Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

"1;; De la ]urifdic1ion Eccléjiajlique. 1;4 tendre fans frais. Enjoignons aux ofli- auront fait en txécution; & en cas qu'ils ciers de jufiice & autres pri!icipaux habi- !!"Y fatisfalfent pas dans Ief dits délais, uns d'y afiitler en la maniere accouru- ils pourront y donner eux·memes les or– mée, lorfque les archevêques, évêques, dres qu'ils i,u!?eront l_es plus convenabl_es ou archidiacres les examineront : & en pour y remed1er, fu1vant la regle defdirs <:as que Iefdits prc'lats & archidiacres ne monatleres; enjoignons auxdits fupérieurs falfent pas leurs vifites dans le cours de réguliers de déférer, comme ils le doi– l'année les comptes feront renJus & vent, aux avis & ordres que lefdits ar– examinés fans aucuns J"rais, & arrê[és c:hevêques ou évêques leur dor.neront par les curés, officiers & autres princi- fur ce fujet, & à nos officiers,& particu– paux habitans ~es lie~x ', & reprefent~s l~é.rement à nos cours, .de leur donn~r a':'xdits archevcqu~s, ev~ques o~. arch1- laide & le: fecours dont 11~ au;on~ befom diacres, aux prem1ere~ v1fites. qu ils y fe- pour lefd1tes v~fites & 1exccut1on des ront: enjoignons auxd1ts officiers de tenir ordonnances qu ils y rendront, lefquelles la main à l'exécution des ordonnances en cas d'appel limple ou comme d'abus, que lefdits prélats ou :irchidiacres rery- feront exécutées par pr?vifion. . dront fur lefdits comptes, & parucuhc- XIX. Voulons pareillement que fu1- rement pour le recouvrement,& emploi vant & e!1 exécutio1~ des faims décrets ~ des deniers en provenans , & a nos pro- conthtuuons canoniques, aucunes reh– cureurs, & i ceux des feigneurs ayant gieufes ne puilfent fortir des monallere> jullice, de faire avec les marguilliers, exempts & non exempts, fous quelque fuccelfeurs , & même eux feuls à leur prétexte que ce foit,& pour quelque temps défaut, toutes les pourfuites qui fc- que ce puilfe être, fans caufe Ugitime, rom nécelfaires pour cet effet. & qui ait été jugC:e telle par l'archevêque XVIII. Les archevêques & évêques ou évêque diocéfain, qui en donnera la veilleront dans l'étendue de leurs dio- permifiion par écrit. Et qu'aucune per– cefes , i la confervation de la difcipline fonne féculicrc n'y puilfe entrer fans la réguliere dans tous les monalleres , permiffion defdits archevêques ou évê– exempts & non exe1npts, tant d'hom1nes ques, ou des fupérieurs rl·guliers, à l'é... que de femmes où elle et\ obfervée & à gard de ceux qui font exempts, le toue fon rérabliffement, dans cous ceux où fous les peines portées par lefdites conf– elle ne fera pas en vigueur,&à cet effet, titurions canoniques, & par nos ordon– pourront, en exécution & fuivant Ifs nances. faines décrets & conllitutions canoni- XX. Voulons qu'en cas qu'on interjec– ques, & fans préjudice des exemptions te appel comme d'abus des ordonnances defdits monatleres en autres chofes, vili- que lefdirs archevêques ou évêques pour– rer en perfonne lorfqu'ils l'ellimeront à ront rendre , & des procédures qu'ils propos, ceux dans lefquels les abbés , pourront faire touchant les deux articles abbelfes ou prieurs qui fontchefs·d' ordre, précédens, elles foient portées =n no; ne font pas leur rélidence ordin:iire ; & cours de parlemens, auxquelles, feules en en cas qu'ils y trouvent quelque défordre tant que bcfoin ell ou feroit, nous en ac– touchant la célébration du fervice divin. tribuons toute cour, jurifditlion & con– le défaut du nombre des religieux nécef- noilfance, fans pr0judicedes attributions faire pour s'en acquitter, la difcipline de jurifdillion & évocations accordées à. réguliere, l'adminitlr>tion & l'ufage des certains ordres ou monalleres en autres facremens, la clôture des monalleres de caufes. femme , & l'adminillracion des biens XXI. Les eccléliatliques qui jouilfent & revenus temporels, ils y pourvoiront desdixmes dépendames desbénéfices donc ainli qu'ils l'ellimeront convenable pour ils font pourvus, & fubJidiairement ceux ceux qui font fournis à leur jurifdic- qui poffedent des dixmes inlcodées,feronc tion ordinaire; & à l'égard de ceux qui tenus de réparer & entretenir en bon état fe prétendent exempts, ils ordonneront le chœur des églifes paroiffiales, dans à leurs fupérieurs réguliers d'y pourvoir l'étendue defquelles ils levent lefdites dix. dans trois mois ; & même dans un mes, & d'y fournir les calices, ornemens moindre délai, s'ils jugent abfolumcnt & livres nécelfaires, li les revenus des nécelfaire d'y apporter un remede plus fob_ri9ues ne fuffifent pas pour cet effet. piompt, & les infoimei de ce qu'ils En101gnons ~ nos baillis & fénéchawc, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence