enfortc { 'XI.II . Si au~uns prélats ou autres ec- qu'ils ayent, aufli·bien que tous les· autres clefiafüques qui polfedent des bénéfices curés ci·devant établis , la fomme d~ à charge d'ames , manquent à y réfi- trois cents livres, fuivJnt & en la for• der pendant un temps confidérable ou me portée par nos déclarations des fi les titulaires des bénéfices ne fon; pas mois de janviei mil fix cent quatre- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence